La sentence est très lourde. Ce 27 décembre, alors que le pays a les yeux rivés sur la Coupe d’Afrique des nations qui se profile le 9 janvier, le tribunal militaire de Yaoundé a condamné Alain Fogué et Olivier Bibou Nissack, deux cadres du parti de Maurice Kamto, à sept ans de prison ferme pour « insurrection », « rébellion » et « atteinte à la sûreté de l’État ».
Le président du tribunal, le colonel Misse Njone Jacques Beaudoin, a également prononcé la condamnation de près de cinquante autres personnes – toutes militantes du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) et arrêtées à la suite de la manifestation du 22 septembre 2020 organisée par l’opposition –, avec des peines allant d’une à six années d’emprisonnement.
Aucun des accusés n’était présent au procès, pas plus que leurs avocats, qui avaient choisi de ne pas se présenter pour contester la compétence du tribunal. « Un tribunal militaire n’a pas à juger des civils. C’est une violation de leurs droits et c’est en contradiction avec les traités internationaux que le Cameroun a ratifiés », dénonce l’un d’eux, contacté par Jeune Afrique.
« Comment peut-on croire à son indépendance ? »
Pourquoi le colonel Misse Njone Jacques Beaudoin a-t-il présidé le procès de dizaines de civils à la tête d’un tribunal militaire ? Depuis l’indépendance, l’État du Cameroun s’est en réalité arrogé le droit de créer par décret des juridictions militaires dont les compétences s’étendent non seulement aux infractions commises par des soldats mais également à celles liées à la sûreté intérieure de l’État et à la réglementation sur les armes.
L’idée est que les militaires sont les mieux mieux placés pour juger des actes commis contre la nation
« Lors de l’indépendance, puis lors de modifications en 1972 et 1987 des lois pénales ou de justice militaire, le législateur a estimé que le tribunal militaire devait avoir compétence en matière d’atteinte à la sûreté de l’État. L’idée était que les militaires, garants de la défense nationale, étaient les mieux placés pour juger de la gravité des actes commis contre la nation, explique un juriste camerounais. Les désordres de l’indépendance puis ceux des années 1980 ont poussé les politiques au pouvoir à se doter de cet arsenal répressif. »
« C’était une façon pour l’État de garder la main sur les tribunaux chargés de juger des infractions dites politiques », dénonce quant à lui un avocat ayant eu affaire au tribunal militaire de Yaoundé. « Les carrières des magistrats militaires sont gérées au ministère de la Défense, qui est lui-même rattaché, aujourd’hui encore, à la présidence de la République. Dès lors, quelles que soient leurs formations, comment peut-on croire à une indépendance de ces juges ? » ajoute cette source.
Quid de la Cour de sûreté de l’État ?
Les tribunaux militaires sont-ils pour autant tout-puissants ? Depuis 1990 et une réforme du système pénal camerounais à l’heure de l’instauration du multipartisme, leurs décisions sont susceptibles d’un recours devant la cour d’appel de Yaoundé. En outre, lors de la même fin d’année 1990, ils ont été théoriquement déchargés de leur compétence en matière de crimes liés à la sûreté de l’État au profit d’une autre juridiction spéciale, présidée celle-ci par un magistrat civil, assisté de militaires : la Cour de sûreté de l’État (CSE).
Cette cour est en théorie compétente pour juger des « actes accomplis en temps de paix, de nature à nuire à la défense nationale et à la nation ». Dès lors, pourquoi cette CSE hybride n’a-t-elle pas jugé les militants du MRC, pourtant accusés d’atteinte à la sûreté de l’État ? « Elle n’a jamais vraiment siégé, résume le juriste camerounais. Les tribunaux militaires ont en réalité conservé leur compétence en matière d’atteinte à la sûreté de l’État. »
Aucune des lois camerounaises du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire et du 23 décembre 2014 sur la répression du terrorisme ne mentionnent en effet la CSE, les deux textes consacrant une nouvelle fois la compétence « exclusive » du tribunal militaire quant aux « infractions relatives aux actes de terrorisme et à la sûreté de l’État. « La CSE n’a jamais fonctionné et les deux dernières législations de 2014 et 2017 n’en font même pas mention », s’amuse notre juriste.
« Où est l’État de droit ? »
« L’État utilise toujours les tribunaux militaires pour juger des infractions politiques », déplore un avocat. « L’indépendance des magistrats n’y est pas garantie et le fait de faire juger des civils par des militaires est contraire à la Charte africaine des droits de l’homme que Yaoundé a ratifiée. Mais le pays continue d’utiliser cette justice d’exception. Où est l’État de droit dans tout ça ? », conclut un ancien responsable du barreau du Cameroun.
Une partie des avocats des militants du MRC ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel des jugements prononcés devant la cour d’appel de Yaoundé, tandis qu’une autre n’a pas encore pris de décision au sujet de ces verdicts « illégitimes ». « Nous devons épuiser toutes les voies de recours internes, explique l’un des avocats concernés, qui fera appel. Ensuite nous pourrons éventuellement porter l’affaire à un plus haut niveau, hors du Cameroun. »
Des recours pourraient en effet être formulés devant des juridictions internationales, notamment la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La commission africaine des droits de l’homme et des peuples précise en effet que « les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils ». Et notre source précédente de conclure : « Chacun de nos dossiers pourrait nous permettre d’attaquer à l’international la compétence du tribunal militaire camerounais sur des civils. »
