Économie

Industrie : le Gabon, trop généreux avec Nkok ?

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Mis à jour le 12 décembre 2021 à 16:15

L’indien Greenply, l’un des plus importants fabricants de feuilles de placage du Gabon, est implanté depuis 2016 dans la Zone économique spéciale de Nkok (GSEZ). © Jacques Torregano pour JA

En dépit des emplois créés par la zone économique spéciale, les bailleurs de fonds, dont le FMI, réclament une réduction des exemptions fiscales accordées, pointant l’important manque à gagner pour les caisses publiques.

Transformation du bois, industrie de la santé, investissements chinois, indiens, turcs : la Zone économique spéciale de Nkok, plus de 1 100 ha avec la deuxième phase à 27 km de Libreville, a séduit plus de 85 entreprises d’une vingtaine de pays en une douzaine d’années, presque le double des prévisions initiales.

L’objectif de créer 35 000 emplois directs et indirects à l’horizon 2030, contre 5 000 directs et 16 000 directs et indirects estimés aujourd’hui, semble possible à atteindre, ce qui représente un énorme gisement dans un pays de 2,2 millions d’habitants.

Mais les bailleurs de fonds internationaux regardent de près les conséquences d’une telle concentration d’activité en termes de pertes de recettes fiscales pour le pays. La République gabonaise est-elle trop généreuse avec les entreprises qui s’implantent sur le périmètre de Nkok, géré par GSEZ, détenue par Arise (Olam), Libreville et l’institution financière panafricaine Africa Finance Corporation ?

Les exonérations fiscales sont élevées et constituent un problème majeur

Revoir les avantages fiscaux

Venue à deux reprises au Gabon en 2020 et 2021, une délégation du FMI a suggéré de revoir des avantages fiscaux jugés très importants. « Les exonérations fiscales sont élevées au Gabon et constituent un problème majeur pour la mobilisation des recettes non pétrolières, la gouvernance et la transparence. Une mission du FMI de 2019 a estimé ces exonérations à 436 milliards de F CFA [665 millions d’euros] en 2017, soit plus de 7 % du PIB non pétrolier », explique un rapport du Fonds publié en août 2021, dans le cadre de l’examen d’une Facilité élargie de crédit (FEC) demandée par le Gabon.

La ZES de Nkok, par exemple, représente dix ans d’exonération d’impôt sur les sociétés avec un relèvement très progressif par la suite et 25 ans d’exonération de TVA, plus le rapatriement intégral des bénéfices et des facilités d’emplois de la main-d’œuvre étrangère.

Dans le cadre des négociations au sujet de la FEC, le FMI a requis que Libreville réduise d’ici à la fin de 2023 la durée de l’exonération de l’impôt sur les sociétés accordées aux nouvelles entreprises s’installant à Nkok, qui passerait de dix ans à cinq. De la même façon, le Fonds souhaite que leur soit appliqué le taux commun d’imposition de 30 % plutôt que le taux réduit de 10 % qui leur est appliqué pendant cinq ans.

Calendrier de réformes

L’institution demande également la « fin de l’exonération des retenues à la source » appliquée aux entreprises de Nkok, ainsi que la « non-reconduction des avantages fiscaux accordés pour les entreprises arrivant à la fin de leur période de dix ans » ainsi que la « limitation à cinq ans du délai de l’exonération pour les nouvelles entreprises qui s’installent dans toutes les zones économiques spéciales ».

Enfin, le calendrier de réformes évoqué prévoit la suppression des exonérations des contributions foncières pour les Zones industrielles spéciales et les Zones économiques spéciales.

Calendrier de réformes du Gabon dans le cadre des négociations avec le FMI.

Calendrier de réformes du Gabon dans le cadre des négociations avec le FMI. © FMI