Nouvelles taxes en Côte d’Ivoire : sous pression du patronat, le gouvernement va-t-il revoir sa copie ?

Voté à la fin de l’année 2017, l’annexe fiscale de la loi de finances 2018 n’en finit plus de faire réagir les acteurs du secteur privé. Le patronat ivoirien souhaite qu’elle soit suspendue en attendant que les discussions avec le gouvernement, demandée par le président Alassane Ouattara, aient lieu. « L’application de certains articles de cette annexe fiscale causera sans nul doute de graves préjudices à certains secteurs de notre économie et en particulier aux PME », estime son président Jean-Marie Ackah.

Censée entrée en vigueur le 2 janvier, ce document contient plusieurs types de mesures, dont une majorité a pour but de renforcer les moyens de l’État, autrement, il s’agit de mobiliser d’avantage de ressource, tout en conformant la législation ivoirienne aux normes communautaires fixées dans l’Union monétaire Ouest-Africain (UEMOA).

« Ces mesures pourront rapporter au moins 150 milliard de francs CFA à l’État, mais elles sont très contraignantes pour les entreprises », explique Noël-Faustin Koumaé, spécialiste en fiscalité au sein du cabinet d’avocat Bile-Aka, Brizoua-Bi & Associés.

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Alcool, tabac et transferts d’argent

Le gouvernement a ainsi entrepris de relever le niveau de plusieurs taxes déjà en vigueur. Plusieurs produits de consommation sont visés. C’est le cas des boissons alcoolisées. Les droits d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation) sur le champagne, les vins et la bières vont être sensiblement relevées. Ceux portant sur le champagne passe par exemple de 25 à 40 %, ceux sur la bière de 15 à 25 %. Cette mesure pourrait rapporter 22,39 milliards de F CFA.

Le tabac sera quant-à lui taxé à la hausse (de 35 à 38%). Un gain estimé par les autorités à 2 milliards de F CFA.

Plusieurs nouvelles taxes font leur apparition. Les transferts d’argent réalisés par les opérateurs de téléphonie locaux sont désormais taxés à hauteur de 0,5 %. Le gouvernement espère récupérer près de 10 milliards par an. Les autorités ont également décidé d’instituer « un prélèvement sur les gains des jeux de hasard à un taux de 7,5 % » pour tout gain supérieur ou égal à 1 million de F CFA.

Enfin, les produits cosmétiques et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux seront désormais taxés à hauteur de 10 %.

Impôt synthétique

Le régime de l’impôt synthétique – réservé aux entreprises réalisant un faible chiffre d’affaires – évolue également.  Il est désormais fixé à 5% pour les chiffres d’affaires annuels compris entre 10 et 50 millions de F CFA, et à 8% pour ceux allant de 50 et 100 millions.

Le taux de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) est de son côté aménagé. Il passe de 0,5 à 1% et est généralisé à tous les régimes d’imposition, donc tous les secteurs d’activités. Recettes attendues : 6 milliards de F CFA.

Les autorités ont également décidé de créer un impôt à la source « de 7% sur les bénéfices industriels et commerciaux à la charge des usiniers et des exportateurs sur les rémunérations versées aux producteurs de noix de cajou ou aux intermédiaires de la filières ».

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Autres mesures importantes : celles entrant dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre l’évasion fiscale. Elles rendent ainsi plus difficiles les relations d’affaires avec des pays considérés comme des paradis fiscaux. « C’est l’une des mesures les plus symboliques. Elle vise également à rendre plus difficile la sous-capitalisation des entreprises », estime Noël-Faustin Koumaé. Le gouvernement espère que ces dernières mesures pourront rapporter 75,4 milliards à l’État.