Justice

[Tribune] L’étau de la CPI se resserre autour d’Omar el-Béchir

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Samia Maktouf est avocate, inscrite aux barreaux de Paris et de Tunis, et conseil près la Cour pénale internationale.

Omar el-Béchir, ex-président soudanais, à Johannesburg, le 14 juin 2015. © Shiraaz Mohamed/AP/SIPA

Le cas Omar el-Béchir pourrait devenir le symbole d’une CPI qui se serait ressaisie. C'est la conviction de Samia Maktouf, avocate conseil auprès de la Cour pénale internationale.

Moins de deux semaines après la démission, sous la pression de la rue, du chef de l’État algérien, Abdelaziz Bouteflika, un autre dirigeant africain est tombé : le Soudanais Omar el-Béchir, destitué par l’armée après environ quatre mois d’une contestation populaire vivement réprimée.

Dans un épilogue rappelant le sort de l’Égyptien Mohamed Morsi en 2013, l’armée, tenante historique du pouvoir au Soudan, indique avoir « arrêté et placé en lieu sûr » celui qui, depuis trente ans, dirigeait le pays d’une main de fer.

La comparaison peut toutefois s’arrêter là, car il existe avec El-Béchir un écueil de taille, voué à rendre autrement plus difficile la tâche des autorités militaires temporaires puis, à terme, celle d’un pouvoir civil démocratique que le Soudan se désespérait de connaître un jour. Omar el-Béchir a le triste privilège d’être recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le conflit du Darfour depuis le début de l’insurrection armée contre Khartoum, en 2003.

Procès équitable

Indéniablement, l’attitude du nouveau pouvoir soudanais envers la CPI aura valeur de test. Jusqu’à présent, l’Union africaine et la Ligue arabe ont refusé d’honorer le mandat d’arrêt frappant El-Béchir, qui s’est rendu depuis sa mise en accusation dans une dizaine de pays, parmi lesquels la Chine et la Russie, toutes deux membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. À moins de prendre des mesures pour assurer le jugement de l’ancien dirigeant, les nouvelles autorités soudanaises ne pourront espérer la confiance du monde. Mais que peuvent-elles faire ?

Quelle que soit la gravité des faits reprochés à El-Béchir, toute justice expéditive à son encontre discréditerait non seulement ses juges soudanais mais tout nouveau pouvoir dans le pays. Comment faire en sorte qu’il bénéficie d’un procès équitable ? C’est tout le dilemme qui, sur le plan juridique, se pose avec son départ du pouvoir.


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Il est difficile d’imaginer que ses successeurs pourraient rompre immédiatement avec la ligne qu’ont jusqu’ici tenue l’Union africaine et la Ligue arabe, celle de ne pas honorer le mandat d’arrêt de la CPI. S’il est à peu près certain qu’El-Béchir ne recueillait pas la sympathie de toutes les capitales africaines ou arabes lorsqu’il était au pouvoir, le défi que le continent lançait à la CPI était clair : soit elle cessait de s’acharner sur l’Afrique, soit l’Afrique cesserait de la soutenir. Un vaste mouvement de retrait du Statut de Rome, emmené par l’Afrique du Sud, avait ainsi pris naissance.

Ne pas tenir compte de ce mouvement de fond serait suicidaire, d’autant que la CPI, récemment mise à mal par les acquittements de Jean-Pierre Bemba puis de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, avait auparavant admis, en 2014, par la voix de sa procureure, Fatou Bensouda, qu’elle n’avait plus les moyens d’enquêter au Soudan. Sans oublier le relatif discrédit tombé entre-temps sur le premier procureur de la CPI et accusateur d’El-Béchir, Luis Moreno Ocampo.

Un procès au Soudan pourrait être synonyme, pour l’ex-chef de l’État, d’absolution ou de justice vengeresse

Khartoum se trouve donc en position de force : de sa part, ne pas en profiter serait un geste inconcevable. Le réflexe le plus logique serait donc de refuser le jugement d’El-Béchir devant la CPI au profit d’un procès au Soudan. Mais attention.

Connue pour ses jugements expéditifs, la plupart du temps porteurs de condamnations politiques, la justice soudanaise paraît peu à même d’offrir un procès équitable tel que le conçoit le Statut de Rome. Soit des magistrats issus de l’ère El-Béchir n’auront dans l’idée que de l’absoudre, soit des néojuges révolutionnaires ne chercheront qu’à faire avec lui l’exemple suprême de leur justice vengeresse. Ainsi, pour l’ex-président soudanais, victime d’une situation qu’il a lui-même créée, ce pourrait être tout ou rien.


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C’est là que revient l’idée d’un jugement, tout de même, devant la CPI. Les articles 17.1.a et b du Statut de Rome sur la recevabilité disposent clairement que, lorsqu’il est établi qu’un État ne peut ou ne veut juger sérieusement une affaire relevant de la compétence de la Cour, même dans le cas de procédures ouvertes dans cet État, la CPI est compétente. En l’état actuel de la justice soudanaise et considérant son héritage répressif, la condition est remplie d’office.

D’autant que, pour une Cour que l’on accusait de ne s’intéresser qu’à des suspects africains, la CPI a bien prouvé récemment qu’elle savait, dans tous les sens du terme, « lâcher l’affaire » avec trois acquittements de suspects ayant le rang de chefs d’État. Une condamnation de l’accusé El-Béchir ne serait donc pas un scénario écrit d’avance.

Chance historique

Jadis symbole de la résistance africaine à une CPI se croyant supranationale mais n’ayant pas le droit de donner des ordres à l’Afrique, un jugement d’El-Béchir devant la Cour mettrait celle-ci au pied du mur et face à ses limites. Pour un nouveau gouvernement soudanais, ce serait un premier pas vers une éventuelle ratification du Statut de Rome, à l’instar de la Tunisie.

Pas d’optimisme prématuré pourtant. Le nouvel homme fort du Soudan n’est autre que le successeur désigné d’El-Béchir, ainsi que son complice, sur le plan tant personnel que judiciaire. Un jugement du président déchu par la CPI serait à même de l’éclabousser tant sa contribution au génocide est réputée substantielle, au point que la Cour pourrait aussi s’intéresser à lui.

Ni victime expiatoire ni amnistié au nom de la réconciliation nationale, le cas Omar el-Béchir pourrait devenir le symbole d’une CPI qui se serait ressaisie. C’est pour la Cour une chance historique. À elle de la saisir.

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