Guillaume Soro écarté de la présidentielle : la CADHP demande la validation de sa candidature
Dans une ordonnance rendue mardi 15 septembre, la Cour africaine des droits de l’homme « ordonne » à l’État ivoirien de « lever immédiatement tous les obstacles empêchant Guillaume Soro de jouir de ses droits d’élire et d’être élu ».
Guillaume Soro, le 28 janvier 2020 à Paris lors d’une intervention devant des journalistes. © REUTERS/Christian Hartmann
Publié le 16 septembre 2020 Lecture : 3 minutes.
C’est une décision que n’ont pas manqué de relayer les partisans de Guillaume Soro. Moins de vingt-quatre heures après le rejet par le Conseil constitutionnel de sa candidature à la présidentielle, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu une ordonnance dont les termes sont aux antipodes des décisions de la justice ivoirienne sur le « cas Soro ».
S’appuyant sur sa décision du 22 avril dernier, la CADP « ordonne » à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre [de l’ancien président de l’Assemblée nationale] jusqu’à la décision de la Cour sur le fond ».
Un délai de quinze jours
Elle demande aussi aux autorités ivoiriennes de prendre « toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant Guillaume Soro de jouir de ses droits d’élire et d’être élu, notamment lors de l’élection présidentielle d’octobre 2020 ».
Signée de la main de Ben Kioko, vice-président de la CADHP, l’ordonnance enjoint également au gouvernement, représenté devant la Cour par ses avocats, de lui adresser un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures « dans un délai de quinze jours ».
Lundi, le Conseil constitutionnel a écarté la candidature de Guillaume Soro au motif qu’il a été radié des listes électorales après avoir été condamné par la justice ivoirienne.
« Quand les juges ne sont pas corrompus comme ceux de mon pays, ils disent le droit et lui rendent ses lettres de noblesse. Les juges de la Cour Africaine ont tranché, s’est réjouit Guillaume Soro dans un message publié sur Twitter. Par conséquent je réaffirme ma candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2020 dans mon pays. »
Abidjan s’est retiré de la CADHP
Saisie en mars dernier, la CADHP avait, dans un arrêt publié le 22 avril, ordonné à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori Soro ». Une semaine plus tard, l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne était condamné à 20 ans de prison ferme et à une amende de 4,5 milliards de francs CFA (7 millions d’euros) pour « recel de détournement de deniers publics » et « blanchiment de capitaux ». Le tribunal avait par ailleurs prononcé la privation de ses droits civiques pour cinq ans.
La réaction du gouvernement ivoirien ne s’était pas faire à attendre : le 28 avril, il annonçait avoir décidé « de se retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ». Depuis, les ordonnances de la CADHP ne sont plus contraignantes pour l’État ivoirien.
Durant une année, les décisions de la CADHP ont valeur exécutoire
« Ce retrait date du mois d’avril, et en matière de droit international, il y a un délai de prévenance d’une année après le retrait d’un traité. Donc, durant une année, les décisions de la CADHP ont valeur exécutoire », insiste cependant l’avocat français Robin Binsard, membre de l’équipe de défense de Guillaume Soro.
Autre argument avancé par l’avocat, le retrait « ne vaut pas pour les affaires pendantes, or la requête de Guillaume Soro a été introduite bien avant le retrait de la Côte d’Ivoire ».
Le gouvernement « pas concernés »
« Le gouvernement n’a pas de réaction sur les décisions judiciaires. Nous ne nous sentons pas concernés par cette question. Nous l’avons suffisamment affirmé au cours d’une déclaration précédente », a rétorqué Sidi Tiémoko Touré, porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse ce mercredi 16 septembre, à Abidjan.
Au lendemain de la précédente ordonnance de la Cour d’Arusha, le gouvernement avait en effet dénoncé les « graves et intolérables agissements que la CADHP s’est autorisée et qui, non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’État mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des États ».
« L’instance judiciaire que nous reconnaissons, c’est le Conseil constitutionnel », a martelé mercredi Sidi Tiémoko Touré, affirmant qu’il fallait « éviter de penser que c’est l’extérieur qui doit nous imposer le rythme de fonctionnement de nos institutions. »
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