Conditions générales d’utilisation et de vente

MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par la société SIFIJA SCA au capital de 15 000 000 euros dont le siège est au 57 bis rue d’Auteuil 75016 Paris

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TVA FR 47 784 683 484
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Hébergeur du Site
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59100 Roubaix
Tél : 1007

Directeur de la publication
Marwane Ben Yahmed

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et de vente DU SITE JEUNEAFRIQUE.COM

La Société SIFIJA éditrice de l’hebdomadaire (ci-après l’Editeur), propose sur ses Sites www.jeuneafrique.com, laboutique.jeuneafrique.com, ww.jeuneafriquebusinessplus.com ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes (ci-après ensemble dénommés le Site) des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d’abonnement à son hebdomadaire Jeune Afrique, et suppléments magazines et à son Édition digitale (ci-après ensemble dénommés la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition.

Les présentes GCV ont pour objet de définir les modalités, conditions d’accès et d’utilisation du SITE par l’internaute, (ci-après dénommé l’Utilisateur), ainsi que les conditions de vente dans lesquelles l’Editeur, met à sa disposition et commercialise les services disponibles sur le Site.

Toute consultation du Site et tout abonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGV.

Le Site est proposé à l’Utilisateur sous réserve de l’acceptation inconditionnelle par lui des présentes CGV.

La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.


Propriété intellectuelle

Le SITE ainsi que toutes les données, informations, textes, graphiques, images, sons et vidéos figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire diffuser, vendre publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur le Site.

En revanche, les médias sont autorisés à citer les articles de L’Editeur sur leur site, à condition de :

– Mentionner en-dessous du titre la source (Jeune Afrique) et le nom de l’auteur le cas échéant

– Copier seulement les deux premiers paragraphes

– Renvoyer ensuite, avec un lien, vers l’article sur jeuneafrique.com

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La marque JEUNE AFRIQUE est une marque déposée par SIFIJA. Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque de quelque nature que ce soit est totalement prohibée


Données personnelles

Le présent Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL

Le Site collecte certaines informations personnelles uniquement lorsque vous en êtes explicitement et préalablement averti. Aucune information d’identification ne sera mise à disposition de tiers sans votre autorisation explicite et préalable.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de modification et de retrait vis à vis des données à caractère personnel vous concernant.

Toute demande est à adresser par courrier recommandé AR à l’adresse ci-dessous :

GROUPE JEUNE AFRIQUE
Direction Digitale
57 bis rue d’Auteuil
75016 Paris


Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Lien hypertexte

Le Site contient des liens vers des Sites gérés par des tiers. Ces Sites ne sont proposés que pour votre commodité, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces Sites et n’assumant aucune responsabilité sur leur contenu, les services ou produits proposés. L’insertion de liens vers ces Sites ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments qu’ils contiennent et n’implique aucune association entre l’Editeur et les autres sites.

L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers ses pages qu’il estimerait non conforme à l’objet du Site.


Disponibilité du SITE

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L’obligation de fourniture du Site est limitée à une obligation de moyens

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et /ou des services complémentaires ou résultant de la présence de virus dans le Site.

 

Abonnement

Le Site Jeuneafrique.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. l’Editeur complète cette offre d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’Editeur, que ceux-ci soient achetés à l’unité ou sur abonnement.

Les offres d’abonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, l’Editeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à la publication papier et à l’édition abonnés digitale.
Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la publication papier et à l’édition digitale.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de l’Editeur en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

 

Modalités de souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par l’Editeur, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L’Editeur sur l’ensemble des Sites, sur les applications iPhone, sur l’application iPad, sur l’application pour Android constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’Editeur et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par L’Editeur et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les Sites de Jeune Afrique.

 

Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, L’Editeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expéditions comprises.  Les tarifs indiquées concernent la zone France, lorsque l’internaute saisi son adresse on le coût de l’abonnement ou des frais de port sont recalculés pour les articles libres.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. L’Editeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, L’Editeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, L’Editeur aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Deux modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalée dans l’offre

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par les solutions Stripe et Paybox des solutions sécurisées qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

  1. Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Société Sifija à l’adresse suivante :

Jeune Afrique / iABO – 11, rue Gustave-Madiot – 91070 Bondoufle – France

 

Rétractation et résiliation

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou des articles commandés, ou de la date de l’ouverture des droits pour l’accès à l’édition digitale. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.
Résiliation

Dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée, aucune résiliation n’est possible avant l’échéance. Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : abonnement-ja@jeuneafrique.com
La résiliation peut être effectuée sur papier libre ou par e-mail sans oublier aucun des éléments d’identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ;
Livraison

(Pour les journaux papier uniquement)
Les magazines sont expédiés une fois par semaine et sont livrés par la Poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen de quinze jours à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, L’Editeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, L’Editeur pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.
L’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.
Modification/ évolution / mise à jour

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules utilisations et ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. La langue des présents est la langue française En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.