Politique

RDC – Delly Sesanga : « Nous souhaitons corriger les faiblesses de la Constitution, pas en détricoter les textes »

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Mis à jour le 12 novembre 2019 à 15h15
À Paris, le 3 octobre. Il a profité de son séjour en Europe pour rencontrer Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi à Bruxelles.

À Paris, le 3 octobre. Il a profité de son séjour en Europe pour rencontrer Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi à Bruxelles. © Vincent Fournier/JA

Député et secrétaire général d’Ensemble pour le changement, le parti Envol de Delly Sesanga a déposé un projet de révision de la Constitution, le 19 août, remettant au cœur du débat politique une question longtemps taboue. Reste à convaincre l’ensemble de la classe politique congolaise de l’intérêt de son projet.

Lorsque nous avions rencontré Delly Sesanga en juillet, à Kinshasa, à la veille du bureau politique que devait tenir son parti, baptisé Envol, l’idée lui trottait déjà dans la tête. Depuis son QG, situé en bordure du stade des Martyrs, l’élu de Kananga (province du Kasaï central) parlait déjà de l’importance de « rétablir l’équilibre politique en révisant la Constitution ».

« Il ne faut pas se leurrer sur l’état de la démocratie dans notre pays, déclarait-il. Si l’on veut rectifier le tir, il faut s’y prendre maintenant. » Le parti de Delly Sesanga, qui est également le secrétaire général de la plateforme Ensemble pour le changement, de Moïse Katumbi, est passé à l’acte, le 19 août, en déposant un projet de révision de la Constitution.

Question taboue

Longtemps taboue, parce que perçue comme l’ultime moyen pour Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de son second mandat, la question revient au cœur du débat politique. « La plupart des tentatives de réformes ont été entreprises juste avant les élections et cela a mené à des blocages, explique le député de 49 ans, de passage à Paris au début d’octobre. Là, nous sommes au commencement de la législature, c’est maintenant que ce débat doit avoir lieu. »

Parmi les priorités, on retrouve l’incontournable question de la double nationalité, interdite par l’article 10

De quoi s’agit-il ? Le projet, signé par deux élus d’Envol, Jean-Marc Mambindi et Simon Mulamba, cible trente-quatre articles. Hors de question, précise d’emblée Delly Sesanga, de toucher à l’article 220, qui stipule que « le principe du suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire […] ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

C’est contre la modification de cette disposition que l’opposition et la société civile ont occupé la rue en 2015 et en 2016. Après les tumultes des derniers mois de « glissement », le sujet reste sensible, mais Delly Sesanga se veut rassurant : « Il y a des faiblesses, nous souhaitons les corriger, pas détricoter les textes. »

Scrutin à deux tours

Parmi les priorités, on retrouve l’incontournable question de la double nationalité, interdite par l’article 10. Sur cette disposition, que nombre d’acteurs appellent à modifier, Envol souhaite ajouter trois points : l’affirmation de la double nationalité, le droit à la nationalité congolaise pour les Congolais d’origine et l’introduction d’une procédure de réintégration, différente de celle du recouvrement. « Le recouvrement est une procédure technique qui a été politisée. Parfois on l’accorde, parfois on fait traîner sans raison », soutient Delly Sesanga, qui cite le cas de Samy Badibanga.

Détenteur de la nationalité belge, le chef de file de l’opposition parlementaire (UDPS et alliés) avait récupéré sa nationalité congolaise en novembre 2016 grâce à un décret du ministre de la Justice de l’époque, Alexis Thambwe Mwamba, et ce huit jours après avoir été nommé Premier ministre. « Avec la réintégration, quelqu’un qui a perdu la nationalité congolaise et qui veut la retrouver à titre exclusif pourra le faire par une simple déclaration », précise le député, qui évoque aussi des sanctions pour ceux qui se sont rendus coupables d’« usurpation de la nationalité ».

Le député Delly Sesanga

Le député Delly Sesanga © Vincent Fournier/JA

Autres points cruciaux, selon lui : l’élection des sénateurs au suffrage direct « pour éviter la vente aux enchères », mais aussi le retour à un scrutin à deux tours, supprimé en 2011. « On nous avait vendu une réforme faite à la sauvette comme une solution miracle pour permettre un plus grand rassemblement. Résultat, nous sommes plus divisés qu’avant », regrette Sesanga. Quid du coût d’une telle mesure ? « Puisqu’on utilise déjà la machine à voter, il n’y a pas de raison que le budget s’envole. »

Une opposition divisée

Encore faut-il convaincre le reste de la classe politique congolaise de l’intérêt de son projet. à la fin de septembre, Delly Sesanga s’est entretenu avec la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda. Interrogée par JA en juillet sur cette question, elle n’avait pas paru opposée à l’idée d’une réforme. « C’est vrai que c’est un exercice délicat, souvent vu comme une ligne rouge, avait-elle confié. Ceux qui l’ont fait avant nous ont été sanctionnés. Mais c’est l’une des questions les plus récurrentes et, donc, cela interroge. »

Je n’ai jamais soutenu Félix pour entrer au gouvernement

Cependant, la route est encore longue. La proposition d’Envol doit être portée par au moins 250 députés sur les 500 que compte l’Assemblée nationale. L’opposition, déjà minoritaire dans les deux Chambres, semble divisée sur la question. Sesanga parviendra-t-il à fédérer autour de sa proposition ? La situation n’est pas simple. Lui-même a été critiqué pendant l’élection pour avoir soutenu Félix Tshisekedi face au candidat de Lamuka, Martin Fayulu.

Sesanga avait notamment été soupçonné de vouloir ménager sa base électorale dans le Kasaï, fief de Félix Tshisekedi, et de manœuvrer dans l’objectif d’intégrer le gouvernement de Sylvestre Ilunga. « Je n’ai jamais soutenu Félix pour entrer au gouvernement », conteste Sesanga.

Mission délicate

Il a néanmoins profité de son séjour à Paris pour se rendre à Bruxelles. Le 1er octobre d’abord, pour y rencontrer Jean-Pierre Bemba (il a été son directeur de cabinet au début des années 2000), puis le lendemain pour échanger avec Moïse Katumbi. À l’en croire, le premier serait favorable à son projet « à condition qu’il y ait une explication avec toutes les forces politiques ».

Avec Katumbi, la mission s’annonce plus délicate. L’ancien gouverneur du Katanga s’est jusqu’à présent montré hostile à une révision de la Constitution. « Mais le contexte évolue », assure Sesanga, qui reconnaît toutefois « des divergences d’approche » avec le chef de file d’Ensemble. Des divergences qui ne s’arrêtent pas à la question de la Loi fondamentale, puisque Katumbi ambitionne de transformer sa plateforme en un véritable parti politique, ce à quoi Sesanga n’est pas favorable.

Un débat bénéfique pour Joseph Kabila ? 

Surtout, certains, dans l’opposition, craignent que l’ouverture de ce débat ne finisse par profiter au Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. « Soyons sûrs de nous si nous ouvrons cette porte », prévient un membre de Lamuka.

Si le débat n’a pas encore eu lieu dans le camp de l’ancien président, les principaux « axes d’amélioration » se situent, selon un cadre du FCC, autour de la réduction du budget électoral. Jusqu’à soutenir le retour du suffrage indirect ? « Ceux qui plaident pour ont la mémoire courte ou une mauvaise connaissance de l’histoire de notre pays », rétorque Sesanga, qui rappelle que ce mode de scrutin a été utilisé en 1960, à la veille de l’indépendance, et que cela avait débouché sur une crise entre le président Joseph Kasa-Vubu et son Premier ministre, Patrice Lumumba.

« Il faut sortir de cette dualité FCC-opposition sur ces questions de Constitution », prône – optimiste ­ – Sesanga. Mais il lui sera difficile de s’imposer face au FCC. « Si nous allons sur ce terrain, prévient un cadre de la coalition de Joseph Kabila, ce sera notre proposition contre la sienne. »

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