Politique

[Tribune] Tunisie : faut-il changer la Constitution ?

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Par  Frida Dahmani

Frida Dahmani est correspondante en Tunisie de Jeune Afrique.

Le nouveau président tunisien Kaïs Saïed prêtant serment sur le Coran, mercredi 23 octobre 2019 à Tunis (image d'illustration).

Le nouveau président tunisien Kaïs Saïed prêtant serment sur le Coran, mercredi 23 octobre 2019 à Tunis (image d'illustration). © Hassene Dridi/AP/SIPA

Si une révision de la Constitution s’impose, envisager une refonte totale pourrait être une entreprise éprouvante dans un pays en quête de repères et où les crises politiques, économiques et sociales se succèdent.

Six ans après la promulgation de la nouvelle Loi fondamentale et sans que la IIe République ait été officiellement proclamée, le président de la République, Kaïs Saïed, « travaille à changer la Constitution afin que les marginalisés et les pauvres puissent participer à l’élaboration du mode de développement ».

Dès sa campagne, le futur président fustigeait la Loi fondamentale. Une fois élu, il l’accuse, ainsi que le code électoral, d’avoir « contribué à la dispersion de la scène nationale et à la décomposition de l’État ». Kaïs Saïed n’est pas le seul à faire ce constat.

Face aux difficultés de gouvernance, les Tunisiens ont acquis le réflexe de se référer au livret rouge qui scelle les 148 articles fondateurs du régime. Tous ont compris que la Loi fondamentale n’était sans doute pas « la meilleure Constitution du monde », comme le claironnait le président de la Constituante, Mustapha Ben Jaafar, mais qu’elle n’en demeurait pas moins le pilier de l’État.

Vif débat

À l’usage, ses contradictions, ses ellipses et ses lacunes imposent une révision. Mais envisager une refonte totale ne serait-il pas une entreprise éprouvante, dans un pays en quête de repères et où les crises politiques, économiques et sociales se succèdent ? Le débat fait rage.

Neuf ans après la révolution, une partie des Tunisiens jugent ce texte comme un acquis révolutionnaire, auquel il convient de ne pas toucher, en dépit des impasses ou des blocages constatés. D’autres réclament des retouches ciblées, pour baliser l’approche de la justice et assurer le bon fonctionnement des pouvoirs.

La Constitution est le fruit de négociations, de concessions, de compromis entre islamistes majoritaires et opposition dite progressiste.

Mais, au fond, le problème est-il vraiment celui de la Constitution ? Car après tout elle impose les fondamentaux d’un État de droit, garantit les libertés et l’égalité entre citoyens, avec, pour la première fois dans l’histoire juridique du monde arabe, la parité hommes-femmes au sein des instances élues. Elle s’inscrit dans le droit fil des positions modernistes de la Tunisie qui consacrent un État civil et un régime républicain. « Elle est venue concrétiser la volonté du peuple, consacrer sa souveraineté, garantir la primauté de la loi et protéger les droits et libertés », résume Mohamed Ennaceur, ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

À la différence d’autres pays, la Loi fondamentale tunisienne n’est pas non plus une Constitution hors souveraineté visant à en finir avec un conflit, comme celle imposée à l’Irak par l’administrateur américain Paul Bremer. Elle est le fruit de négociations, de concessions, de compromis entre islamistes majoritaires et opposition dite progressiste. La société civile a eu aussi son mot à dire. Ainsi est-elle le reflet de tous les paradoxes tunisiens.

Rempart aux dérives

Certes, elle fonde un État de droit avec la mise en œuvre d’outils et d’institutions de contrôle comme la Cour constitutionnelle. Mais aucune instance de contrôle n’est pour le moment pérenne, toutes sont frappées d’instabilité – au mieux, car certaines n’ont toujours pas été installées. Et c’est là que le bât blesse : le pays s’est accoutumé à ce provisoire qui dure. Plus d’une fois, la Tunisie a ressenti les effets de l’absence d’une Cour constitutionnelle et perçu l’enjeu politique de cette instance pour les partis. Jusqu’ici, la pondération a prévalu. Jusqu’à quand ?

Le débat s’est focalisé sur l’égalité successorale entre hommes et femmes et a occulté le reste du corpus. Les libertés individuelles en sont les premières victimes.

L’autre frein réside dans la performance même des exécutifs successifs. Lorsque des lois sont adoptées, leur application dépend de décrets émis par le gouvernement. Voté en 2018, le code des collectivités locales n’est toujours pas opérationnel. D’autres initiatives ont tourné court : le projet de la Colibe, qui devait mettre les lois sur les égalités et les libertés individuelles en adéquation avec la Constitution, demeure inachevé. Le débat s’est focalisé sur l’égalité successorale entre hommes et femmes et a occulté le reste du corpus. Les libertés individuelles en sont les premières victimes.

Malgré ses imperfections, la Constitution joue pleinement son rôle de rempart aux dérives. En ne signant pas les amendements de la loi électorale qui favorisaient l’exclusion de certains partis, le défunt président de la République Béji Caïd Essebsi a profité d’une faille du texte pour bloquer la mise en œuvre d’un texte jugé inique. À son décès, le bon fonctionnement des rouages institutionnels a préservé la continuité de l’État et permis une passation des pouvoirs sans encombres.

Pour que la Constitution gagne en cohérence, Ridha Jenayeh, professeure de droit public, appelle à lever « l’ambiguïté des dispositions relatives au modèle sociétal et aux déséquilibres des pouvoirs générés par une organisation défectueuse des pouvoirs publics ». Vaste programme !

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