Justice

Sénégal : quand l’opposition passe par la case prison

Oumar Sarr, n°2 du PDS, a été incarcéré du 21 décembre 2015 au 26 janvier 2016 à la prison de Rebeuss à Dakar. © DR

À l'instar d'Oumar Sarr, qui a obtenu ce mardi une remise en liberté conditionnelle, nombreux sont les membres du PDS à avoir eu affaire à la justice depuis l'arrivée au pouvoir de Macky Sall en 2012. Réelle volonté de museler l'opposition ou simple judiciarisation d'un débat politique particulièrement houleux ?

Le 14 janvier, Toussaint Manga, le secrétaire général de l’Union des jeunesses travaillistes libérales (UJTL, satellite du Parti démocratique sénégalais) retrouvait la liberté après dix mois de détention. Placé en liberté provisoire, ainsi que ses six co-prévenus, ce médecin de 32 ans, en deuxième année de spécialisation, avait été interpelé en mars, au lendemain du jugement rendu contre Karim Wade pour enrichissement illicite, et inculpé pour « rassemblement illicite ayant occasionné des troubles, dégradation de biens appartenant à l’État, coups et blessures volontaires et vol ».

En cause : un rassemblement spontané de jeunes sympathisants « karimistes » qui aurait entraîné le bris d’un pare-brise et des échauffourées face à la police. L’un des jeunes interpellés étant membre de l’UJTL, Toussaint Manga s’est retrouvé impliqué, ès qualités. Son procès devrait se tenir le 28 janvier. Une partie des charges retenues initialement ont été abandonnés dans l’ordonnance de renvoi.

Depuis 2012, 42 membres ou proches du PDS sont passés en prison

Cinq jours après sa libération, le secrétaire général adjoint du PDS, le député Oumar Sarr, était quant à lui présenté à un juge d’instruction. Du 21 décembre 2015 au 26 janvier 2016, date à laquelle il a obtenu une mise en liberté provisoire, le numéro deux du parti d’Abdoulaye Wade a dormi en prison, inculpé de faux, usage de faux, et diffusion de fausses nouvelles. La justice lui reproche d’avoir relayé, dans un communiqué du parti, les « révélations » hâtives du Monde – démenties depuis par le quotidien français – sur un financement de la campagne électorale de Macky Sall, en 2012, par Lamine Diack, l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) impliqué dans une affaire de corruption instruite par la justice française. Ses avocats ont plaidé sa remise en liberté et l’annulation de la procédure.

Dure a été la chute. En constatant, au soir du 25 mars 2012, l’échec de leur leader historique, Abdoulaye Wade, face à Macky Sall, son ancien Premier ministre, les ténors du Parti démocratique sénégalais (aujourd’hui principal parti de l’opposition) n’imaginaient pas que la prison de Rebeuss, à Dakar, allait devenir l’annexe du siège de leur mouvement. Aujourd’hui, le comité directeur du PDS en est réduit à dresser la liste des « prisonniers politiques » issus de ses rangs. Si l’expression est probablement excessive, elle témoigne malgré tout d’une réalité inédite : des militants de base aux plus hauts responsables, 42 membres ou sympathisants du parti libéral sont passés, depuis 2012, par la case prison.

Un débat sur les limites de la liberté d’expression

Les infractions invoquées pour les placer en détention relèvent d’un inventaire à la Prévert : détournements de fonds publics, enrichissement illicite, offense au chef de l’État, atteinte à la sûreté de l’État, trouble à l’ordre public, rassemblement interdit, diffusion de fausses nouvelles, dégradation, vol, coups et blessures… Dans la plupart des cas, les intéressés ont bénéficié d’un non-lieu, d’une condamnation couvrant la durée de leur détention préventive ou d’une mesure de liberté provisoire dans l’attente d’un jugement.

« Il n’est jamais souhaitable que les différends politiques se règlent par procédures judiciaires interposées, déplore le ministre Abdoulatif Coulibaly, secrétaire général du gouvernement. Mais l’opposition doit comprendre que son droit à la libre expression n’est pas un droit à l’irresponsabilité. » Selon cet ancien journaliste d’investigation, qui a été plusieurs fois convoqué par la Division des investigations criminelles (DIC) sous le règne d’Abdoulaye Wade, « il y a eu trop d’invectives et d’injures » chez les responsables du PDS. « Mettre en cause la personne du président de la République et son intégrité tombe sous le coup de la loi », estime Coulibaly.

Dans un État de droit, il y a des règles à respecter, dit le ministre Abdoulatif Coulibaly

Selon Thierno Bocoum, député de Rewmi, le parti d’Idrissa Seck, « on assiste à une banalisation du placement en détention des opposants depuis l’élection de Macky Sall ». Au début de la campagne électorale de 2012, Bocoum avait lui-même passé 11 jours en prison pour un motif fallacieux avant d’être blanchi. Aujourd’hui, il n’en apporte pas moins son soutien au numéro deux du parti d’Abdoulaye Wade, son collègue Oumar Sarr, qui a été incarcéré pendant plus d’un mois. « Ils n’ont pas hésité à jeter en prison un député en pleine session parlementaire, sans même solliciter la levée de son immunité », s’indigne Bocoum. Pour contourner cet obstacle, le Parquet avait été effet invoqué la flagrance du délit.

« Ça ne m’émeut absolument pas, rétorque Abdoulatif Coulibaly. Dans un État de droit, il y a des règles à respecter. » En l’occurrence, deux dispositions du code pénal sénégalais – jugées par certains « liberticides » – font l’objet de controverses depuis plusieurs années. L’article 254, qui réprime « l’offense au Président de la République » ; et l’article 80, qui punit de trois à cinq ans de prison les « manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois du pays ».

Sous Abdoulaye Wade, ces dispositions avaient valu au politicien Jean-Paul Dias ou au journaliste Madiambal Diagne, parmi d’autres, un séjour derrière les barreaux. Depuis l’élection de Macky Sall, elles ont notamment servi à justifier le placement en détention de deux anciens ministres (Samuel Sarr et El Hadj Amadou Sall) et de l’ancien responsable du mouvement de jeunesse du PDS, Bara Gaye.

Vers une « régression » des libertés fondamentales ? Le point de vue de la société civile…

Au Sénégal, où les débordements verbaux sont monnaie courante dans la sphère politique, Abdoulatif Coulibaly y voit néanmoins un nécessaire garde-fou. Il est vrai qu’au cours des dernières années, certaines invectives lancées contre le chef de l’État par ses opposants ont dépassé la ligne jaune du débat politique. Reste que pour les principales ONG sénégalaises de défense des droits de l’homme, le recours systématique à la détention provisoire marquerait un recul démocratique.
« C’est un constat amer : depuis 2012, nous assistons à une régression des libertés fondamentales », déplore Aboubacry Mbodj, le secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho). Et ce responsable associatif de dénoncer la restriction du droit à manifester, le ciblage plein d’arrière-pensées des procédures pour délits financiers, la réhabilitation d’une juridiction d’exception pour juger l’enrichissement illicite ainsi que le recours systématique à la détention préventive contre les militants du principal parti d’opposition.

« Nous sommes surpris par ce recul, s’étonne Aboubacry Mbodj. Avec l’élection de Macky Sall, nous pensions assister à des ruptures fondamentales en ce qui concerne les libertés publiques et l’indépendance de la justice. » « Nos démocraties manquent de maturité, tempère Abdoulatif Coulibaly. Lors des marches, il y a des problèmes ; et l’opposition considère l’invective et l’insulte comme des arguments politiques. » Une justification contestée par Toussaint Manga, selon qui « cette situation témoigne d’une volonté délibérée de briser les opposants qui ne se tiennent pas à carreaux ».

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