Politique

Législatives au Mali : des élections pour restaurer la légitimité de l’Assemblée

Une femme portant une pancarte électorale pendant un rassemblement de l'Alliance pour la Solidarité au Mali (ASMA) à Gao le 18 mars 2020.

Une femme portant une pancarte électorale pendant un rassemblement de l'Alliance pour la Solidarité au Mali (ASMA) à Gao le 18 mars 2020. © Souleymane Ag Anara/AFP

Plusieurs fois reportées depuis octobre 2018, les élections législatives se tiendront le 29 mars, dans un contexte sécuritaire et sanitaire particulièrement tendu. Très attendu par l’opposition, le scrutin sera surtout l’occasion pour IBK et son parti d’éprouver leur crédibilité. Sept millions et demi d’électeurs sont appelés aux urnes.

« Ce n’est pas parce qu’on a un œil crevé que l’on s’abstient de se laver le visage. » Ce proverbe malien résume la situation du pays : miné par des attaques jihadistes et des tensions intercommunautaires, divisé par un bras de fer politique et une fronde sociale, menacé par le coronavirus, le Mali s’apprête malgré tout à élire, le 29 mars, ses 147 députés afin de sauver sa démocratie.

Initialement prévues pour octobre 2018, les législatives ont fait l’objet de plusieurs reports, entraînant la prorogation du mandat des députés jusqu’au 2 mai 2020.

Si cette élection ne se tient pas, la troisième instance du pays perdra sa légitimité

La légitimité de l’Assemblée nationale a suscité de vifs débats au sein de la classe politique. Tenir les élections avant la date butoir de sa dernière prorogation était l’une des recommandations, formulées fin décembre, du dialogue national inclusif – dialogue qui a réuni la majorité, une partie de l’opposition, des représentants de la société civile et des groupes armés signataires de l’accord de paix de 2015.

« Si cette élection ne se tient pas, la troisième instance du pays perdra sa légitimité », prévient le général Siaka Sangaré, à la tête de la Direction générale aux élections (DGE). « Mieux vaut avoir un Parlement bancal que de rester dans l’illégalité, renchérit l’imam Mahmoud Dicko, ancien président du Haut Conseil islamique. Même si, dans un premier temps, seule une partie des Maliens parvient à voter, cela vaut mieux que de renouveler indéfiniment le mandat des députés à coups de décrets. »

Des réformes seulement évoquées

Les prorogations avaient officiellement pour objectif de donner le temps au gouvernement « d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés » et de répondre à la crise sécuritaire. Il a notamment été question de mettre en place un organe unique de gestion des élections (au lieu de trois actuellement), et de changer le mode de scrutin pour les législatives (en adoptant la proportionnelle).

Mais près de deux ans plus tard, aucune réforme en ce sens n’a été entreprise. Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, regrette pour sa part la non-prise en compte des régions et des cercles créés depuis 2012.

« Depuis 2018, tous les observateurs ont fait des recommandations, explique-t-il. Il faudrait prendre en compte le dernier recensement administratif, qui ferait passer le nombre de députés de 147 [nombre décidé sur la base du recensement de 1996] à près de 300. Cela aurait permis à chacun de se sentir représenté à l’Assemblée. »

Soumaïla Cissé à Paris en octobre 2011.

Soumaïla Cissé à Paris en octobre 2011 (archives). © Vincent Fournier/JA

Nous aurions pu procéder différemment, prendre le temps de modifier les textes

Si tous les partis prennent part au scrutin, certains n’en demeurent pas moins critiques sur les conditions de son organisation.

« Nous aurions pu procéder différemment, prendre le temps de modifier les textes et de régler les aspects institutionnels qui auraient permis de rendre les élections crédibles, regrette Soumaïla Cissé, chef de file de l’opposition et candidat dans la circonscription de Niafunké. Et puis on se focalise sur les législatives, mais on oublie que le mandat des représentants du Haut Conseil des collectivités territoriales et celui des présidents des Conseils de cercles sont terminés depuis 2012. »

Pour le Rassemblement pour le Mali (RPM, au pouvoir), ce scrutin est l’occasion de partir à la reconquête d’une majorité. « Avec nos alliés, nous avions jusqu’à présent la majorité absolue, explique Me Baber Gano, ministre de l’Intégration africaine, secrétaire général du parti et candidat à Djenné. Cette année, nous visons au moins 66 députés élus sur des listes RPM. »

Et l’épidémie de coronavirus ne doit pas, selon lui, être un obstacle à la tenue des élections : « Nous avons anticipé, et le gouvernement a adopté des mesures de prévention. Pour l’heure, aucun cas n’a été enregistré au Mali. Il est donc important de maintenir le scrutin, tout en évitant les meetings qui généreraient des attroupements. Les messages et les slogans passeront à travers les représentants locaux des structures des partis et les réseaux sociaux. »

Une scène politique peu renouvelée

Pour Baber Gano, « le RPM continue de jouir d’un ancrage et d’une légitimité sur le terrain », d’autres leaders politiques voient dans ces élections l’occasion d’une redistribution des cartes. Depuis 1992, la scène politique ne s’est que très peu renouvelée, et la plupart des « grands » partis, tels que le RPM du président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), l’Union pour la république et la démocratie (URD) de Soumaïla Cissé, et l’Alliance pour la solidarité au Mali-Convergence des forces patriotiques (ASMA-CFP) de Soumeylou Boubèye Maïga viennent de la même matrice : l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (Adema-PASJ), fondée en 1991 à la chute de Moussa Traoré.

« Nous sommes en plein milieu du second mandat d’IBK. Cette fois-ci, il n’y aura pas l’effet d’entraînement d’après-présidentielle, qui est généralement favorable au parti au pouvoir, croit savoir Housseini Amion Guindo, ministre de l’Environnement et président de la Convergence pour le développement du Mali (Codem). Ces législatives vont consacrer l’émergence de nouveaux partis. L’Assemblée sera plus représentative et cela va mettre un terme à l’hégémonie insolente de certaines formations politiques. »

Boubacar Haidara, chercheur associé au laboratoire Les Afriques dans le monde (LAM), ne partage pourtant pas cette lecture : « Seul le passage à la proportionnelle aurait permis à de nouvelles forces et à de nouvelles personnalités d’émerger. Si cela n’a pas été fait, c’est parce que les principaux partis ne voulaient pas risquer de perdre leurs positions. »

L’autre facteur qui pourrait freiner cet essor de nouvelles forces politiques, c’est cette « propension à nouer des alliances contre-nature, qui caractérise les législatives au Mali », selon Bréma Ely Dicko, sociologue et enseignant à l’université de Bamako. « Dans les discours, poursuit-il, ils sont les uns contre les autres. Mais lorsqu’il s’agit d’arriver au pouvoir ou de le conserver, majorité comme opposition n’hésitent pas à s’allier sur une même liste. » De fait, dans les 56 cercles et districts que compte le Mali, le RPM et l’URD font liste commune à plusieurs reprises. À Djenné, par exemple, le secrétaire général du RPM, Baber Gano, est le colistier du député URD, Sékou Cissé.

Une insécurité qui risque de peser sur les résultats

Reste la question sécuritaire. À l’issue d’une rencontre, début mars, entre les ministres de la Sécurité, de l’Administration territoriale et les gouverneurs de région, les autorités ont assuré que « toutes les dispositions seront prises pour la sécurisation des populations et bureaux de vote le jour du scrutin ». Le ministre de la Sécurité, Salif Traoré, a également précisé que les Casques bleus de la Minusma et les soldats français de l’opération Barkhane contribueraient à la sécurisation du scrutin.

La question de la sécurité des électeurs dans le Centre n’est en rien résolue

Le matériel de vote, les listes électorales ainsi que les fiches d’émargement sont en cours d’acheminement à travers le pays. Certains bureaux de vote dans le Centre seront également regroupés pour des questions de sécurité. « Mais comment feront les populations dont les bureaux de vote auront été délocalisés ? s’interroge Boubacar Haidara. La question de la sécurité des électeurs dans le Centre n’est en rien résolue ».

En ce qui concerne le Nord, l’armée a certes été redéployée, mi-février, à Kidal, mais c’est, selon lui, « l’endroit finalement le moins touché par l’insécurité, si on le compare au reste du Nord ou au Centre ». « De plus, ajoute le chercheur, la Coordination des mouvements de l’Azawad était déjà parvenue à sécuriser seule l’élection présidentielle de 2018 à Kidal. »

Arrivée de l’armée reconstituée à Kidal.

Arrivée de l’armée reconstituée à Kidal. © Minusma

L’insécurité pourrait fortement peser sur la participation, dans un scrutin qui mobilise habituellement peu au Mali. De 1992 à 2018, le taux de participation aux législatives n’a jamais atteint 40 %. Combien, sur les 7,5 millions d’électeurs attendus, feront effectivement le déplacement, le 29 mars, pour le premier tour (et le 19 avril pour un éventuel second tour) ? « Le niveau de participation déterminera la crédibilité de la future Assemblée. Il faudra porter une attention particulière aux circonscriptions où certains grands candidats se présentent ainsi que dans les régions du centre, à cause de la situation sécuritaire », estime Cheick Oumar Diallo, président du bureau national de la jeunesse de l’Alliance démocratique pour la paix (ADP-Maliba).

Un chemin vers la révision constitutionnelle

L’issue des élections conditionnera également la latitude dont disposera IBK pour mener à bien la modification de la Constitution.

L’article 118 de la Loi fondamentale malienne stipule que « le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. » Celle-ci ne sera définitive qu’après avoir été ensuite approuvée par référendum.

Après une première tentative mise en échec par la rue en 2017, le président compte cette fois-ci mener à bien ce projet, qui figure lui aussi parmi les recommandations du dialogue national, qui permettra une modernisation des institutions et facilitera l’application de l’accord de paix. C’est en tout cas l’héritage que le chef de l’État souhaite laisser au terme de son deuxième et dernier mandat.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire

« Cette fois-ci, la révision de la Constitution est un programme commun, qui a été discuté lors du dialogue national inclusif. Les Maliens ont dit ce qu’ils souhaitaient voir ou non dans la nouvelle Constitution. C’est ensemble, et de manière consensuelle, que nous allons procéder à ce toilettage, affirme Housseini Amion Guindo. Une partie de l’opposition n’a peut-être pas pris part au dialogue. Mais elle a dit prendre acte de ses résolutions et suivre leur mise en œuvre. Cela est déjà une grande avancée. »

Sauf que, comme en 2017, les détracteurs de la révision pourront encore opposer au président l’alinéa de l’article 118, qui précise qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Mais il n’est pas certain que ces derniers, fragilisés depuis que des poids lourds de l’opposition ont rejoint le gouvernement dit de large ouverture en mai 2019, parviennent à se faire entendre.


Bakary Togola, candidat depuis la prison

Bakary Togola à Bamako, en janvier 2019.

Bakary Togola à Bamako, en janvier 2019. © DR / Copie d’écran Facebook Bakary Togola

La Cour constitutionnelle a validé la candidature aux législatives de Bakary Togola. L’influent président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM), accusé d’avoir détourné près de 10 milliards de F CFA (15 millions d’euros), est incarcéré depuis septembre 2019 à Bamako.

Il est tête d’une liste RPM-URD-MPM à Bougouni, dans son fief de Sikasso, où il vient d’être élu, depuis sa cellule, président de l’Union des cotonculteurs. Les avocats de Togola ont demandé sa liberté provisoire afin qu’il puisse faire campagne. La justice tranchera le 24 mars, cinq jours avant le premier tour des législatives.

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