Justice

Affaire Guillaume Soro : la CADHP « ordonne » à la Côte d’Ivoire de suspendre le mandat d’arrêt

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Mis à jour le 27 avril 2020 à 09h48
Guillaume Soro, le 25 mars 2015 à Abidjan.

Guillaume Soro, le 25 mars 2015 à Abidjan. © Photo Olivier pour JA

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) « ordonne » à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt » émis contre Guillaume Soro, dans une ordonnance provisoire rendue publique mercredi.

La décision a été rendue « à l’unanimité » par les dix juges qui, pandémie de coronavirus oblige, ont pour l’occasion siégé par visioconférence. Dix, et non onze, car le juge-président Sylvain Oré, du fait de sa nationalité ivoirienne et conformément aux textes sur les conflits de compétence de la Cour, n’a pas siégé. Sur ce dossier, c’est donc le juge kényan Ben Kioko, qui a présidé les travaux.

L’ordonnance de la Cour

L’ordonnance provisoire rendue par la Cour d’Arusha (document complet en fin d’article) tient en trois points principaux. En premier lieu, la Cour « ordonne » à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori Soro » le 23 décembre dernier. Depuis cette date, l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne est en effet sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour « tentative d’atteinte à l’autorité de l’État et à l’intégrité du territoire national ».

Les juges ordonnent également de « surseoir à l’exécution des mandats de dépôt » décernés contre plusieurs des soutiens de Guillaume Soro qui avaient été arrêtés, fin décembre, et demandent de « les mettre en liberté provisoire ». En l’occurence, la Cour cite les cas de l’ex-ministre Alain Lobognon, ainsi que de Camara Loukimane, Kanigui Soro, Yao Soumaila, Soumahoro Kando, Kamaraté Souleymane, Koné Karidioula Souleymane, Tehfour Koné, Simon Soro, Porlo Rigobert Soro, Félicien Sékongo, Marc Kidou Ouattara, Mamdou Djibo, Aboubacar Touré, Babou Traoré, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafolo Koné ainsi que Adama Zebret.

La majeure partie d’entre eux avaient été interpellés lors d’une conférence de presse organisée au siège abidjanais de Générations et peuples solidaires (GPS, le mouvement lancé par Soro).

Enfin, la Cour « ordonne » au gouvernement ivoirien de leur adresser un rapport sur « la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de 30 jours, à compter de la date de sa réception ».

« Je remercie Dieu ce jour. Il a inspiré les magistrats intègres de la Cour africaine qui viennent de rendre une décision historique » a réagi dans la soirée Guillaume Soro, via son compte Twitter, estimant que les juges « ont honoré leur serment en disant le droit qui rétablit mes compagnons et moi dans nos droits ».

« C’est sans doute en pressentant cette décision que l’État de Côte d’Ivoire, par la canal du procureur de la République a, dans la précipitation et en pleine pandémie de Covid-19, décidé de juger Guillaume Soro dans le dossier de sa résidence de Marcory, le 28 avril », a pour sa part estimé Me Brahima Soro, l’un des avocats signataires de la requête déposée à la CADHP. « Avec cette décision de la Cour, cette audience doit être mise en sursis ».

Quelle stratégie pour le gouvernement ?

Le gouvernement n’a, pour l’heure, pas officiellement réagi à la décision de la Cour. « La décision vient de tomber, nous attendons d’être saisi avant de répondre », a simplement répondu Kobenan Kouassi Adjoumani, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, qui est également porte-parole du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, d’Alassane Ouattara).

Les avocats de la Côte d’Ivoire, à qui la requête avait été signifiée avant sa publication officielle, semblent divisés sur les recommandations à faire au gouvernement. Alors que certains estiment que le gouvernement devrait se plier aux injonctions des juges, d’autres ne verraient pas d’un mauvais œil qu’Alassane Ouattara rejette l’ordonnance, comme l’a fait le gouvernement de Patrice Talon, au Bénin, dans l’affaire de la suspension des élections locales de mai 2020, décidée par la Cour africaine.

Depuis 2018, Abidjan a pris pour habitude d’accepter les ordonnances de la Cour africaine. Après avoir rejeté une première fois l’ordonnance l’enjoignant de réformer la Commission électorale indépendante (CEI), en 2016, le président Alassane Ouattara a finalement accepté de toiletter la loi électorale, deux ans plus tard.

Et en décembre dernier, alors que la Cour avait débouté le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI d’Henri Konan Bédié) -appuyé par le GPS de Soro et d’autres partis de l’opposition – dans sa requête visant à suspendre la mise en place du bureau central de la CEI, le porte-parole du RHDP avait alors invité l’opposition « au respect du verdict de cette juridiction internationale indépendante et impartiale ».

 

CADHP – L’arret 012-202… by jeuneafrique on Scribd

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