Politique

Maroc : régionalisation avancée, mode d’emploi

Réservé aux abonnés | | Par - à Rabat
La ville portuaire d'Essaouira ornée de drapeaux nationaux à la veille d'une visite royale.

La ville portuaire d'Essaouira ornée de drapeaux nationaux à la veille d'une visite royale. © Jaume Juncadella

Inscrite dans la Constitution de 2011, lancée avec l’élection des premiers présidents de région en 2015, la réforme est en cours mais tarde à produire des résultats tangibles.

C’est l’effervescence au troisième étage de l’annexe du ministère de l’Intérieur, à Rabat. Le 20 décembre se tiendra dans la capitale politique la toute première grand-messe des élus régionaux, organisée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). « Ces assises visent à rassembler les 700 membres des 12 conseils régionaux, explique le wali Khalid Safir, directeur général de la DGCL, afin qu’ils puissent échanger sur leurs expériences et faire le point sur l’avancement de ce gigantesque chantier qu’est la régionalisation avancée. »

Le polytechnicien, expert en finances publiques et en gestion territoriale, suit le processus depuis ses balbutiements. Ancien secrétaire général du ministère des Finances et wali de Casablanca de 2013 à 2017, il a vécu sur le terrain l’entrée en vigueur de la loi organique sur la régionalisation avancée, qui introduit un nouveau découpage territorial, s’accompagne d’un nouvel arsenal juridique et, surtout, prévoit des transferts de compétences inédits. Une entreprise titanesque, qui prendra plusieurs années.

« La loi organique octroie notamment aux régions la responsabilité d’assurer l’attractivité économique. C’est une nouvelle prérogative, et toute la difficulté est de définir précisément quelles compétences doivent être transférées », explique un président de région. Le cadre juridique et procédural laisse une grande marge d’interprétation aux différents acteurs du dossier, et ce malgré l’adoption de deux nouvelles lois et de soixante-huit textes réglementaires. Sans compter les luttes de territoire entre directions centrales et conseils locaux…

« Prenez l’exemple des zones industrielles, poursuit notre source. Le département de tutelle ne veut pas les lâcher au profit des régions. Idem pour la formation professionnelle, pour laquelle le ministère nous demande juste de construire des infrastructures et de lui en laisser la gestion. »

Charte nationale

Le ministère de l’Intérieur joue ainsi le rôle de chef de chantier. Pour rapprocher les positions entre départements ministériels et conseils régionaux, Abdelouafi Laftit organise chaque trimestre une réunion avec les douze présidents de conseil pour faire le point. D’autres ministères se joignent aux débats lorsque les sujets dépassent le seul cadre administratif.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Équipement ont assisté à la dernière session du comité de pilotage, à la fin de novembre, pour discuter des disparités territoriales et des politiques publiques à déployer pour les atténuer. Et pour cause : faire converger les niveaux de développement des régions est la finalité de cette régionalisation avancée.

Actuellement, tout remonte encore à Rabat. Nous avons besoin d’interlocuteurs qui puissent décider au niveau des régions pour aller plus vite

La réussite de ce chantier nécessite, au-delà d’une définition précise des champs de compétences, une déconcentration accrue de l’administration. Le modus operandi est détaillé dans une charte nationale, adoptée il y a huit mois. Sa déclinaison bute sur des pesanteurs au niveau des différents ministères et administrations. Car la charte doit désormais donner naissance à une série de schémas directeurs. Une centaine de textes législatifs doivent être harmonisés. « C’est un travail colossal », reconnaît Khalid Safir. Mais nécessaire, reprend-il : « La finalité est de répondre efficacement aux attentes du citoyen et des investisseurs à travers une meilleure répartition des attributions entre structures centrales et territoriales, sur la base du principe de la subsidiarité. »

Sur le terrain, les présidents de région s’impatientent de voir la déconcentration administrative à l’œuvre. Et les responsables locaux disposer d’une plus grande marge de manœuvre. « Actuellement, tout remonte encore à Rabat. Nous avons besoin d’interlocuteurs qui puissent décider au niveau des régions pour aller plus vite », plaide Mbarka Bouaïda, présidente de la région Guelmim-Oued Noun. En reprenant les rênes du conseil régional cet été, après la destitution de son prédécesseur, l’ancienne secrétaire d’État chargée de la Pêche s’est rendu compte de l’ampleur du travail à abattre dans ce territoire rural, l’un des plus enclavés du royaume. De nombreux bourgs manquent encore de services de base, comme l’eau courante ou l’électricité.

Mbarka Bouaida lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe, en juillet 2014.

Mbarka Bouaida lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe, en juillet 2014. © Amr Nabil/AP/SIPA

Phase de recrutement

Comme les onze autres régions, Guelmim vient d’adopter son propre organigramme, avec un directeur général des services, un directeur des affaires de la présidence et des chargés de mission. « Nous en sommes encore à la phase de recrutement », confie Mbarka Bouaïda. Trouver les bons profils est l’une des justifications aux retards pris par le déploiement de la régionalisation avancée. « Actuellement, on compte 704 cadres et agents en fonction dans les douze régions, nous indique le ministère de l’Intérieur. Et 167 postes budgétisés sont toujours vacants. »

Autre contrainte, et non des moindres : celle du financement. Les transferts de l’État vers les conseils régionaux sont certes passés de 2 milliards de dirhams (187 millions d’euros) en 2015 à plus de 6 milliards en 2019. Mais les besoins restent énormes. En témoignent les montants stratosphériques prévus dans les plans de développement régionaux (PDR), dont l’enveloppe globale s’élève à 411 milliards de dirhams. Ces PDR s’étalent sur plusieurs années, allant au-delà du mandat des conseils régionaux actuels, et ont dû faire plusieurs navettes avant d’être validés par l’Intérieur.

En trois ans, 107,6 milliards seront dépensés, car l’administration d’Abdelouafi Laftit et les régions ont fixé des plans prioritaires à court terme d’ici à l’expiration de leur mandat et de celui du gouvernement actuel. « Ces plans feront l’objet de contrats-programmes avec l’État à l’horizon 2022, explique Khalid Safir, et couvriront tous les volets, y compris le financement et les délais de réalisation. » Le contrat-programme avec Fès-Meknès est prêt à être signé. Trois autres, à un stade avancé, devraient être ratifiés durant la grand-messe des assises de la régionalisation. Les huit restants le seront dans les prochains mois.

Mandat de construction

De leur côté, les conseils doivent accélérer la finalisation de leurs schémas régionaux d’aménagement du territoire (Srat). Là encore, Fès-Meknès a pris de l’avance. Trois autres Srat en sont aux dernières étapes avant le visa. C’est plus compliqué pour huit des assemblées régionales. En cause : une erreur d’appréciation. « Tous les conseils ou presque ont commencé à travailler sur leur PDR avant de se rendre compte qu’il aurait fallu arrêter au préalable un schéma d’aménagement », explique Khalid Safir.

Il ne faut pas se voiler la face, ce premier mandat des présidents de région est un mandat de construction

« Il ne faut pas se voiler la face, ce premier mandat des présidents de région est un mandat de construction, ajoute-t-il. Il aura servi à poser les jalons d’un nouveau mode de fonctionnement et d’une nouvelle culture locale. » Jusque-là, d’ailleurs, très peu d’élus ont pris conscience du caractère régional de leur mission et continuent de fonctionner en élus communaux, essentiellement intéressés par des quick win dans leurs fiefs électoraux. Changer de paradigme est un autre préalable à la réussite du choix stratégique de territorialisation des politiques publiques.

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