L’antenne tunisienne de l’organisation de lutte contre la corruption I Watch a affirmé, jeudi 13 décembre, que le gouvernement tunisien s’était directement adressé à l’Union européenne en novembre pour demander la levée du gel des avoirs de Marwan Mabrouk, homme d’affaires et ex-gendre du chef de l’État déchu Zine el-Abidine Ben Ali. Ses parts au sein d’Orange Tunisie sont l’un des enjeux principaux de la polémique actuelle.
L’entrepreneur a été poursuivi dans plusieurs enquêtes mettant en cause l’origine de sa fortune. Une partie de ses biens a même été confisquée. Il figure sur la liste des 48 Tunisiens liés à l’ancien régime dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne dans le cadre des sanctions liées aux biens dits « mal acquis ».
Les ministères se renvoient la balle
Selon I Watch Tunisie, le courrier des services du Premier ministère a été envoyé en novembre à l’UE. Interrogée, une porte-parole des services d’action extérieure européens coupe court : « Les documents considérés lors de ce réexamen ne sont pas publics, pas plus que leur contenu ».
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Si l’existence du courrier mis en cause n’a pas été officiellement reconnue, le Premier ministère ne l’a pas démentie. Sollicité par Jeune Afrique, le porte-parole de la Primature n’a pas donné suite à nos demandes. Le courrier a-t-il transité comme de coutume par le ministère des Affaires étrangères (MAE) ? La direction de l’information du MAE assure ne pas être au courant.
Sous couvert d’anonymat, plusieurs sources gouvernementales ont confirmé à Jeune Afrique l’existence de ce document
Sous couvert d’anonymat, plusieurs sources gouvernementales nous ont confirmé l’existence de ce document. Des ministres proches du dossier assurent que tout a été fait « dans l’intérêt de l’État ».
La commission des finances de l’Assemblée auditionnera I Watch à ce sujet en janvier. En attendant, l’absence de réponse officielle alimente les rumeurs. Derrière ce courrier, certains voient même la main d’un Youssef Chahed en recherche d’appuis dans la perspective des élections de 2019. Dans son communiqué, l’organisation s’en prend directement au Premier ministre : « Il est désolant de constater que le chef du gouvernement, qui symbolise la lutte contre la corruption, demande à l’Union européenne de lever le gel des avoirs de Marwan Mabrouk ».
Pourquoi une telle demande n’a-t-elle pas été faite pour tout ou partie des 48 Tunisiens sanctionnés par l’UE ? Youssef Belgacem, directeur de projet d’I Watch dénonce « une sorte d’exception pour Marwan Mabrouk ». Et s’interroge : « Est-ce légal ? Y a-t-il conflit d’intérêt ou une défense de relations personnelles ? »
En jeu : l’augmentation du capital d’Orange France en Tunisie ?
Derrière l’affaire, un dossier en particulier est au cœur de toutes les attentions : celui d’Orange Tunisie. Implanté dans le pays depuis 2010, l’opérateur téléphonique appartient à 49 % à Orange France Telecom, les 51% restant à Marwan Mabrouk (société Investec). Des parts placées entre les mains de l’État tunisien via Al Karama holding, chargée des biens confisqués, comme l’a déjà expliqué Marwane Mabrouk.
Le groupe français souhaite devenir actionnaire majoritaire d’Orange Tunisie, en rachetant les parts d’Investec. Or, Marwan Mabrouk ne peut pas vendre ses actifs tant que ses avoirs sont gelés au niveau européen, comme l’a confirmé à Jeune Afrique Alioune Ndiaye, directeur de la zone Afrique Moyen-Orient d’Orange.
À l’issue d’une rencontre avec Youssef Chahed à la Kasbah en janvier dernier, alors qu’il accompagnait la visite officielle d’Emmanuel Macron dans le pays, Stéphane Richard, le PDG d’Orange, avait annoncé que le gouvernement tunisien « devrait » demander « dans les semaines qui viennent » à la Commission europénne d’examiner cette levée du gel, afin de concrétiser cet accord.
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Une telle opération pourrait apporter des devises à l’État tunisien, dont les réserves de change sont régulièrement dans le rouge. En effet, l’argent pourrait transiter par la Banque Centrale, et même y rester bloqué jusqu’à la fin du contentieux sur les biens confisqués. Elle permettrait aussi à Orange d’investir davantage dans le pays. C’est cette perspective qui justifierait l’intérêt du gouvernement tunisien sur la question du gel des avoirs de Marwan Mabrouk.
Sa demande coïnciderait avec le réexamen annuel par l’UE de son régime de sanctions liées aux biens mal acquis tunisiens. Une décision sur leur éventuel renouvellement doit être prise avant le 31 janvier 2019. Confidentielles, ces discussions peuvent comporter une étude des dossiers au cas par cas. Dans l’attente de la levée du gel de ses avoirs, Marwan Mabrouk aurait obtenu une caution bancaire auprès de l’État tunisien.
« Rien à voir avec la personne de Marwan Mabrouk »
Vendredi 21 décembre, ses avocats demeuraient injoignables. Mais Marwan Mabrouk l’a déjà expliqué, il voit dans ce dossier une affaire purement juridique. Son entourage réfute sans surprise les accusations d’I Watch. Et de préciser qu’après plusieurs années d’enquête des deux côtés de la Méditerranée n’ayant abouti à aucune condamnation, la levée du gel de ses avoirs ne serait qu’un dénouement considéré comme normal de cette procédure.
Soupçonné par I Watch d’avoir exercé des pressions en faveur d’une demande de levée des sanctions à l’UE sur ce dossier, l’ex-ministre des domaines de l’État, Mabrouk Korchid, nie toute influence de sa part. « C’est une affaire du gouvernement qui a fait le nécessaire pour honorer ses engagements vis-à-vis d’un groupe français. Cela n’a rien à voir avec la personne de Marwan Mabrouk », affirme-t-il à Jeune Afrique.
En attendant les conclusions des députés, l’affaire relance le débat sur le gel des biens mal acquis.
