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Cet article est issu du dossier «Arbitrage international : pourquoi les États africains se rebellent»

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Cabinet d'avocats

Droit des affaires : l’arbitrage international dans le box des accusés

Il y aurait besoin de plus d'arbitres africains pour mieux comprendre les dossiers.

Il y aurait besoin de plus d'arbitres africains pour mieux comprendre les dossiers. © Jack/CC/Flickr

Désireux d’attirer les investissements venus de l’étranger, la quasi-totalité des pays du monde ont ratifié des traités reconnaissant ces tribunaux privés, et se plie aujourd’hui à leurs règles… et à leurs arrêts. Le système est pourtant controversé pour ses coûts, son opacité et sa supposée partialité.

C’est une décision de justice qui fait scandale au Nigeria. En 2017, un tribunal a déclaré le géant ouest-africain coupable d’avoir violé les termes d’un contrat gazier signé avec Process and Industrial Developments (P&ID), une société privée dirigée par un entrepreneur irlandais à la réputation sulfureuse, Michael Quinn.

Malgré l’investissement minime de cette société au Nigeria – 40 millions de dollars, selon Michael Quinn, rien ou presque, selon le gouvernement –, le tribunal a condamné le pays à 6,6 milliards de dollars de dommages, soit la valeur théorique du contrat violé, et à 1,3 million de dollars d’intérêts par jour à compter de la rupture du contrat. Le Nigeria ne s’étant pas encore acquitté de sa dette, le litige se chiffre désormais à 9,7 milliards. Une somme colossale, trois fois supérieure au budget national cumulé de la santé et de l’éducation.

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