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L’État algérien l’emporte sur toute la ligne face à Consultel

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Brahim Boumzar, ministre algérie de la Poste et des Télécommunications, et Nerio de Bortoli, administrateur judiciaire de Consultel SPA.

Brahim Boumzar, ministre algérie de la Poste et des Télécommunications, et Nerio de Bortoli, administrateur judiciaire de Consultel SPA. © Montage JA

Le groupe italien reprochait à Alger de ne pas être intervenu dans le litige qui l’opposait à son ancien partenaire, l’opérateur public Algérie Télécom. Mais la Cour d’arbitrage de La Haye lui a donné tort.

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a donné raison, le 3 février, à l’État algérien, mettant fin à une procédure déclenchée en juin 2017. L’État était poursuivi devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye dans le cadre d’un litige opposant l’opérateur public Algérie Télécom, dirigé par Mohamed Anouar Benabdelouahad, au groupe italien Consutel SPA, en liquidation et représenté par l’administrateur judiciaire Nerio De Bortoli. Ce dernier accusait le gouvernement d’avoir manqué à ses engagements et causé ainsi la faillite de sa filiale algérienne Spec-Com, en 2012.

À l’origine de ce contentieux, un accord de collaboration entre les deux entreprises. En novembre 2007, Algérie Télécom signe une convention de partenariat avec Spec-Com, détenue à 98 % par la maison mère Consutel SPA, qui prévoit la conception et la mise en place d’un réseau téléphonique. Ce partenariat relevait du « projet FFTX », développé par la société publique algérienne et qui vise à améliorer l’accès au très haut débit fixe dans le pays. Mais la relation entre Algérie Télécom et Consutel SPA se dégrade au point que le partenariat est suspendu une première fois en 2010. Il sera définitivement abandonné en 2012.

Consultel condamné aux dépens

Dans ses conclusions, la cour arbitrale a estimé que les demandes de Consutel « fondées sur la violation du contrat de partenariat sont pour l’essentiel des violations contractuelles » qui n’impliquent pas directement l’État et, par conséquent, « n’entrent pas dans le champ de la compétence » de la CPA.

L’entreprise italienne, qui réclamait 408 millions de dollars de dédommagement, se retrouve condamnée aux dépens et devra verser à l’État algérien plus de 173 000 euros au titre des honoraires et frais de tribunal ainsi que la somme de 550 000 euros pour les frais de représentation. Alger était représenté par Mohammed et Amel Chemloul du cabinet Chemloul & Associés, et le professeur Ahmed Laraba, par ailleurs désigné en janvier pour présider le Comité d’experts pour la révision de la Constitution.

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