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Tunisie : les affaires Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi relancées
Le Conseil de sécurité nationale a débattu jeudi 29 novembre des informations transmises par le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, leaders de la gauche tués par balle respectivement en février et juillet 2013. En relation avec ces assassinats, des dossiers accusent Ennahdha d’avoir à l’époque formé un appareil sécuritaire secret ainsi qu’un plan pour éliminer Béji Caïd Essebsi en personne.
S’il a rappelé que c’était à la justice de trancher sur cette question, le chef de l’État a toutefois qualifié à cette occasion ces informations de « probables ». Il n’a pas hésité à y faire passer un message personnel en déclarant : « Je ne crains personne, encore moins Ennahdha ».
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Dans un communiqué, le parti à référentiel islamique avait en effet souligné « le risque d’impliquer la justice dans des conflits politiques » après la réception par le président, le 26 novembre au palais de Carthage, du comité en question. Jugeant le texte menaçant, Essebsi s’en est même amusé en pleine réunion du Conseil : « Auraient-ils cru que je ne dormirais pas de la nuit à cause de leur communiqué ? J’ai la conscience tranquille moi ! »
En quoi le traitement de ce dossier sensible par le CSN engage-t-il la responsabilité de celui qui avait – entre autres – fait campagne sur la promesse de faire la lumière sur ces assassinats ?
Un budget qui dépend de Carthage
« Juridiquement, cela ne l’engage pas. Mais d’un point de vue symbolique, il préside un conseil dans lequel est convoqué le chef du gouvernement, donc il rappelle qu’il est le chef », estime le juriste Oussema Abbes, avocat et diplômé en relations internationales de la Royal Holloway University of London. Ce dernier y voit aussi un message adressé aux hauts cadres de l’État pour leur signifier qu’il est le seul chef des armées et « qu’il interviendra si certains entrent en conflit dans leurs activités avec l’État », soulignant que cette question de « neutralité politique » de l’administration sécuritaire pourrait également se poser sur d’autres sujets.
L’organe, qui a fait peau neuve depuis la redéfinition de ses missions en janvier 2017, semble avoir été taillé sur mesure pour le chef de l’État
L’organe, qui a fait peau neuve depuis la redéfinition de ses missions par décret le 19 janvier 2017, semble avoir été taillé sur mesure pour le chef de l’État, censé déterminer la politique générale en matière de sécurité (en vertu de l’article 77 de la Constitution). C’est lui qui préside officiellement le Conseil, dont le budget dépend de Carthage. La présence du président de l’Assemblée et du chef du gouvernement y est obligatoire. Ce dernier partage d’ailleurs avec le chef de l’État la prérogative de lui soumettre des questions.
Il se compose également des ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances, ainsi que le chef du centre national de renseignements. Des hauts cadres administratifs ou autres ministres peuvent y être sollicités ponctuellement si leurs compétences sont requises. Le chef de l’État, et lui seul, peut également y inviter toute personne « dont il juge la présence utile ».
« Une action publique parallèle » ?
C’est encore le chef de l’État qui fixe l’ordre du jour et le convoque, au minimum tous les trois mois. Il centralise également les rapports des renseignements et les informations sécuritaires provenant des ministères. Le secrétariat permanent du CSN, chargé du suivi de l’exécution de ses décisions et recommandations, est directement rattaché à la présidence (où se tiennent ses réunions).
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Son responsable, l’amiral Kamel Akrout, n’est autre que le premier conseiller à la sécurité du président. Trois adjoints permanents issus de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères sont censés l’assister dans ses fonctions, mais l’amiral préfère taire leurs noms. « Ils sont désignés par leurs ministères », élude-t-il.
Certains y voient un signe de plus d’une tentative de présidentialisation du système. « La création d’un Conseil de sécurité, qu’il peut convoquer à sa guise (…), lui offre un droit de regard sur l’activité du gouvernement, voire la capacité de conduire une action publique parallèle », souligne ainsi le chercheur au CNRS Eric Gobe, dans un article intitulé « La Tunisie en 2017 : impotence de l’État et tentations autoritaires ».
Mélange des genres
« Il y a un engagement moral du président de la République, mais la responsabilité est collégiale. Cela offre la garantie au comité de défense que les membres du conseil sont au courant, et doivent tout faire pour veiller au bon déroulement des enquêtes et procédures, chacun dans ses attributions », assure Kamel Akrout.
Pourquoi revenir, dans un conseil chargé de prospective, sur un vieux dossier déjà pris en charge par la justice ?
Contacté par Jeune Afrique, Jalel Ghedira, député de la Coalition nationale et membre de la commission sécurité et défense à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), y voit cependant une initiative personnelle : « Pourquoi revenir, dans un conseil chargé de prospective, sur un vieux dossier déjà pris en charge par la justice ? Tout simplement parce que le chef de l’État ne veut pas s’impliquer seul. »
« Il ne faut pas mélanger les rôles et banaliser celui du CSN, qui est voué à la stratégie de sécurité nationale globale. Ces affaires courantes sont du ressort de la police, du renseignement et de la justice », estime quant à lui Abdellatif el-Mekki. Le député d’Ennahdha, président de la commission sécurité et défense, s’est publiquement inquiété de la prise en main par Béji Caïd Essebsi de ces accusations : « J’ai critiqué le fait que le conseiller politique du président ait voulu donner une dimension médiatique à l’affaire ».
« Boîte noire »
Les larges domaines de compétence du CSN pourraient illustrer une volonté du chef de l’État d’étendre ses pouvoirs. Selon le décret de janvier 2017, le Conseil « évalue les défis internes et externes et oriente la politique extérieure », « délibère sur les politiques publiques, les stratégies nationales en matière de sécurité nationale, les options stratégiques du renseignement, la stratégie de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ». Ses commissions permanentes étant passées de sept à 15 en novembre 2017, le concept de sécurité nationale s’est élargi à « l’immunisation » de la vie politique et de la vie publique, l’éducation, la culture, la sécurité alimentaire ou encore l’Eau.
« En soumettant cette affaire au CSN, il donne forme à cette notion floue de sécurité nationale, sorte de boîte noire qui confère au président un pouvoir qui échapperait au gouvernement, estime le juriste Oussema Abbes. Les saisines du président pourraient s’accélérer cette année, afin de contrebalancer un chef de gouvernement trop présent ». Selon lui, il existe un risque réel que cette saisine permette de transférer une partie du dossier à la justice militaire si des éléments portent sur le renseignement ou des mouvements transfrontaliers.
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Le chef de l’État a-t-il saisi par opportunisme politique le CSN du dossier du comité de défense Belaïd-Brahmi ? Certains y voient une volonté d’affaiblir Ennahdha, soutien de Youssef Chahed. Ce n’est pas la première fois que le CSN débat du sujet, affirme Kamel Akrout, qui assure que l’affaire des assassinats politiques était déjà à l’ordre du jour en février 2015. À l’en croire, ce serait d’ailleurs ce même comité qui aurait demandé au président de saisir un CNS qui avait d’autres points à l’ordre du jour, comme par exemple la loi sur le renseignement.
« Si l’affaire traîne, cela pourrait permettre au président d’utiliser cet argument comme une arme contre le gouvernement et Ennahdha, en disant que l’exécutif actuel empêche le parquet de fonctionner, craint Oussema Abbes. Le temps politique est en train de s’accélérer. Or, instruire ce genre de dossier prend du temps. »
