Tunisie : ce que prévoit le nouveau Code de l’investissement
Après de nombreux retards et autant de tergiversations, polémiques et débats, la Tunisie s’est enfin dotée d’un nouveau Code d’investissement le 17 septembre.
Adoption d’un nouveau code de l’investissement en Tunisie, le 17 septembre 2016. © ziedkammoun/Pixabay
Publié le 20 septembre 2016 Lecture : 2 minutes.
Avec 36 articles, ce Code, qui après son adoption à l’Assemblée fait office de loi, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Loin d’être révolutionnaire mais extrêmement attendu, il reprend les grandes lignes des classiques du genre et installe néanmoins une réelle avancée en matière d’allègements et de facilitation des procédures.
L’adoption de cette réforme, condition sine qua non au soutien des grands bailleurs de fonds et au décaissement par le Fonds Monétaire International (FMI) d’une tranche de 311 millions de dollars sur le prêt de 2,5 milliards d’euros sur quatre ans consenti à la Tunisie en avril 2016, participe à redonner de la visibilité à la Tunisie sur le radar des investisseurs.
Un élément clé qui permettra au pays de présenter son attractivité, les 29 et 30 novembre à Tunis, lors de la conférence « Tunisia 2020 » destinée à relancer l’investissement étranger à l’appui de ces nouvelles mesures incitatives et de tenter de faire oublier que l’investissement étranger est passé de 3,5 milliards de dinars en 2010 à 2 milliards en 2015 (1 milliard d’euros).
Un Conseil supérieur, un fonds et des procédures simplifiées
Le Conseil supérieur de l’investissement, mis en place par ce Code, sera l’interlocuteur des investisseurs et devra notamment veiller à la levée des entraves et à la flexibilité des circuits administratifs. Plusieurs activités seront soumises à un cahier des charges mais seront exemptes d’autorisation pour opérer. Seuls des secteurs spécifiques comme le transport devront encore en obtenir une.
Outre les avantages fiscaux sur 10 ans, les investisseurs étrangers pourront désormais acquérir de biens immobiliers et exploiter les terres agricoles sans toutefois pouvoir en devenir propriétaires. Le transfert des bénéfices réalisés et de certains actifs sont garantis avec une simplification des procédures vis-à-vis de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), dont le pouvoir discrétionnaire sera limité sur ce point. Autre nouveauté : en cas de conflit, les investisseurs peuvent avoir recours à un arbitrage international.
Le Code prévoit également la création d’un fonds pour l’investissement avec pour mission le financement des projets d’infrastructures et de grands projets dans les régions déshéritées.
Cette loi sera aussi un signal qui permettra aux investisseurs locaux, qui représentent 61 % de l’investissement, de renouer avec une certaine confiance.
Elle leur offre, selon Khalil Labidi, directeur général de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA), au micro d’Express FM, de « nombreux avantages tels que des subventions relatives à l’investissement, au développement de la capacité opérationnelle et de développement durable ».
Un long processus ponctué de débats
Au programme des gouvernements depuis 2012, le projet était controversé quant à une éventuelle cession des terres agricoles considérée par les Tunisiens comme un signe de perte de souveraineté qui les renvoie à la période du protectorat.
Mais ce malentendu ayant été levé, les plus chatouilleux ont ensuite polémiqué que permettre le recours à un arbitrage international signifiait que l’État méprisait la justice du pays. Ces voix, essentiellement partisanes et nationalistes, ont finalement fini par se taire au vu de l’urgence à remettre l’économie sur les rails.
La Tunisie démarre ainsi une nouvelle étape en se dotant d’outils à même d’aider à une relance de l’économie, un retour de croissance et des effets rapides sur l’emploi. Après le Code des investissements, le pays se prépare à présenter à ses partenaires son plan de développement 2016-2020.
