Cameroun : l’opposition veut changer le code électoral
Vote obligatoire, abaissement du montant des cautions, modification de la composition du Conseil électoral… JA vous livre les principaux points du projet de réforme que les opposants n’ont pas pu, comme ils l’avaient prévu, présenter le 24 novembre.
Supporters de l’opposant Maurice Kamto saluant sa sortie de prison, à Yaoundé, le 5 octobre 2019. © AFP
La démonstration de force aura eu un effet inattendu. Le 24 novembre, des policiers et des gendarmes ont été déployés en nombre devant l’hôtel Hilton, à Yaoundé, où l’opposition devait présenter officiellement son projet de réforme du code électoral. Les organisateurs n’ont eu d’autre choix que de reporter l’événement in extremis, et les invités ont dû rebrousser chemin. Mais, contre toute attente, cette sortie musclée des forces de l’ordre a remis cette initiative sous le feu des projecteurs. Lancée par sept partis politiques en mars dernier, elle semblait depuis avoir disparu des écrans radars.
Que contient donc ce document de 231 pages que l’opposition s’attelle désormais à distribuer à tout ce que Yaoundé compte de responsables publics et de diplomates ? Selon le secrétariat technique qui a participé à son élaboration, quinze partis politiques, douze organisations de la société civile et une cinquantaine de citoyens ont répondu à l’appel à contribution qui avait été lancé.
Les propositions, portant essentiellement sur les dispositions du code électoral dont la modification leur paraît indispensable, ont été analysées, à l’exclusion de celles qui pourraient exiger une révision de la Constitution. « C’est le minimum acceptable pour que les élections se déroulent sans heurts », estiment les membres de l’opposition.
Du classique et de l’inattendu
Certaines de ces propositions sont assez classiques : instauration d’un bulletin de vote unique ; allongement de la durée des campagnes électorales (trente jours au lieu de quinze) ; abaissement du montant des cautions à déposer pour les législatives (de 3 millions de F CFA à 500 000 F CFA par candidat) et pour les municipales (de 50 000 F CFA à 25 000 F CFA) ; interdiction d’installer des bureaux de vote dans les casernes ou dans les chefferies.
D’autres propositions sont plus surprenantes, comme celle de rendre le vote obligatoire. Cette disposition viendrait compléter l’article 2 de la loi électorale, qui, pour l’heure, stipule seulement que l’élection a lieu au suffrage universel, égal et secret, et qu’il peut être direct ou indirect. La mesure viserait à réduire les taux d’abstention observés lors des récents scrutins. En février 2020, aux dernières élections locales, la participation avait à peine dépassé 40 %.
La neutralité, la représentativité et l’indépendance du Conseil électoral inspirent doutes et craintes à l’opposition. Pour y remédier, elle propose que cet organe, qui compte 18 membres, soit composé à l’avenir de huit représentants issus des partis siégeant à l’Assemblée ; de trois représentants de partis uniquement représentés dans des conseils municipaux ; de trois personnalités issues des trois partis dont les candidats sont arrivés en tête à la dernière élection présidentielle ; de deux représentants de l’administration choisis par le président de la République et n’ayant aucune affiliation politique depuis au moins trois ans ; enfin, de deux représentants de la société civile.
Les procès-verbaux de la présidentielle de 2018 avaient constitué un point d’achoppement lors de l’examen du contentieux devant le Conseil constitutionnel. De manière générale, l’authenticité des documents transmis à la Commission nationale de recensement des votes est souvent remise en cause. L’opposition propose donc de créer une commission communale de supervision des votes, chargée, en amont de la commission départementale, de veiller à la conformité des procès-verbaux. L’objectif est de réduire le risque de contentieux au niveau national. Le même texte ajoute que tous les procès-verbaux devraient avoir la même valeur juridique, alors qu’aujourd’hui, seul le PV d’Elecam fait foi en cas de litige.
Autre changement proposé, qui modifierait les articles 133, 168 et 194 du code électoral : les contentieux postélectoraux seraient examinés après la proclamation des résultats provisoires. Ce n’est donc qu’après que d’éventuels litiges postélectoraux aient été vidés par le Conseil constitutionnel que l’instance pourrait proclamer les résultats définitifs d’une élection.
