Justice

En Algérie, les divergences entre Belkacem Zeghmati et Issad Mabrouk pourraient mettre en péril l’appareil judiciaire

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Mis à jour le 03 mars 2020 à 11h28
Un tribunal à Alger (image d’illustration).

Un tribunal à Alger (image d’illustration). © Louiza Ammi

Le duel entre Belkacem Zeghmati et Issad Mabrouk, les deux hommes forts de l’appareil judiciaire, risque de déstabiliser le ministère de la Justice, particulièrement sensible dans une conjoncture politique confuse.

Une simple note de travail aura suffi à remettre le feu aux poudres. Dans un mémo, adressé le 5 février aux procureurs généraux et aux présidents de cours, Abdelkader Hamdane, l’inspecteur général du ministère de la Justice, invite les juges à reporter le prononcé des verdicts « sans fondement légal ». Une manière, pour le ministère que dirige Belkacem Zeghmati, de « combattre la corruption » et de « rétablir la crédibilité de la justice ».

Issad Mabrouk, président depuis avril 2019 du Syndicat national des magistrats (SNM), ne l’entend pas de cette oreille. Pour celui qui préside aussi la cour pénale de Béjaïa, cette directive constitue une « grave violation de la Constitution et une transgression du principe de séparation des pouvoirs ». Remonté, il a demandé le retrait de cette décision, et l’a obtenu dès le lendemain. Malgré ce rétropédalage, le duel que les deux hommes forts de l’appareil judiciaire algérien ont entamé depuis leur prise de fonctions semble loin d’être clos.

« Procureur arrogant »

Belkacem Zeghmati, 62 ans, s’est taillé une réputation d’intransigeance à l’occasion de l’enquête sur le scandale Sonatrach II. C’est en effet lui qui, en 2013, a été à l’origine de l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil, l’ex-tout puissant ministre de l’Énergie (1999-2010) et ami proche de la famille Bouteflika. De retour sur le devant de la scène après la chute du clan Bouteflika, Zeghmati a pris les rênes de la chancellerie le 1er août 2019.

De son côté, Issad Mabrouk, 52 ans, s’est fait connaître en étant l’un des premiers juges à afficher son opposition à un cinquième mandat du président Bouteflika. Transfuge d’un syndicat autonome non agréé, il est arrivé à la tête du SNM avec la ferme intention d’infléchir l’orientation de cette organisation, jusque-là docile à l’égard du pouvoir.

À les entendre, Zeghmati et Mabrouk œuvrent en faveur de l’indépendance de la justice. Ce qui n’empêche pas le remuant syndicaliste de reprocher au ministre d’« exercer ses fonctions comme s’il était un procureur arrogant ».

Le garde des Sceaux, à qui a été confiée la mission d’assainir l’administration, ne fait certes pas dans la dentelle. En août 2019, juste après sa nomination, il diligente une série d’enquêtes. Plusieurs hauts magistrats, soupçonnés d’entrave au bon fonctionnement de la justice, sont entendus. Certains sont incarcérés, d’autres suspendus. Une cascade de limogeages que Mabrouk estime « illégale ».

Forces anti-émeutes

Les deux hommes croisent à nouveau le fer en octobre, quand le ministre mute la moitié des juges, soit 3 000 fonctionnaires. Le président du SNM demande la démission du ministre et appelle à une grève illimitée, inédite pour la profession. La justice est à l’arrêt. La tension est à son comble le 3 novembre lorsque, sur instruction de Zeghmati, des forces anti-émeutes s’introduisent dans la cour d’Oran pour déloger des juges grévistes, suscitant une vague d’indignation dans l’opinion.

Les deux hommes, en apparence inflexibles, sont donc capables de négocier

Deux jours plus tard, la tension retombe. Grâce à la médiation du gouvernement, du président de la Cour suprême et du président de l’union nationale de l’Ordre des avocats, les deux parties trouvent un compromis : le mouvement de grève est modulé, tandis que le ministère promet d’installer des ateliers de réflexion sur l’indépendance de la justice.

Les deux hommes, en apparence inflexibles, sont donc capables de négocier. Mais, s’il s’éternise, leur duel risque de déstabiliser un ministère sensible, dans une conjoncture politique confuse. « La justice serait la première perdante », s’inquiète un ancien magistrat, qui veut cependant « croire qu’ils feront des concessions et travailleront ensemble pour ne pas affaiblir l’institution ».

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