Justice

Maroc : la bataille de la réforme du Code pénal

Hajar Raissouni quittant la Cour de Rabat, le 30 septembre.

Hajar Raissouni quittant la Cour de Rabat, le 30 septembre. © Belpresse/AP/SIPA

Avortement, relations hors mariage, homosexualité, peine de mort… Les sujets de controverse touchant aux libertés publiques n’en finissent pas d’agiter l’intelligentsia. Tandis que la réforme pénale a de nouveau été reportée.

S’il fallait illustrer la réforme du Code pénal en une image, ce serait celle d’un accouchement au forceps. Initiée en 2015, elle n’a toujours pas vu le jour. Le 20 septembre au plus tard, les députés devaient déposer leurs propositions d’amendement au projet de loi numéro 10-16 refondant le texte. L’échéance a une fois de plus été repoussée sine die.

C’est peu dire que la condamnation de la journaliste Hajar Raissouni à un an de prison ferme pour « avortement ­illégal » a percuté de plein fouet les débats parlementaires et l’agenda d’une classe politique en pleine ébullition avant le remaniement annoncé par le Palais. Car la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est l’une des dispositions contenues dans le Code pénal.

Arbitrage royal

« Il faut désormais faire bouger les choses dans l’enceinte du Parlement », a commenté Moncef Belkhayat, du Rassemblement national des indépendants (RNI). Avant d’attaquer ses alliés de la majorité – et néanmoins concurrents – du Parti de la justice et du développement (PJD) : « Nous sommes dirigés depuis dix ans par un parti islamiste qui a atteint ses limites sur le plan social et économique. » « De nombreuses lois ne sont plus adaptées à la société marocaine d’aujourd’hui », a abondé Mehdi Bensaïd, membre du Parti Authenticité et Modernité (PAM).

Conscient de ce diagnostic, Mohammed VI avait décidé, dès 2015, de lancer une consultation sur la dépénalisation de l’IVG, qui avait débouché sur un consensus autour d’un assouplissement de la loi dans des cas bien précis : risque pour la santé de la mère, malformation fœtale, etc. « Le gouvernement et le Parlement n’ont pas exécuté l’arbitrage royal visant à mettre un terme à une législation obsolète », dénonce, quatre ans plus tard, Nouzha Skalli, du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et ex-ministre de la Famille.

« Nous travaillons aujourd’hui pour faire sortir des textes qui vont s’appliquer durant des dizaines d’années », répond Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, interrogé par JA. Le président de la commission Justice à la Chambre des représentants, Toufik Maimouni, refuse de parler de retard : « Cela demande une extrême attention de réviser des textes datant des années 1960 et qui concernent la liberté des personnes et le maintien de l’ordre public. » « Une réforme de cette envergure finit par transformer les comportements des gens », complète Aujjar.

Les conservateurs divisés

L’adoption d’un nouveau Code doit surtout permettre de mettre en conformité la politique pénale du Maroc avec les engagements internationaux du royaume et sa nouvelle Constitution, adoptée en 2011. Mais le gros de la réforme sommeille encore dans les tiroirs du ministère de la Justice et n’a pas encore été transmis aux députés. Idem pour le projet de nouveau Code de procédure pénale.

« C’est regrettable, souligne un député de la commission de Justice, car tous ces textes sont liés les uns aux autres. » D’autant qu’entre le début des débats, en 2015, et aujourd’hui, l’architecture institutionnelle a changé : désormais indépendant du ministère de la Justice, le parquet et son patron, Mohamed Abdenabaoui, ont tout loisir de donner leur avis sur la copie gouvernementale. Ce qui pourrait ralentir encore davantage l’adoption définitive de l’ensemble du texte… mais n’obère nullement une avancée sur les questions sensibles comme l’avortement et la peine de mort, compris dans le premier tiers du projet de Code pénal transmis en 2016 à la chambre basse du Parlement. Et jugé décevant et trop conservateur par ses détracteurs.

Que répondront les députés islamistes ? Difficile à dire, tant le PJD semble embarrassé par ces débats de société

Aïcha Lablak, présidente du groupe parlementaire PPS, promet qu’« outre demander des précisions à propos de l’accès des mineures à l’IVG, [le PPS va] proposer des amendements pour abandonner la pénalisation des relations sexuelles hors mariage par exemple ». Que répondront les députés islamistes ? Difficile à dire, tant le PJD semble embarrassé par ces débats de société. Si le chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, médecin au civil, apparaît ouvert sur la question de l’IVG, sa base électorale ainsi que les cadres de son parti assument des vues plus conservatrices.

Au sein du mouvement, le ton n’est pas univoque. Un exemple ? Quand la députée islamiste Amina Mae El Ainine s’est dite favorable à un débat sur l’IVG et sur les libertés après l’arrestation de Raïssouni, les jeunes du PJD ont immédiatement désavoué son propos, condamnant sa position. Un schisme dont les progressistes espèrent tirer profit. « Nous allons sans doute aussi trouver du soutien chez certains élus de l’USFP (gauche) ou du RNI et du PAM (droite) », nous confie Aïcha Lablak.

Vent de libéralisation

La question de l’avortement n’est qu’un volet du débat à venir sur les libertés publiques et individuelles. L’arrestation de deux jeunes filles vêtues de robes en 2015 avait fortement mobilisé les associations. Poursuivies pour « outrage public à la pudeur », elles ont été innocentées par des juges, qui ont estimé que la loi ne s’appliquait pas dans ce cas précis.

Même indignation lors des poursuites engagées contre les manifestants du Hirak – le mouvement social qui a duré des mois dans le Rif, en 2018 –, dont certains ont écopé de vingt ans de prison ferme pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». Autant de controverses qui renvoient au Code pénal et à l’application pratique des peines.

Leila Slimani.

Leila Slimani. © ActuaLitté/Flickr creative commons

Cette année, le manifeste corédigé par la romancière franco-marocaine Leïla Slimani, revendiquant le fait d’être « hors la loi » et d’avoir déjà violé des lois « obsolètes » sur les mœurs, a fait l’effet d’un pavé dans la mare. Aussitôt, le député Omar Balafrej, représentant de la formation la plus à gauche de l’Assemblée, la Fédération de la gauche démocratique (FGD), lui a emboîté le pas, annonçant qu’il déposerait un amendement pour dépénaliser l’homosexualité. La société civile conservatrice s’est chargée de lui répondre, par la voix du prédicateur Bachir Issam Marrakchi, qui juge inadmissible une telle évolution de la loi.

Certains conservateurs concèdent néanmoins – pour l’instant en off – que l’heure est bel et bien à un petit vent de libéralisation. À telle enseigne que le ministère de la Justice promet de son côté un accroissement des changements dans la loi 03-03 de lutte contre le terrorisme, adoptée dans la foulée des attentats du 16 mai 2003. Très critiquée par les défenseurs des libertés démocratiques, elle a toujours été défendue par les sécuritaires de l’État.

Peine alternatives

En ce qui concerne le Code pénal, d’autres points de la réforme pourraient susciter des alliances d’opportunité. Sur le front de la lutte anticorruption, par exemple, le PJD et le PPS devraient trouver un terrain d’entente. Le nouveau texte prévoit un nouveau crime : « enrichissement illicite ». L’article de loi le définissant a pour but de moraliser la vie publique et viserait les hauts responsables du public qui s’enrichiraient au cours d’une mission.

Le PPS et le PJD aimeraient renforcer les dispositions prévues par le projet et l’élargir à toutes les catégories de fonctionnaires. Le PAM exige des garde-fous, s’inquiétant plutôt d’un texte potentiellement liberticide, et peut se targuer d’un soutien de poids, du côté de l’ONG Transparency Maroc, qui demande, au nom du respect de la présomption d’innocence, de se laisser du temps avant d’adopter un texte tout à la fois précis et sévère.

Après une agression sexuelle dans un bus, en 2017, des manifestants dénoncent, à Casablanca, un Code pénal incapable de protéger les femmes.

Après une agression sexuelle dans un bus, en 2017, des manifestants dénoncent, à Casablanca, un Code pénal incapable de protéger les femmes. © AFP

Les changements de la politique pénale augurent aussi de grandes transformations quant à la philosophie de répression de la criminalité. Là encore, les débats publics ont précédé l’évolution des textes. En 2014, des citoyens s’étaient mobilisés pour réclamer une réponse sécuritaire au phénomène du « charmil » – mot forgé à partir de « charmoula », marinade dont la préparation exige de grands couteaux – , qui désignait des bagarres à l’arme blanche entre bandes violentes de jeunes. La réponse des autorités fut d’une telle fermeté qu’à Sidi Bettache un jeune agriculteur, humilié et violenté à tort par un caïd – représentant du ministère de l’Intérieur – avait mis fin à ses jours.

« La réforme pénale à venir prévoit de cibler davantage la détention d’armes, compte tenu du nombre croissant des attaques au couteau, et en même temps de mieux défendre les prévenus », promet un collaborateur ministériel. Un véritable changement de paradigme dans l’approche sécuritaire et judiciaire, insiste le garde des Sceaux, Mohamed Aujjar, qui souligne auprès de Jeune Afrique l’importance de l’introduction à venir de peines alternatives à la détention, qui permettront aussi de désengorger des prisons surpeuplées.


CNDH-CESE, même combat

Depuis 2015, date de la rédaction de l’avant-projet de loi de réforme du Code pénal, deux institutions indépendantes du gouvernement ont vu leur direction changer : le Conseil national des droits humains (CNDH) et le Conseil économique social et environnemental (Cese). Amina Bouayach dirige le premier, Ahmed Réda Chami le second, tous deux depuis décembre 2018. La réforme de la justice est au cœur des prérogatives des deux organismes.

Bouayach a été proche de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et a présidé une association de défense des droits humains liée au parti. Dans la foulée de l’arrestation de Raïssouni, elle a promis que le CNDH publiera ses recommandations en matière d’évolution des textes. Chami, ancien ministre USFP, a profité de cette même affaire Hajar Raïssouni pour réclamer la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage. Il s’est aussi dit favorable à l’élargissement des cas d’IVG autorisés.

Des avis du CNDH ont déjà été pris en compte lors de la rédaction de l’avant-projet de réforme. L’instance avait aussi été associée par Mohammed VI aux consultations sur l’avortement. Bouayach, abolitionniste convaincue et assumée, plaide pour que la peine capitale disparaisse de la nouvelle mouture du Code pénal.

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