Justice

Justice : quand les États tournent le dos à la Cour africaine des droits de l’homme

Sylvain Oré, président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Sylvain Oré, président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples © Inga Kjer/Photothek via Getty Images

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, bras judiciaire de l’Union Africaine, a rendu coup sur coup deux ordonnances aux implications très politiques pour le Bénin et la Côte d’Ivoire, qui ont réagi par un retrait. Un nouveau désaveu pour une juridiction qui peine à faire respecter ses prérogatives.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pourra-t-elle surmonter ces coups d’éclat successifs ? En l’espace de quelques jours, deux des derniers États qui en étaient encore membres ont annoncé avec fracas leur décision de retirer leur signature au bas de la déclaration au protocole de la Cour : le Bénin, le 23 avril, et la Côte d’Ivoire, le 29 avril.

À l’origine de ces retraits, les ordonnances prises par la CADHP en avril, relatives à deux affaires concernant les opposants Sébastien Ajavon au Bénin et Guillaume Soro en Côte d’Ivoire. Les autorités des deux pays ont dénoncé une « immixtion » de la Cour dans des affaires intérieures et une « atteinte à la souveraineté nationale ».

En attaquant le fond des décisions rendues, ils remettent en cause la légitimité des ordonnances de cette Cour, chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur le continent. Certes, Abidjan et Cotonou continuent de reconnaître la compétence de la juridiction africaine, mais il n’est désormais plus possible pour leurs citoyens et ONG de saisir directement la Cour d’Arusha.

Atteinte à la souveraineté

Alors que les critiques envers la Cour pénale internationale (CPI) sont récurrentes sur le continent, où les appels à ce que « les Africains soient jugés par des Africains » se multiplient, la CADHP, qui aurait pu faire figure d’alternative, est aujourd’hui plus fragile que jamais. Le Rwanda et la Tanzanie ayant déjà jeté l’éponge, respectivement en 2016 et 2019, la courte liste des pays africains ayant accepté d’adhérer au protocole de la CADHP se réduit comme une peau de chagrin.

Au Bénin, la Cour a ordonné, le 17 avril, la suspension des élections communales et municipales prévues le 17 mai, au motif que Sébastien Ajavon, condamné en octobre 2018 à vingt ans de prison pour trafic de drogue, dit avoir été privé de son droit à y participer. La Cour n’a pas encore tranché sur le fond, mais en attendant qu’elle rende son jugement, elle estime indispensable de suspendre le processus électoral.

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