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Cet article est issu du dossier «Tunisie : un nouveau départ ?»

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Politique

[En débat] Comment réaccorder l’Assemblée tunisienne ?

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Mis à jour le 09 mars 2020 à 15h09

Par  Frida Dahmani

Frida Dahmani est correspondante en Tunisie de Jeune Afrique.

Dom

© Dom

Le débat sur la nécessaire refonte de la loi électorale resurgit, tant celle en vigueur a montré ses failles, en particulier en provoquant le morcellement de l’Assemblée.

Lors des cinq scrutins nationaux tenus depuis 2011, la loi électorale a démontré son pouvoir bloquant. Elle produit un hémicycle de plus en plus morcelé, et, faute de majorité, le pays devient difficile à gouverner. C’est la principale leçon tirée par la jeune démocratie, y compris par les partis qui avaient proposé cette loi.

Après l’introduction d’un projet d’amendement par le gouvernement Chahed, en mai 2019, avant les législatives et la présidentielle, et finalement rejeté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la question resurgit.

Un seuil électoral à 5% ?

Ennahdha veut qu’un seuil électoral soit fixé à 5 % pour prétendre à la répartition des sièges à l’issue des législatives. Un amendement similaire avait été rejeté en 2019, notamment parce qu’il visait à exclure les indépendants et les petites formations. Mais aussi parce que le parti islamiste en aurait été le premier bénéficiaire. Rien d’étonnant, donc, à ce que ce projet suscite tant de débats avant même d’avoir été examiné et voté en plénière.

Chafik Sarsar, ex-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), recommande de revoir d’abord le découpage électoral. Son successeur, Nabil Baffoun, dénonce des amendements taillés pour les partis forts.

Quant au réseau d’observation des élections Mourakiboune, il tient compte d’éventuels scrutins anticipés en 2020 et dit s’opposer à « une modification de la loi électorale et du mode de scrutin pendant l’année électorale ».

Financement des campagnes

Le président, Kaïs Saïed, qui compte engager une initiative législative sur la question, défend de son côté un scrutin uninominal à deux tours (au lieu du scrutin de liste à la proportionnelle à un tour). « On pourra alors parler de représentation consistante et de seuil minimal », commente l’activiste Adnane Belhaj Amor sur les réseaux sociaux.

D’autres rappellent que, outre le mode de scrutin, il faudra aussi revoir sérieusement les questions relatives au financement des campagnes ainsi qu’à la publicité politique.

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