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Maroc – Amina Bouayach : « Je crois à l’autorégulation de la société »

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Amina Bouayach préside le Conseil national des droits de l'homme du Maroc depuis le 6 décembre 2018.

Amina Bouayach préside le Conseil national des droits de l'homme du Maroc depuis le 6 décembre 2018. © Vincent Fournier/JA

A la tête du CNDH depuis décembre 2018, Amina Bouayach se garde de bousculer les institutions marocaines. Et recentre son combat sur la libéralisation du Code pénal concernant les questions de mœurs.

Elle avance sur une ligne de crête. Ce qui explique, sans doute, les précautions oratoires de la nouvelle présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) pour ne pas froisser les représentants d’autres institutions, sécuritaires et judiciaires en premier lieu, dont elle est censée suivre le travail.

Les « prisonniers du Hirak » ? Elle répond en évoquant les policiers blessés durant les manifestations dans le Rif. L’IVG ? Amina Bouayach note que les mentalités évoluent, refusant de trancher le débat entre conservateurs et progressistes. Sur la route des libertés individuelles, elle croise souvent des députés islamistes, frileux devant son plaidoyer pour l’égalité entre les sexes.

Aussi, l’ancienne présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), proche de la gauche, évite les sujets qui fâchent et préfère mettre en avant les progrès enregistrés par Rabat en matière de respect des droits humains. Avec une personnalité consensuelle à sa tête, le Conseil continuera-t-il de jouer le rôle qui a été le sien durant le mandat de Driss El Yazami ? Entretien.

Jeune Afrique : Une dizaine de personnes sont poursuivies ou ont été condamnées ces dernières semaines pour des ­questions liées à la liberté de parole. Décisions liberticides ?

Amine Bouayach : Les juges doivent se poser les bonnes questions… Ces personnes portent-elles atteinte à la liberté des autres citoyens ? La prison va-t-elle vraiment régler le problème ? Il faut aussi que tout un chacun s’imprègne d’une culture du respect dans la manière de s’adresser à l’opinion publique, en refusant la violence verbale.

Nous ne sommes plus à l’époque des partis et des groupes, mais à celle de l’individu qui, seul avec sa connexion, prend la parole

En l’espèce, il n’était pas forcément question de violence verbale…

À ce sujet, je crois à l’autorégulation de la société. Il faut accepter l’idée que nous sommes entrés dans une nouvelle ère. L’usage des réseaux sociaux nous fait comprendre qu’il faut consacrer les droits de l’individu. Nous ne sommes plus à l’époque des partis et des groupes, mais à celle de l’individu qui, seul avec sa connexion, prend la parole.

Une manifestante avec le portrait de Silia, une activiste marocaine arrêtée en marge des protestations dans le Rif.

Une manifestante avec le portrait de Silia, une activiste marocaine arrêtée en marge des protestations dans le Rif. © Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA

Faut-il abroger toute forme de sanction contre ceux qui participent à des manifestations non déclarées ?

Si la manifestation est pacifique, oui. Je tiens à rappeler que 80 % des 20 000 manifestations annuelles se tiennent sans autorisation préalable.

Sept militants sont toujours poursuivis pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Le CNDH a demandé en 2015 que ce crime disparaisse. Est-ce encore d’actualité ?

Nous avons présenté un mémorandum pour la réforme du Code pénal en 2019. L’une des premières propositions – qui n’était pas présente dans le projet de réforme – est l’abandon de l’article 206, dont vous parlez. L’atteinte à la sûreté nationale doit être déterminée par des critères clairs. Ce ne doit plus être une accusation d’ordre général.

Et ça bloque du côté des sécuritaires ?

Quand j’ai présenté le mémorandum, je n’ai ressenti aucune hostilité du côté de la Direction générale de la Sûreté nationale ou de tout autre service. Aucun site d’informations, même proche de certains services, ne s’est fait l’écho des inquiétudes que vous évoquez.

La peine de mort est un tout, car du droit à la vie découlent tous les autres. Ce principe du respect de la vie humaine est au centre de mon engagement

Vous considérez qu’il n’y a pas de prisonniers politiques au Maroc. Quid des prisonniers du Hirak ?

D’abord, une précision utile : nous défendons les droits de chaque prisonnier, quel que soit son statut, qu’il se revendique ou non comme « détenu politique ». En revanche, je ne partage pas les critères d’Amnesty International concernant la définition de prisonnier politique. Ce n’est pas nouveau, je ne les partageais déjà pas à l’époque où je militais à l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH).

Avant de parler, j’ai observé le terrain et analysé la littérature produite à l’international. Pendant le Hirak, entre octobre 2016 et 2017, il y a eu autour de 800 manifestations, dont 10 % environ ont connu des violences. Des policiers ont été très sévèrement blessés. Pour moi, un crime reste un crime dans la mesure où l’on porte atteinte aux droits des autres.

Vous êtes une fervente abolitionniste. Ce combat a-t-il encore du sens puisqu’un moratoire de fait est observé depuis 1993 ?

La peine de mort, c’est un tout, car du droit à la vie découlent tous les autres. Ce principe du respect de la vie humaine est au centre de mon engagement. Le moratoire est un processus d’abolition, et l’autre volet, c’est le processus de réduction des crimes passibles de la peine de mort. Il y a encore des résistances au Parlement. Preuve que la question reste d’actualité.

Je ne partage pas forcément le « canevas » des études de Human Rights Watch, et je trouve que leurs rapports manquent souvent de nuances

Au sujet du respect de la vie humaine… Le CNDH poursuit-il le suivi des questions migratoires ?

Le CNDH soutient toujours une trentaine d’ONG qui travaillent auprès des migrants au Maroc, pour assurer l’accès aux services de santé par exemple. Sur le terrain, on observe de nombreuses bonnes pratiques, mais elles ne se traduisent pas toujours en dispositions légales. Pour assurer un bon accueil à tous, il faut un travail législatif. Nous encourageons aussi les régularisations qui garantissent l’accès aux droits.

Des migrants subsahariens qui ont forcé la barrière de protection qui sépare Espagne et Maroc à Mellila, le 28 mars 2014.

Des migrants subsahariens qui ont forcé la barrière de protection qui sépare Espagne et Maroc à Mellila, le 28 mars 2014. © Santi Palacios/AP/SIPA

Quels sont vos rapports avec d’autres acteurs de la défense des droits humains, comme l’Association marocaine des droits humains (AMDH) ou Human Rights Watch (HRW) ?

Nous nous connaissons depuis longtemps avec les militants de l’AMDH. Quand l’association a voulu organiser son congrès et que des doutes ont été émis sur la faisabilité, j’ai reçu certains de ses dirigeants, et le CNDH les a pleinement soutenus.

Avec des ONG internationales, comme HRW, nous échangeons beaucoup d’informations. Nous en rencontrons les représentants lorsqu’ils viennent au Maroc. Je ne partage pas forcément le « canevas » de leurs études, et je trouve que leurs rapports manquent souvent de nuances. J’avais eu l’occasion de le signaler à Éric Goldstein, directeur régional de HRW, lorsque je présidais l’OMDH.

Le CNDH existe depuis un peu moins de dix ans. Est-il un interlocuteur respecté des institutions ?

Le CNDH a pris ses marques, avec de nouvelles prérogatives. En parallèle, le Maroc continue, au fil des réformes, à changer à grande vitesse. Depuis la nouvelle indépendance du parquet, nous rencontrons beaucoup son président. C’est un partenaire clé pour la prévention de la torture. C’est la première institution à laquelle un citoyen arrêté fait face. Beaucoup d’activités sont aussi organisées avec le Parlement. Nous avons déjà reçu plusieurs commissions.

Avec la majorité parlementaire, le courant passe-t-il bien ?

« Bien » n’est peut-être pas le qualificatif que j’utiliserais, mais les critiques sont constructives, et les responsables du parti sont très respectueux de notre rôle.

Mon but, c’est d’abolir l’exception et de rétablir la règle. Le mariage des mineurs est l’exception

Vous avez entamé votre mandat en plaidant pour l’abolition du mariage des mineures, un phénomène en hausse. Où en êtes-vous sur ce dossier ?

Mon but, je le redis, c’est d’abolir l’exception et de rétablir la règle. Le mariage des mineurs est l’exception. La Moudawana, notre code du statut personnel, fixe l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons. Nous avons déjà commencé nos travaux.

Dans un premier temps, nous organisons des discussions pour avoir un tableau clair de la situation. Nous observons que le phénomène est particulièrement problématique dans certaines régions. Les consciences changent à ce sujet. Les familles comprennent notamment que, contrairement aux idées reçues, ces unions s’accompagnent souvent de précarité sociale accrue, d’appauvrissement…

Vous êtes aussi favorable à l’égalité successorale. Comptez-vous proposer un texte aux parlementaires ?

Même si j’y suis favorable à titre personnel, ma fonction oblige à obtenir un consensus au sein de l’assemblée générale du CNDH avant d’entamer toute action. Au sein de cette dernière, des sensibilités plurielles s’expriment. Le Conseil a toutefois déjà émis, dès 2015, une recommandation dans le sens de l’égalité. Là encore, les choses bougent dans la société.

De plus en plus de familles s’organisent pour assurer un legs égalitaire. La récente réforme concernant les terres collectives est aussi un pas important. Après des années de lutte, de nouvelles règles encadrent les droits fonciers des tribus soulaliyates, et la gestion de la tutelle des terres collectives mentionne les hommes et les femmes. Ce sont de nets progrès.

La dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est-elle envisageable ?

Le parti au gouvernement n’y semble pas favorable. Des députés de nombreux autres partis y sont ouverts. L’actualité récente [la journaliste Hajar Raïssouni a été condamnée pour avortement illégal, puis graciée par le roi Mohammed VI] a changé toute la donne. La perception de cette question a évolué, y compris du côté de certains conservateurs.

Concernant les associations sahraouies de défense des droits humains… Une première organisation, l’ASVDH, a obtenu en 2015 son agrément pour opérer dans un cadre légal clair. D’autres associations vont-elles suivre ?

Pour le moment, je ne crois pas qu’il y ait d’autres demandes de récépissé. Le CNDH n’a en tout cas pas été sollicité. Mais il y a une sorte de jurisprudence désormais… Je pense que les associations qui réclameraient leur agrément l’obtiendraient. Quoi qu’il en soit, nous sommes là pour nous assurer que la loi est respectée.


Le bras droit : Mounir Bensalah

Le nouveau secrétaire général du CNDH est une figure de la gauche marocaine. Un militant à la tête bien faite et bien pleine : l’ingénieur de formation, qui a notamment travaillé sur l’extension des lignes du tramway de Casablanca, a cofondé l’Anfass, un mouvement de jeunesse ancré dans des combats progressistes.

Engagé à l’USFP, Mounir Bensalah fait aussi partie de ces jeunes qui ont rejoint en 2011 le Mouvement du 20-Février, contre l’avis de la direction du parti. Son dada reste l’éducation. Amina Bouayach le connaît de longue date : Bensalah militait déjà à l’OMDH lorsqu’elle en était présidente.

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