Analyses

Élections en Tunisie : un calendrier incertain

Des électeurs cherchant leur nom sur les listes électorales affichées dans un bureau de vote de La Marsa, en banlieue de Tunis, dimanche 15 septembre 2019 (image d'illustration).

Des électeurs cherchant leur nom sur les listes électorales affichées dans un bureau de vote de La Marsa, en banlieue de Tunis, dimanche 15 septembre 2019 (image d'illustration). © Mosa'ab Elshamy/AP/SIPA

La prochaine Assemblée devrait commencer ses travaux le 30 novembre. Encore faut-il que les résultats des législatives ne soient pas contestés, c’est-à-dire que les recours introduits soient tous épuisés.

Le tribunal administratif – qui a en la matière un rôle de contrôle des décisions de l’administration électorale – a toute latitude pour supprimer des sièges et les réattribuer à d’autres listes. Et donc changer les résultats du scrutin. Il a dix jours environ pour se prononcer sur les questions de validité dont il est saisi.

Cela vaut également pour la présidentielle, avec en l’espèce une contrainte supplémentaire : l’intérim du président Mohamed Ennaceur ne peut excéder 90 jours. Et s’achève le soir du 23 octobre. À cette date, le nouveau chef de l’État, qui prêtera serment le 30 octobre, devra avoir emménagé à Carthage.

Formation du gouvernement

Au Parlement, et une fois passée la prestation de serment des élus, une figure désignée au sein du parti vainqueur aura la charge de composer le nouveau gouvernement. La liste finalisée devra ensuite être soumise aux députés et obtenir plus de 109 voix sur 217 pour être approuvée.

Si le Parlement échoue à former le gouvernement sous 90 jours, le président de la République devra veiller à la formation d’un exécutif sous 30 jours. Faute de quoi il sera amené à dissoudre l’Assemblée et à appeler à la tenue de législatives anticipées dans un délai de 45 à 90 jours.

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