Justice

Tunisie : le malaise de l’appareil judiciaire

Le Palais de justice de Tunis (image d'illustration).

Le Palais de justice de Tunis (image d'illustration). © Hassene Dridi/AP/SIPA

Interférences politiques, infrastructures vieillissantes, effectifs insuffisants, réformes gelées… Le malaise grandissant au sein de l’appareil judiciaire menace de paralysie l’institution tout entière.

La scène dit tout de l’imbroglio kafkaïen dans lequel est plongée la justice tunisienne depuis des mois. Le 27 septembre, baptisé « jour de la colère » pour la circonstance, le barreau s’était donné rendez-vous à Bab Benat, devant le tribunal de Tunis, pour contester une décision du parquet. Quelques jours auparavant, le procureur général près le tribunal de première instance de Tunis avait ouvert une information judiciaire contre des avocats du comité de défense de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, deux leaders de la gauche nationaliste assassinés en 2013.

Leur tort ? Avoir organisé un sit-in dans le bureau du procureur de la République pour le pousser à classer ou à transférer l’instruction sur « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha. Leur évacuation par la force publique avait suscité l’émoi dans l’opinion publique et dans le milieu des robes noires. Et créé un dangereux précédent dans les annales de la justice. « Le droit à la défense est une garantie fondamentale pour l’indépendance du pouvoir judiciaire », tonnent à leur tour les robes rouges, qui ont rejoint le mouvement.

Méthodes équivoques

Accusée de corruption sous Ben Ali, la justice tunisienne continue d’être ciblée pour ses méthodes équivoques, dans une forme d’anarchie accusatoire. Au lendemain de la révolution, en 2011, plusieurs juges avaient été écartés, dont Sami Hafiane, Lotfi Daouas et Mahrez Hammami. La décision n’avait pas fait de vagues.

Depuis, le corps des magistrats est devenu plus solidaire… et plus susceptible. Après avoir révélé dans une enquête de l’émission Les Quatre Vérités la corruption d’un juge de Sfax, les journalistes Hamza Belloumi et Oussama Chaouali ont été convoqués et entendus pour « atteinte à la magistrature ». « Les ripoux existent, reconnaît Adel, substitut à Sousse. Ils sont peu nombreux, mais suffisamment pour gripper la machine et éclabousser l’ensemble de l’institution. »

Le juge Ahmed Souab est plus catégorique : « Les pressions politiques et l’impunité qui en découle ont atteint des niveaux plus importants qu’avant la révolution. Le mal est le même, mais le visage a changé. »

Des avocats accusent Ennahdha d’avoir noyauté le ministère public dès 2012 pour contrôler les rouages du pouvoir. D’autres blâment le consensus politique de 2015. L’accord passé entre Nidaa Tounes et les islamistes aurait conduit à une paralysie de l’appareil judiciaire. Une forme d’omerta, pour étouffer le cours des enquêtes ? « Sous-entendus [sur le noyautage de la ­justice par Ennahdha], faisceaux de présomptions et convergences ne constituent pas des preuves recevables », balaie un ancien ministre.

Contradictions et temps long

À sa décharge, la justice n’échappe pas aux dysfonctionnements structurels qui affectent l’ensemble d’une fonction publique vieillissante. Malgré le Programme d’appui à la réforme de la justice en Tunisie (PARJ), de l’Union européenne, doté de 5 millions d’euros, la mise en œuvre des réformes patine.

Jugée moins prioritaire que d’autres départements, comme la Défense et l’Intérieur, et dotée d’un budget de 655 millions de dinars (209 millions d’euros) en 2019 contre 591 millions (188 millions d’euros) en 2018, la justice peine à répondre à ses besoins en infrastructures et à mettre en place la ­justice de proximité souhaitée par la nouvelle carte judiciaire – de nouveaux tribunaux ont vu le jour. Elle ne parvient pas non plus à entrer dans l’ère numérique. Sans parler des ressources humaines, insuffisantes à ce jour pour traiter les affaires pendantes.

« Il ne s’agit pas de recruter pour recruter, précise un magistrat du tribunal administratif. La qualité et le contenu de la formation sont essentiels ! » Et contribueraient à éviter les amalgames.

« Comment se fait-il que les juges tunisiens soient à ce point partagés sur des questions aussi évidentes que les libertés individuelles ? » s’interroge un avocat, se référant à un jugement rendu en 2014. Lequel prononçait la nullité d’un mariage d’une musulmane avec un non-musulman, en se conformant à la charia et non à la Constitution et aux conventions internationales.

L’Association tunisienne pour la législation (ATL) alerte sur la formation donnée en matière d’interprétation de la loi. La veille qu’elle a mise en place lui « permet d’observer une mauvaise qualité des textes juridiques ». Le magistrat Mohamed Hédi Séhili constate « une transposition maladroite des modèles juridiques étrangers, pas tous compatibles avec le contexte politico-social tunisien ».

Entre contradictions et temps long, l’instruction est dans le flou, bien que la Loi fondamentale dispose dans son article 108 le principe du délai raisonnable, sans toutefois le quantifier. Des lacunes que la nouvelle législature pourrait combler en adoptant un nouveau code de procédure pénale. La nouvelle Assemblée a surtout la charge de désigner – enfin ! – les membres de la Cour constitutionnelle, instance dont l’installation est annoncée depuis la révolution mais qui n’a toujours pas vu le jour en raison de dissensions politiques.

Devoir de redevabilité

En l’absence d’orientations claires de l’État, les magistrats eux-mêmes sont mal lotis : ils dépendent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) depuis sa création en 2017… mais ont du mal à s’y faire. Le mouvement annuel des juges annoncé en 2017 – et qui accuse un grand retard – en est l’illustration. Faute de pouvoir obtenir des clarifications ou des documents liés à ce mouvement, les magistrats se sont retournés en 2018 contre le CSM et ont obtenu gain de cause. En l’absence de transparence, la confusion règne. Les magistrats portent plainte contre des magistrats ou des avocats, et inversement.

L’ancien ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, appelle à une révolution culturelle pour sortir de l’archaïsme

Pour faire baisser la tension, l’élaboration d’une charte déontologique a été suggérée afin de fixer les principes directeurs des rapports entre acteurs de la justice. Les avocats, selon la Constitution, font partie de cet univers. L’ancien ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, appelle à une « révolution culturelle pour sortir de l’archaïsme ». Elle risque de se faire attendre, alors que les Tunisiens réclament des preuves immédiates de l’impartialité et de l’efficacité de la justice.

« Les magistrats ont un devoir de redevabilité ; ils doivent aux Tunisiens la vérité, autrement la révolution demeurera inachevée », martèle une jeune avocate indignée par le traitement des affaires Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Six ans après leur assassinat, l’enquête est toujours au point mort.


Impasse transitionnelle

À partir de plus de 60 000 dossiers et de près de 50 000 auditions, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a dressé, durant son mandat, de 2014 à 2018, l’état des lieux de la répression, des abus et des atteintes aux droits humains opérés par les différents pouvoirs en Tunisie entre 1955 et 2013. Une étape qui a permis de recenser les faits, d’identifier des coupables et d’évaluer les dédommagements dus aux victimes.

L’IVD a ensuite transmis les dossiers aux chambres spécialisées. Le processus de justice transitionnelle, pour être complet, doit maintenant aboutir à une réhabilitation et à une réconciliation générale. Il est aujourd’hui dans l’impasse.

Sur 200 affaires instruites, une vingtaine seulement ont été closes. Un échec que la lenteur de la justice ne suffit pas à justifier. Certains évoquent des intimidations et des pressions politiques. Et avancent que la justice transitionnelle serait même devenue transactionnelle en vertu du consensus politique établi entre Nidaa Tounes et Ennahdha.

Outre la loi d’amnistie votée en 2017, un texte déposé à l’Assemblée propose de créer une commission, en lieu et place des chambres spéciales, pour accorder le pardon à qui en ferait la demande. Ce qui équivaudrait à l’extinction définitive des poursuites.

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