Politique

Algérie : les avancées de la loi contre les violences faites aux femmes – et les regrets

Des femmes à Alger en mai 2014 © AFP

Les députés algériens ont adopté jeudi 3 mars une loi criminalisant les violences faites aux femmes. Les débats parlementaires ont donné lieu à de violents échanges entre progressistes et islamistes. Ces derniers dénoncent une loi contraire aux valeurs de l'islam.

À quelques jours de la Journée internationale de la femme, le parlement algérien a voulu marquer l’évènement. Une loi censée protéger les femmes contre les violences conjugales a été adoptée jeudi 3 mars à l’Assemblée populaire nationale (APN) par une majorité de députés.

Ce texte, qui modifie et complète le code pénal, introduit également la notion de harcèlement dans les lieux publics et celle de harcèlement moral conjugal.

Selon les statistiques parues dans la presse locale, entre 100 et 200 femmes meurent chaque année de violences familiales en Algérie.

Afin de lutter contre ce fléau, un des amendements adoptés stipule que "quiconque porte volontairement des coups à son conjoint, et en fonction des blessures, risque de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès".

Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour "quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières".

"Une loi contraire aux préceptes coraniques"

Violemment opposés au texte, des députés de l’Alliance de l’Algérie Verte (AAV), une coalition de partis islamistes, ont dénoncé une loi "contraire à l’islam" qui a pour projet de détruire la famille traditionnelle et d’encourager les épouses  "à se rebeller contre leurs maris".

Ce texte est "contraire aux préceptes coraniques et vise la dislocation de la famille", a ainsi estimé le député Naamane Belaouar de l’AAV.

Les députés d’une autre formation islamiste, El Adala, ont réclamé de leur côté des lois mettant fin "au non port du voile et à la nudité des femmes dans les lieux publics, cause principale des harcèlements" selon eux.

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"Terrorisme familial"

Dans la même veine, le député indépendant Ahmed Khelif a estimé que cette loi constitue une "légitimation des relations extra-conjugales". Il a même assuré qu’il sera désormais "plus simple d’avoir une maîtresse que d’être marié et de courir le risque d’être poursuivi en justice pour n’importe quelle faute".

Ces coups de boutoir n’ont pas laissé de marbre certaines députées. Fouzia Sahnoun du Rassemblement national démocratique (RND) a évoqué le "terrorisme familial" et juge la situation alarmante.

Plusieurs de ses consœurs du Front de libération nationale (FLN, au pouvoir) se sont félicitées de la nouvelle loi, saluant "une avancée" en termes de protection de la femme.

Face à ses détracteurs, le ministre de la Justice Tayeb Louh a affirmé quant à lui que "les versets coraniques protègent l’honneur de la femme et ne permettent pas d’accepter ce phénomène" de violences à son encontre. "La violence contre les femmes dans notre société existe et s’amplifie", a-t-il observé.

Polémique autour du "pardon"

En dépit des progrès enregistrés dans la législation, les effets des nouveaux amendements sont limités par l’introduction de la notion de "pardon" qui peut être obtenu avec des pressions familiales sur la victime.

Dans le texte, le pardon de l’épouse met fin aux poursuites judiciaires dans les cas les moins graves, mais elles sont maintenues, bien qu’allégées, dans les plus graves.

Soumia Salhi, féministe et syndicaliste  reconnaît une "avancée", mais souligne cependant que "la clause sur le pardon pose problème car c’est une mise en échec de la parole des femmes et un message d’impunité aux auteurs des violences".

Une inquiétude partagée par Amnesty International, qui estime que cette loi est "un pas en avant" mais s’"alarme" de "l’arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime".

Avec cette loi, l’Algérie est le deuxième pays du Maghreb après la Tunisie à criminaliser les violences contre les femmes.

(Avec AFP)
 

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