Maroc – Violences faites aux femmes : le texte de loi critiqué par les ONG et boudé par les parlementaires

Par - à Casablanca

Manifestation contre le harcèlement sexuel des femmes le 17 mars 2012 à Rabat. © Abdeljalil Bounhar/AP/SIPA

C'est dans une quasi-indifférence des parlementaires, que le texte de loi relatif aux violences faites aux femmes a franchi une nouvelle étape dans son processus d’adoption. Un texte qui est aussi la cible des critiques des ONG féministes.

C’est le projet majeur de Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la femme et la famille qui vient d’être adopté par la Chambre des conseillers, la chambre haute. Le texte de loi relatif aux violences faites aux femmes, bloqué dans les rouages du circuit législatif depuis le début du premier mandat de la ministre du Parti justice et développement (PJD) vient enfin de passer le cap de la deuxième chambre où il est resté dans les tiroirs depuis juin 2016, date de son transfert par la Chambre des députés.

Un vote sans enthousiasme

Son vote ne semble pas avoir créé d’enthousiasme parmi les parlementaires : 38 conseillers seulement ont voté, dont 25 « pour », lors de la plénière réservée à ce texte de loi, soit moins du tiers des membres de la Chambre.

Quelques jours auparavant, devant la Commission de justice, législation et droits de l’Homme, Bassima Hakkaoui s’est retrouvé  à parler à des chaises vides : cinq membres sur les vingt ont assisté aux débats.

« C’est honteux, s’insurge Saida Idrissi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Le déroulement du vote d’une loi aussi importante en dit long sur l’intérêt porté par nos élus au sujet des violences faites aux femmes. »

De son côté, la ministre Hakkaoui n’est pas peu fière de ce cap franchi dans l’adoption du projet de son double mandat. « Il faut espérer que la Chambre des députés adopte rapidement ce texte en deuxième lecture pour lui permettre enfin d’entrer en vigueur », soutient la ministre dans une déclaration à la presse.

Surtout que, selon elle, ce projet de loi permet de définir « toutes les formes de violence qui peuvent être pratiqués contre les femmes, dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs ».

Un projet incomplet « bien en dessous des normes internationales »

Le nouveau texte durcit également les sanctions. Il instaure même une peine de prison, allant de six à douze mois à l’encontre d’un tuteur qui force une fille mineure à se marier.

Des dispositions contre le harcèlement sont également introduites contre l’auteur de propos ou insinuations à caractère sexuel, que ce soit par messages écrits, vocaux ou photos. Le texte prévoit des peines allant de 1 à 6 mois de prison.


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Le projet Hakkaoui est cependant loin de répondre aux attentes de plusieurs associations féministes marocaines qui estiment que leurs observations n’ont pas été prises en compte. « Nous avons longuement sensibilisé la ministre sur les failles de ce projet de loi qui reste bien en dessous des normes internationales », affirme la présidente de l’ADFM.

En août 2017, la scène du viol d’une jeune fille dans un bus de Casablanca avait ému l’opinion publique marocaine. Beaucoup avaient alors appelé à légiférer pour mieux protéger les femmes.  En réactivant ce projet de loi, le Maroc rejoint ainsi l’Algérie et la Tunisie qui ont adopté des lois spécifiques en 2016 et 2017.

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