Face à la croissance des besoins en conseil des entreprises, il faut redoubler d’efforts dans la formation des avocats spécialistes du secteur de la tech, souligne Hyssein Mezher Ambouroue, directeur Afrique et Moyen-Orient du cabinet de recrutement Morgan Philips.
Les sages ont prêté serment ce 6 juin et porté à leur tête Dorothé Sossa, ancien secrétaire permanent de l’Ohada. La plus haute juridiction du pays jouera un rôle déterminant lors des élections de 2026.
Une association de consultants indépendants entend poursuivre le réseau social chinois en justice, lui reprochant de ne pas héberger ses données sur le territoire national et une négligence dans la modération des contenus. Décryptage.
L’opérateur, condamné à Libreville en 2019 à payer 35 milliards de francs CFA (près de 53,4 millions d’euros) à un ex-prestataire gabonais, qu’il accuse d’escroquerie, attend beaucoup du renvoi de l’affaire devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada. Révélations.
La Cour d’Arusha se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins et la poursuite du bras de fer engagé avec certains États pourrait nuire à sa légitimité.
Des tribunaux de première instance aux organismes de l’Ohada, de la Mauritanie à la Côte d’Ivoire, Lexbase, une société française d’édition juridique en ligne, s’emploie depuis 2013 à numériser les jugements et décisions juridiques du continent. Objectif : proposer une recueil de jurisprudence africaine aux grands cabinets d’avocats d’affaires.
Pour Mamadou Ismaila Konaté, avocat et ancien ministre de la Justice malien, les institutions de l’Ohada doivent être révisées. Il préconise notamment un allègement des conditions de saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage et un réexamen du statut des juges.
Suite à l’adhésion du Royaume à la Cedeao, l’avocat Olivier Wybo et le docteur en droit Ali Bennani, tous deux associés du cabinet Emergence Legal, plaident en faveur de l’harmonisation du droit des affaires.
La suspension du président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, en juillet, pose la question de l’indépendance de cette institution. Outre la mauvaise gestion qui lui est reprochée, certains dénoncent des pressions politiques.
Suite à un rapport d’audit mené par le cabinet PwC, le président du Conseil des ministres de l’Ohada a suspendu provisoirement Marcel Sérékoïssé-Samba et mis fin aux fonctions du directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature.
L’agriculture africaine n’a pas encore fait sa révolution. Industriels, producteurs et pouvoirs publics vantent l’intérêt des coopératives pour professionnaliser et structurer ce secteur clé, premier créateur d’emplois sur le continent.
La Guinée a obtenu l’annulation d’une sentence arbitrale la condamnant à dédommager la filiale de Necotrans pour lui avoir retiré la concession d’un terminal à conteneurs. Le motif – une sombre histoire de paiement des arbitres – suscite la plus vive polémique entre juristes.
À Abidjan, Londres et Lomé, des dizaines de juristes travaillent depuis plus d’un an sur le conflit qui oppose le groupe bancaire panafricain Ecobank à son ancien directeur général.
Des journalistes venus des quatre coins de la planète et issus du monde francophone sont à Lomé pour les assises de l’Union Internationale de la presse francophone (UPF). Le thème de cette rencontre : « la place des femmes dans les médias francophones ».
L’entrepreneur accuse le groupe télécoms sud-africain d’être impliqué dans son éviction des commandes de Congolese Wireless Network, détenteur à 49 % de Vodacom Congo.
La Banque mondiale vient de publier la nouvelle édition de son rapport « Doing Business », qui mesure chaque année la qualité et l’évolution du climat des affaires à travers le monde. Si le haut du classement, en Afrique, a peu évolué depuis l’an dernier, les pays du continent continuent d’enregistrer en moyenne une nette progression : cinq d’entre eux se placent parmi les dix premiers réformateurs du classement.
Jeudi 20 août, la Cour suprême du Sénégal a rejeté l’ensemble des pourvois en cassation de Karim Wade. Cette décision clôt définitivement le volet judiciaire de l’affaire Karim Wade. Le fils de l’ancien président sénégalais reste en prison.
Trois mois après la polémique occasionnée par la participation d’avocats parisiens, à la création d’un « barreau » Ohada, une série de rencontres s’annoncent en Afrique entre praticiens de Paris et du continent.
Samna Soumana Daouda, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger, réagit à la vive polémique qui agite les avocats africains depuis une dizaine de jours. Et plaide pour la création d’une conférence des barreaux Ohada, sans ingérence extérieure.
Depuis quelques jours, les avocats africains s’enflamment. L’objet de leur courroux ? Une initiative accompagnée par l’ordre des avocats de Paris. Explications.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, qui devait présenter hier un projet de création de barreau devant le Conseil des ministres de l’Ohada, y a renoncé devant la pression. Il s’explique.
Fidal, le premier cabinet d’avocats d’affaires français, a finalisé son alliance avec Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés, l’un des plus importants cabinets ivoiriens, a appris « Jeune Afrique ».
L’avocat Romain Battajon, directeur du Réseau panafricain ABLE, répond aux questions de « Jeune Afrique » concernant son projet d’harmonisation progressive de plusieurs normes et réglementations juridiques des États membres du Comesa, inspiré du modèle Ohada.
Le tribunal de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada a condamné la Guinée le 22 mai dernier dans le litige l’opposant à Getma, la filiale guinéenne de NCT Necotrans, au sujet de la concession du port de Conakry.
La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada a condamné le 13 mai le Bénin à verser 129 milliards de FCFA à Bénin Control, une société appartenant à Patrice Talon.
La plateforme Eversheds Africa Law Institute (EALI), lancée en octobre 2013 par le cabinet d’avocats britannique Eversheds, compte désormais 34 membres contre 22 en janvier dernier.
Les avocats Mohamed Abayazid et Romain Battajon vont proposer la mise en place d’un droit des affaires harmonisé, inspiré de l’Ohada, aux institutions du marché commun d’Afrique australe et orientale (Comesa).
Le cabinet d’avocats Eversheds et l’Association Henri Capitant ont récemment annoncé leur intention de soutenir un diplôme universitaire “Juriste OHADA”, dispensé conjointement par les universités Panthéon-Assas et Paris 13. C’est le premier diplôme de ce type à Paris.
Le traité de Port-Louis (Maurice), signé le 17 octobre 1993, a donné naissance à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. En vingt ans, l’Ohada a bouleversé l’environnement du droit des affaires au sein des pays membres.
