Génocide des Tutsi au Rwanda : Félicien Kabuga renvoyé devant la justice internationale
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Félicien Kabuga qui contestait son transfert devant le Mécanisme de l’ONU, basé en Tanzanie. Cette décision ouvre la voie à un futur procès de celui qui est soupçonné d’être le financier du génocide des Tutsi.
Le dossier sur Félicien Kabuga, entre les mains d’un enquêteur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), à Paris, le 19 mai 2020. © REUTERS/Benoit Tessier
C’était le dernier recours dont Félicien Kabuga disposait. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 septembre le pourvoi de celui qui, jusqu’à son arrestation le 16 mai dernier, était considéré comme l’un des principaux fugitifs soupçonnés d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide des Tutsi au Rwanda.
Après l’avis favorable rendu le 3 juin par la cour d’appel de Paris, les avocats de Félicien Kabuga avaient déposé un pourvoi en cassation, soulevant une question prioritaire de constitutionnalité et contestant le renvoi de leur client devant le Mécanisme de l’ONU, la structure chargée d’assurer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La Cour de cassation a rejeté ces deux points, marquant la fin de cette première phase de procédure.
Selon la procédure, la France a désormais un mois pour pour le remettre au Mécanisme. Reste à savoir s’il sera au préalable acheminé vers La Haye ou sera envoyé directement à Arusha.
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