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Cet article est issu du dossier «Arbitrage international : pourquoi les États africains se rebellent»

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Cabinet d'avocats

Droit des affaires : radiographie d’une décision d’arbitrage

Siège de la LCIA (la cour londonienne d'arbitrage internationale).

Siège de la LCIA (la cour londonienne d'arbitrage internationale). © Wikimedia Commons CC0 Legis

C’est une justice qui se rend loin des regards indiscrets, et fait donc l’objet de tous les fantasmes. Le degré de confidentialité dans le monde de l’arbitrage est tel que l’existence même de nombreux litiges reste inconnue du grand public.

Chose rare, Jeune Afrique a pu obtenir le procès-verbal de l’audience, à Londres, en avril 2018, d’un arbitrage opposant l’investisseur britannique TLG Capital à deux sociétés ghanéennes, Broadband Home et UT Bank.

S’en dégage l’impression d’une justice rapide, dénuée du cérémonial des cours publiques, et surtout très technique, l’arbitre connaissant le dossier et le jargon du secteur économique concerné sur le bout des doigts. Ce document, qui démythifie en partie l’arbitrage international, fait également ressortir certaines difficultés que connaissent bien les parties africaines.

Opacité

Ainsi, en début d’audience, l’avocat de Broadband, Kizito Beyuo, explique que son client peine à réunir les fonds pour couvrir les frais administratifs du tribunal londonien. Un aveu exploité par l’avocat du plaignant, qui en fait l’expression du manque de fiabilité commerciale de la partie ghanéenne et met ainsi à mal, d’entrée de jeu, toute sa défense.

Broadband finira par perdre ce procès et sera condamné, au-delà du litige lui-même, à régler les 70 000 livres de frais d’arbitrage et les près de 200 000 livres de frais juridiques de TLG. Ce procès-verbal permet de lever le voile sur un dossier commercial. Mais l’opacité arbitrale fait surtout débat dans les dossiers où figure un État, la population étant alors directement concernée par les arrêts rendus.

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