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Mines

L’Itie veut passer au crible les contrats miniers des grands groupes

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Mis à jour le 31 mars 2020 à 12h24
Les responsables de l’Itie Bady Baldé(à g.) et Helen Clark entourant la présidente éthiopienne Sahle-Work Zewde, à Addis-Abeba,en octobre 2019.

Les responsables de l’Itie Bady Baldé(à g.) et Helen Clark entourant la présidente éthiopienne Sahle-Work Zewde, à Addis-Abeba,en octobre 2019. © Eiti

Après la publication des revenus des compagnies minières, la démarche Itie veut faire la lumière sur les conditions d’obtention des permis.

Lancée en 2004, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a vocation à faire la lumière sur les industries des hydrocarbures, des minerais et du bois. Si cette démarche a séduit les plus grandes multinationales du secteur telles que Shell, Total, Trafigura AngloAmerican et Rio Tinto, qui siègent à son conseil d’administration international, c’est parce qu’il s’agit d’un processus à l’échelle nationale, amorcé à la demande des gouvernements.

Initialement, il visait essentiellement à la publication des revenus et taxes extractifs perçus par les compagnies et autorités, pour que les ONG et représentants de la société civile puissent passer ces données au crible, demander des éclaircissements en cas d’incohérence, et donner leur point de vue sur la manière dont sont gérées les ressources naturelles.

Affaires de corruption

C’est en Afrique subsaharienne que l’Itie a remporté le plus de succès. Vingt-quatre pays sur 53 dans le monde, de la Mauritanie jusqu’à Madagascar, ont adopté cette démarche, et la plupart d’entre eux ont publié et fait valider des rapports sur leurs revenus extractifs par le conseil international de l’Itie.

Sur le continent, le Sénégal – qui produira ses premiers hydrocarbures en 2022 – et le Nigeria sont actuellement considérés par l’Itie comme les meilleurs élèves de cette démarche collaborative de transparence pour leur célérité dans la publication de leurs chiffres.

Jusqu’à il y a peu, l’Itie ne s’occupait guère des conditions d’obtention et de revente des permis miniers et pétroliers avant leur entrée en production. Or les principales affaires de corruption dans le domaine extractif africain touchent justement à cette question.

En RD Congo, l’Israélien Dan Gertler, proche de l’ex-président Joseph Kabila, est accusé d’avoir réalisé d’énormes bénéfices en obtenant des licences « à prix d’ami », avant de les revendre au tarif du marché en s’associant à des groupes internationaux.

En Guinée, le même type de scandale a éclaté autour du gisement de fer du mont Simandou, initialement attribué au Franco-Israélien Beny Steinmetz, suspecté d’avoir corrompu des proches de l’ex-président Alpha Condé. Au Sénégal, les conditions d’attribution de blocs pétroliers à l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis ont également fait couler beaucoup d’encre.

Vers une norme internationale de gestion responsable

Consciente de l’enjeu que représente la transparence des contrats – et pas seulement des revenus –, l’Itie, sous la houlette de sa secrétaire générale, Helen Clark, ancienne Première ministre de la Nouvelle-Zélande, a fait évoluer la démarche, qui vise désormais à converger vers une « norme internationale de gestion responsable » des ressources naturelles, « couvrant l’octroi des droits, les revenus du gouvernement et la façon dont ces revenus bénéficient à la population ».

« La transparence des contrats est clairement l’un de nos objectifs clés, particulièrement sur le continent », assure le Guinéen Bady Baldé, directeur exécutif adjoint de l’Itie chargé de l’Afrique.

« Il peut être atteint par la publication des documents contractuels eux-mêmes, mais aussi par la mise en place de procédures d’appels d’offres permettant une saine concurrence et l’assurance que le meilleur candidat est retenu », fait valoir le responsable, qui estime que de grands progrès pourraient être accomplis sur ce dernier point, trop de permis miniers et pétroliers étant encore attribués de gré à gré et sans publicité.

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