Limitation des mandats nationaux, meilleure représentativité des femmes au Parlement, abolition de la peine de mort… Ce qu’il faut savoir sur les modifications de la Constitution.
La révision de la Constitution adoptée par le Parlement le 1er novembre et promulguée le 7 novembre 2019 est la première modification de la Loi fondamentale béninoise depuis 1990. Retour sur les principaux changements, dont certains ont été approfondis par la réforme de la loi électorale du 13 novembre 2019.
• Des élections générales à partir de 2026
Pour mettre un terme au cycle coûteux des élections et à un sentiment de campagne électorale permanente, à partir de 2026, les scrutins présidentiels, législatifs, municipaux, communaux et locaux seront tous organisés la même année, en deux temps : les élections législatives, municipales, communales et locales se tiendront en janvier, et la présidentielle, en avril. La durée de tous les mandats électifs sera désormais de cinq ans.
• Un vice-président de la République à partir de 2021
En prélude à l’instauration d’élections générales, cette réforme vise à éviter, en cas de vacance, la tenue d’une présidentielle anticipée qui désorganiserait la pérennité des élections générales. Le vice-président sera élu sur le même ticket que le chef de l’État (comme c’est le cas, par exemple, au Nigeria), à la majorité absolue des suffrages, lors d’un scrutin à deux tours. Il pourra cependant être démis sur décision du président.
• Des mandats nationaux strictement limités
Le nombre de mandats présidentiels est restreint à deux, qu’ils soient successifs ou non, et les députés ne peuvent exercer plus de trois mandats parlementaires, successifs ou non.
• Une meilleure représentativité des femmes au Parlement
Le nombre de sièges à l’Assemblée nationale passe de 83 à 109, dont 24 sièges exclusivement réservés aux femmes, de façon qu’au moins 22 % des parlementaires soient des femmes (contre 8 % actuellement).