Finance

Régulation de la microfinance : des emprunteurs peu protégés

L'agence pilote d'Atlantic Microfinance à Yopougon a été ouverte à la fin de décembre 2015 (image d'illustration).

L'agence pilote d'Atlantic Microfinance à Yopougon a été ouverte à la fin de décembre 2015 (image d'illustration). © Olivier pour Jeune Afrique

Les applications offrant des services en ligne grignotent du terrain sur les institutions traditionnelles, avec des pratiques parfois peu scrupuleuses. Mais des mesures sont prises pour les encadrer.

Si elles n’ont jamais été épargnées par les critiques, les solutions financières destinées aux populations non bancarisées ont rarement fait face à des attaques aussi sévères que celles de ces derniers mois. À la fin de mai, Patrick Njoroge, le gouverneur de la Banque centrale du Kenya, a dénoncé « les pratiques dignes de Shylock [l’usurier shakespearien] » auxquelles se livreraient les applications mobiles de crédit aux exorbitants taux d’intérêt et aux brusques méthodes de recouvrement qui ont « poussé comme des champignons dans le pays et ne travaillent pas vraiment pour Wanjiku [le citoyen ordinaire] ».

Parmi ces méthodes controversées : l’envoi de SMS à la liste de contacts d’un emprunteur, les informant des impayés de ce dernier… Durant le même mois, la Banque centrale du Ghana a retiré leur licence, pour cause d’insolvabilité et de manquement à la réglementation, à 347 entreprises de microfinance (soit 72 % des sociétés de ce type). L’indemnisation des épargnants affectés – souvent recrutés parmi les opérateurs du secteur informel – devrait coûter environ 145 millions d’euros au Trésor public.

L’ampleur de cette purge et les sonnettes d’alarme tirées par les régulateurs interrogent sur la protection dont bénéficient réellement les populations – qu’il s’agisse de la sécurité des dépôts ou de garde-fous contre le surendettement – face à la multiplication des solutions de « finance inclusive » à travers le continent.

Inclusion financière

Selon nombre de spécialistes, l’utilisation du terme « microfinance » pour désigner un large éventail de solutions dont les mécanismes, la légalité et la régulation diffèrent drastiquement entretient une regrettable confusion. Stricto sensu, une structure de microfinance ou « système financier décentralisé » (SFD), pour reprendre le jargon de la BCEAO, « est une institution dont l’objet principal est d’offrir des services financiers à des personnes qui n’ont généralement pas accès aux opérations des banques ».

Une stricte réglementation encadre lesdites institutions sous différents aspects : formes juridiques, opérations autorisées (épargne, prêts, crédits par signature…), séparation des fonctions de contrôle et de gestion, tutelle administrative et régime de sanctions.

Cette industrie a connu une formidable croissance en Afrique subsaharienne, avec un portefeuille de prêts passé de 4,9 milliards de dollars en 2012 à plus de 10 milliards de dollars en 2018, malgré une consolidation du secteur.

« Il n’est pas juste de dire que les entreprises de microfinance ne tiennent pas compte du risque de surendettement des emprunteurs », insiste Cédrick Montetcho, directeur des investissements en Afrique de l’Ouest pour le néerlandais Oikocredit, qui finance une trentaine de structures dans la zone Uemoa. Le manager rappelle que les prêts accordés à un client dépendent de sa capacité de remboursement, laquelle est proportionnelle à ses revenus. En Côte d’Ivoire, cette « quotité cessible » va de 35 % pour des salaires allant jusqu’à 200 000 F CFA par mois (305 euros) à 57 % lorsqu’ils sont supérieurs à 2 millions de F CFA.

Par ailleurs, rappelle le responsable d’Oikocredit, la réglementation oblige les institutions de microfinance – comme l’ensemble des organismes financiers et les « grands facturiers » (eau, électricité, téléphone) – à « déclarer les antécédents de crédit ou de paiement d’un emprunteur aux bureaux d’information sur le crédit [BIC] ». Depuis 2016, Creditinfo VoLo déploie ces derniers, mandatée par la BCEAO, à travers les huit pays de l’Uemoa. Un mécanisme censé limiter le dépassement par un emprunteur de sa quotité cessible et donc le risque de surendettement. À la fin de mars, plus de 93 000 entreprises et 5,7 millions de personnes étaient enregistrées dans les bases de données du BIC.

La Côte d’Ivoire est le seul pays de la région où le pourcentage de la population adulte couverte par un BIC est supérieur à 5 %

Mais ces efforts sont loin d’être suffisants. Les équipes de Tiémoko Koné, le gouverneur de la BCEAO, pointent notamment « la faiblesse du recueil des consentements par les établissements assujettis ainsi que l’insuffisance du nombre de prêts dans la base du BIC et des consultations des rapports de crédit par les établissements assujettis ». Elles notent également que la Côte d’Ivoire est le seul pays de la région où le pourcentage de la population adulte couverte par un BIC est supérieur à 5 % (9,6 %, selon le rapport « Doing Business » 2019 de la Banque mondiale). Ce manque de couverture et le faible recours à cette base de données ouvrent plusieurs failles permettant à un consommateur de multiplier les crédits auprès de divers organismes.

La situation semble meilleure en Afrique de l’Est notamment, où 30 % des Kényans et des Rwandais bénéficient de ce genre de services, ainsi que plus de 6 % des Tanzaniens et des Ougandais – le reflet d’un usage plus important du mobile money. Selon la Banque mondiale, huit Kényans âgés de 15 ans ou plus disposent d’un compte au sein d’une institution financière ou d’un service bancaire sur téléphone, contre six Ougandais et cinq Tanzaniens. Une proportion qui a doublé depuis 2011.

Mais cette progression de l’inclusion financière a engendré d’autres risques pour les emprunteurs. Selon « FinAccess Household Survey », une enquête sur l’accès aux services financiers et leur usage publiée en avril, la part d’usagers d’institutions de microfinance au Kenya a chuté de moitié en dix ans, à 1,7 %. En revanche, celle des utilisateurs d’applications mobiles de prêt a connu une croissance vertigineuse, passant de 0,6 % en 2016 à 8,3 % cette année, derrière les sociétés coopératives d’épargne et de crédit (11,3 %).

Pas de contrôle de la Banque centrale

Or, comme l’illustre le plaidoyer du gouverneur Patrick Njoroge, ces applications échappent à la supervision directe de la Banque centrale. Selon un familier de cette industrie, leurs promoteurs disposent d’accords avec des institutions financières, qui sont – contre commissions et royalties – directement chargées de la création de crédits. Mais, très souvent, ces applications sont contrôlées depuis l’étranger.

C’est le cas de celles qui connaissent le plus de succès au Kenya : Tala, filiales du californien InVenture Capital Corp, et Opesa, propriété du norvégien Opera. Des situations similaires se reproduisent au Ghana et au Nigeria notamment. Ce qui ouvre la voie à des méthodes de marketing et de recouvrement de dettes parfois éloignées des pratiques locales, comme ont pu le constater les clients kényans d’Opesa.

Dans ce contexte de faille des régulateurs, la protection des consommateurs dépendra-t-elle des géants du numérique ? Depuis la fin d’août, Google veut bannir les applications proposant des prêts d’une maturité inférieure à deux mois ou dont le taux d’intérêt annuel dépasse 36 %, au-dessus desquels il est considéré comme un taux d’usure interdit aux États-Unis.

Interrogé par Jeune Afrique sur l’applicabilité de cette décision aux services de micro­crédit sur téléphone mobile enregistrés en dehors des États-Unis, le groupe n’a pas immédiatement réagi. Le cas échéant, cette politique pourrait réprimer les pires excès de certaines de ces applications. Risque-t-elle également d’empêcher l’essor numérique des acteurs traditionnels de la microfinance, soumis, eux, à la réglementation ? La question se pose.

Le taux d’usure américain est certes supérieur à la limite de 24 % en vigueur dans la zone Uemoa, mais il reste bien en dessous des taux appliqués au Ghana ou au Nigeria, où une telle barrière n’existe pas. Sous la pression de l’industrie financière et en dépit des protestations du gouverneur Njoroge, le gouvernement kényan planche sur la levée d’une limitation similaire, introduite en 2016. N’est-ce pas là, pourtant, la première protection contre l’endettement excessif ?


En lutte contre les « margouillats »

Bien que proposant des taux d’emprunt ne pouvant pas dépasser un taux d’usure défini par la loi (24 % dans la zone Uemoa), les institutions de microfinance sont parfois délaissées au profit d’acteurs informels peu scrupuleux. Ces usuriers – communément appelés « margouillats » dans les rues d’Abidjan – sont capables de fournir très rapidement des sommes élevées aux emprunteurs. Ils le font souvent à des taux exorbitants sous un vernis de légalité. Nombre de leurs victimes signent en effet des reconnaissances de dettes et fournissent une « attestation de quotité cessible » indiquant la part de leur salaire pouvant être saisie – ce qui arrive souvent.

Le nouveau Code pénal adopté en 2016 au Cameroun punit l’usurier d’une amende pouvant atteindre 1 million de F CFA (1 500 euros). Depuis 2013, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont dû, à deux reprises, voter des lois réprimant l’usure. Mais leurs effets se font encore attendre, car ces textes ne sont pas encore accompagnés d’une politique de répression plus offensive à l’encontre de ces prêteurs sans foi ni loi.

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