Analyses

Présidentielle en Tunisie : comprendre les enjeux de l’élection en sept chantiers prioritaires

Le palais présidentiel de Carthage, à Tunis (image d'illustration).

Le palais présidentiel de Carthage, à Tunis (image d'illustration). © DR

Le prochain président devra relever des défis majeurs pour l'avenir du pays. En voici, par le menu détail, les plus urgents.

C’est souvent une histoire de chiffres. Sans doute ici plus qu’ailleurs. D’abord le 26, comme le nombre de candidats à la présidentielle. Puis le 2, comme le nombre de tours pour les départager. Les derniers sondages témoignent d’une opinion fragmentée, écartelée entre des personnalités aux antipodes… et des projets souvent similaires.

Les sujets de fond ne manquent pourtant pas. Car si la Tunisie a su confirmer depuis 2011 son statut d’exception démocratique dans le monde arabe, elle se trouve à un carrefour avec un chômage endémique – 15,5 % à la fin de 2018 – , une dette inquiétante – plus de 71% du PIB – , de criantes inégalités territoriales, des institutions fragiles et un lien social abîmé. Le temps presse : une fois installé à Carthage, le prochain président aura à relever, en urgence, sept défis majeurs. Sept comme les sept millions d’électeurs appelé aux urnes ce 15 septembre pour le premier tour.

1. Consolider les institutions

Lors de l'adoption de la nouvelle Constitution, le 26 janvier 2014, par l'Assemblée nationale constituante (ANC). © Aimen Zine/AP/SIPA

Chantier entamé par feu Béji Caïd Essebsi, l’édification des institutions constitutionnelles n’est toujours pas effective. Privée des instances qu’elle a elle-même consacrées, la Constitution du 27 janvier 2014 a un goût d’inachevé. L’exemple le plus frappant de ce processus chancelant est l’absence de Cour constitutionnelle. Juridiction chargée d’interpréter la Loi fondamentale et organe habilité à destituer le président de la République en cas de « violation manifeste de la Constitution », la Cour devait être mise en place en 2015. Quatre ans plus tard, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’avait toujours pas réussi à s’entendre sur l’identité de quatre des futurs juges constitutionnels. Garant de l’unité de l’État et de sa continuité, le futur président devra user de son autorité pour mettre d’accord les différents acteurs politiques.

La Constitution de 2014 a entériné la création de cinq autres organes constitutionnels indépendants : l’instance des élections, celle de la communication audiovisuelle, l’instance des droits de l’homme, celle du développement durable et des droits des générations futures, et l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Toutes disposent d’une autonomie administrative et financière par rapport aux autorités de tutelle. Le but : garantir des contre-pouvoirs à l’exécutif.

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, l’instance de la communication audiovisuelle et celle relative à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption n’ont toujours pas vu le jour. Il reviendra au prochain chef de l’État d’inciter les députés à accélérer le processus. Enfin, les constituants – dans le texte de 2014 – avaient fait le choix d’encourager la décentralisation. La norme fondamentale exige ainsi l’élection de conseils municipaux et régionaux, et la mise en place de conseils de district. Pour l’heure, seuls les conseils municipaux ont été élus durant le mandat de Caïd Essesbsi. Le reste est, là encore, légué au successeur de ce dernier.

2. Résorber les inégalités territoriales

Barrage installé par des chômeurs, à Tataouine (Sud), en avril dernier. © Nacer Talel/anadolu agency/AFP

C’était l’une des promesses majeures de l’après-­janvier 2011. Huit ans et une nouvelle Constitution plus tard, un tragique accident à Sidi Bouzid, berceau de la révolution, a remis en lumière cette promesse déçue. Le 27 avril, la collision entre un camion de volailles et un pick-up surchargé transportant des ouvrières agricoles a fait douze morts. Un drame lié à l’extrême pauvreté qui perdure dans les zones rurales. Quand le taux de chômage de jeunes diplômés du supérieur atteint déjà 31 % en moyenne dans le pays, il grimpe à 58 % dans le gouvernorat de Tataouine, dans le Sud.

La Constituante de 2011 consacrait pourtant une forme de discrimination positive, avec une refonte du nombre de sièges attribués à chaque circonscription pour assurer une meilleure représentativité des territoires. Et, en théorie, une meilleure prise en compte au niveau national des problématiques régionales. La Constitution de 2014 a fait de la décentralisation l’un des fondamentaux de l’État. Mais le remède miracle pour guérir la fracture territoriale arrive à prescription sans avoir été administré.

Le décret d’application du code des collectivités locales, adopté en 2018, n’a jamais été publié, ce qui empêche la mise en place de l’autonomie locale. Escamotées aussi, les ambitions de développement axé sur les spécificités régionales, et une redistribution plus équitable des richesses. Le découpage territorial inchangé isole les régions, et l’absence d’infrastructures refroidit les investisseurs. Résultat : 92 % des entreprises industrielles sont à moins d’une heure de route de Tunis, de Sousse ou de Sfax.

Les prémices d’un rééquilibre se profilent. L’ouverture de nouveaux tribunaux cantonaux, les projets de zones franches et l’appui à l’autoentrepreneuriat devraient permettre de faciliter la création d’activités. Des perspectives qui ne pourront se concrétiser sans la remise en fonction de services de santé et éducatifs défaillants, voire inexistants par endroits.

3. Assainir les finances publiques

Façade côté avenue Mohamed V de la Banque centrale de Tunisie à Tunis © Nicolas Fauqué/www.imagesdetunisie.com

Le sujet refait surface à chaque loi de finances : la dette. Celle-ci pourrait dépasser 80 % du PIB dans les années à venir. Et les remboursements doivent commencer dès 2021. Autant dire que le dossier est brûlant pour le futur président. Conformément aux recommandations du FMI, le gouvernement Chahed a mis en place une politique de rigueur budgétaire, en s’attaquant notamment à la dépense publique. Et en taillant dans les subventions du secteur de l’énergie et de l’alimentation.

Mais la masse salariale du secteur public – près de 14 % du PIB – reste un point noir. La faute, en partie, aux recrutements massifs destinées à apaiser la grogne sociale, après la révolution. Face aux défis sécuritaires, les effectifs de l’Intérieur et de la Défense se sont envolés. Mais certains dénoncent des embauches disproportionnées et des cooptations clientélistes. « La fonction publique n’est pas un mammouth, sa masse salariale rapportée au PIB est importante, car nous avons perdu de la croissance ! » nuance toutefois Sami Aouadi, conseiller économique du syndicat UGTT.

Toujours est-il que l’exécutif a eu à cœur d’agir doublement. D’abord en freinant les augmentations – le salaire moyen d’un fonctionnaire est de 700 dinars (environ 220 euros), soit 400 dinars de plus que le salaire minimum – , puis en réduisant les effectifs, au moyen d’incitations au départ à la retraite ou de départs négociés. Sauf que certains secteurs, comme l’éducation et la santé, manquent cruellement de fonctionnaires. C’est tout un redéploiement qu’il faudrait opérer, selon l’économiste Mustapha Jouili.

En outre, la masse salariale publique participe à la consommation, principal levier de croissance du pays. Des experts suggèrent de s’attaquer en priorité à la dégradation de la productivité de l’administration. « Toutes les réformes ont été envisagées du côté des dépenses, mais il faut voir les choses du côté des ressources de l’État », assure Mustapha Jouili, qui préconise de s’attaquer en priorité à la réforme de la fiscalité. Évasion, sous-déclarations, défiscalisation, secteur informel représentent autant de pertes pour l’État.

4. Remettre sur pied la justice

Réunion du Président Beji Caïd Essebsi avec les magistrats le 10 décembre 2016 au Palais de Carthage © hichem

C’est le sujet chaud de la campagne : Nabil Karoui, candidat et favori dans les sondages, a-t-il été arrêté pour des raisons politiques ? Le magnat est en prison depuis le 23 août, en raison de soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Son arrestation a ravivé le spectre d’une justice aux ordres de l’exécutif, comme aux temps de Bourguiba et de Ben Ali.

Huit ans après la révolution du 14 janvier 2011, et malgré des avancées concrètes – dont l’élection des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature – , le sentiment qui prévaut est celui d’une justice soumise au pouvoir. Comment y remédier ? Quel rôle peut jouer le prochain président pour remettre sur pied le pouvoir judiciaire ? La première étape est l’instauration de la Cour constitutionnelle, qui, en veillant au respect de la Loi fondamentale, garantit aussi l’un des principes majeurs du texte : l’indépendance de la justice.

La Cour permettra également aux justiciables de contester la constitutionnalité des lois auxquelles ils se soumettent. Le futur président pourra aussi faire valoir son droit d’initiative législative pour amender le droit pénal. En réduisant les possibilités de recours à la détention préventive – ou en encourageant les peines alternatives (travaux d’intérêt général, stage de citoyenneté…) – , les nouveaux textes pourront rendre la justice plus humaine.

Par esprit de transparence, d’égalité et d’exemplarité, le chef de l’État pourrait aussi proposer un projet de loi pour encadrer ou supprimer l’immunité liée aux hautes fonctions de l’État. Si celle-ci se justifie par un souci d’efficacité, elle a toutefois installé le sentiment d’une justice à deux vitesses chez le citoyen.

5. Sortir de la liste noire du Gafi

Agence bancaire de la BIAT - Banque Internationale Arabe de Tunisie - Siège social à Tunis © Nicolas Fauqué/www.imagesdetunisie.com

Le Groupe d’action financière (Gafi), institution intergouvernementale chargée de l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a d’abord classé la Tunisie, en décembre 2015, parmi les juridictions à haut risque et/ou non coopératives, puis, en janvier 2018, dans la catégorie des États sous surveillance. Dans la foulée, le pays intégrait la liste noire des 17 pays non coopératifs sur le plan fiscal, établie par l’Union européenne

Ce 15 septembre, à l’heure où les Tunisiens voteront, un groupe d’experts du Gafi examinera les efforts déployés pour garantir le respect des règles de conformité financière. Une visite déterminante pour que la Tunisie ne soit plus considérée comme une juridiction douteuse.

Nous sommes en apprentissage, mais c’est ainsi que naissent les institutions

En dix-sept mois, le gouvernement tunisien a adopté un plan d’action coordonné par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF). En adaptant sa législation et en renforçant ses capacités de contrôle et de surveillance, la Tunisie a apporté des réponses à 36 des 40 points de défaillance relevés par le Gafi. Pour cocher toutes les cases, le pays a aussi amendé la loi de 2015 sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. En février 2019, un décret sur le gel des fonds des terroristes et la lutte contre le financement de l’armement a été promulgué. « Nous sommes en apprentissage, mais c’est ainsi que naissent les institutions », affirme le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi.

Le prochain président devra s’assurer de la mise en œuvre des obligations des professions non financières – avocats, experts-comptables, agents immobiliers… – en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il devra aussi veiller à l’efficacité du registre national des entreprises, qui facilite l’identification des bénéficiaires réels se trouvant derrière chaque personne morale. Le Gafi exige également l’application d’un système de sanctions financières liées au financement du terrorisme, et une surveillance appropriée du tissu associatif.

6. Réformer la gouvernance des entreprises publiques

STEG - TUNISIA, La Goulette : Des chefs de quart à la sortie de la salle des machines de la centrale de la Steg, à cote du port de la Goulette le 08-03-2012. é Ons Abid.La STEG est la deuxième plus grande entreprise tunisienne par son chiffre d'affaires en 2009La Steg comporte l'ancienne unité de production, la centrale à vapeur et la nouvelle turbune à gaz. © Ons Abid pour ja

Sous-performantes, les entreprises publiques tunisiennes sont accusées de freiner la croissance et le développement du secteur privé. Prises de décision trop centralisées, gestion opaque, contrôles et audits inadéquats, clientélisme… La plupart portent encore les stigmates de l’ancien régime. Le secteur compte près de 200 structures, dont 24 établissements publics de santé et 102 entreprises à proprement parler. Sont concernés : services publics, importations, transport, industrie, énergie et finance.

Certaines, comme l’Etap (activités pétrolières) et Tunisie Telecom, sont rentables. Sept d’entre elles se classent parmi les dix premières entreprises du pays en matière de chiffre d’affaires. Mais malgré d’importantes subventions, beaucoup sont endettées. La Steg (électricité) cumulerait à elle seule 20 % de la dette garantie par l’État. Alors que les bénéfices du secteur ont chuté de moitié entre 2010 et 2014, leur masse salariale a augmenté.

La présidence du gouvernement dénonce une spirale d’inefficacité, recommandant notamment la fin des subventions systématiques

Un changement a été annoncé dès 2015, suivi d’un plan d’action détaillé à l’été 2017. Et un livre blanc édité en mars 2018, résultat de deux années de consultations avec des experts, les syndicats et le patronat. La présidence du gouvernement y dénonce « une spirale d’inefficacité ». Au menu de ses recommandations : la fin des subventions systématiques, l’encouragement des partenariats public-privé, la création d’un nouveau cadre juridique, la promotion du dialogue social, la réforme de la gouvernance interne, le regain de productivité des salariés et la restructuration financière.

« Jusqu’à présent, la priorité des réformes est de viser l’équilibre financier de ces entreprises. Où est la cohérence globale ? » s’interroge Abdeljelil Bedoui, économiste et membre du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux. Lequel préconise la création d’une holding permettant une gestion unifiée des entreprises publiques, qui bénéficieraient d’un système de péréquation. Le même recommande de raisonner en termes sectoriels pour créer davantage de valeur ajoutée.

Pour l’instant, une unité de gestion par objectif a été annoncée à la Kasbah. Plusieurs partenaires techniques et financiers soutiennent le projet : FMI, Banque mondiale, AFD. Mais la réforme, censée s’inscrire dans le plan quinquennal prenant fin en 2020, n’a pas encore été concrétisée.

7. Retisser le lien social

Des milliers de personnes dans les rues de Tunis en 2018. © Nicolas Fauque/Images de Tunisie

Le temps des funérailles du président de la République Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet, les Tunisiens ont laissé leurs clivages de côté pour se rassembler. Pareille union nationale avait marqué les trois premiers mois de la révolution de 2011. Mais cet élan de fraternisation s’était rapidement heurté aux schismes profonds de la société tunisienne, avec d’un côté les héritiers du bourguibisme et de l’autre une population plutôt jeune, oscillant entre mouvements libertaires et islamisme. Car, déstabilisés par la modernisation accélérée et par une montée de l’individualisme en rupture avec les traditions séculaires, certains Tunisiens avaient aussi vu dans cet islam politique l’antidote à ce stress social.

À la question « qui sommes-nous ? », les Tunisiens peinent à offrir une réponse cohérente, comme en témoignent les débats autour de la Constitution de 2014. Ou ceux sur l’égalité dans l’héritage entre hommes et femmes, souhaitée par Béji Caïd Essebsi et impossible à adopter de son vivant. Le prochain président peut-il réussir là où son prédécesseur a échoué et faire naître un nouveau contrat social ?

La réussite d’un programme de développement, aussi intelligent soit-il, reste conditionné à la mutation du comportement de l’individu

« La réussite d’un programme de développement, aussi intelligent soit-il, reste conditionné à la mutation du comportement de l’individu vers plus de citoyenneté, plus de production et plus de culture », insiste le psychiatre Sofiane Zribi. La dynamique enclenchée par Bourguiba avait opéré une transformation à marche forcée de la société avec l’éducation pour tous, l’émancipation de la femme, le contrôle de la natalité, l’expérience du collectivisme, puis celle du libéralisme.

Famille, religion, travail, sécurité… Sur tous ces thèmes sociétaux, les divergences des Tunisiens ont longtemps été étouffées par l’autoritarisme de l’ancien régime. Les préoccupations politiques et économiques ont fini par occulter ces questions de fond et ont immanquablement exacerbé les divisions. « La famille demeure le premier support moral, matériel et symbolique dans l’épreuve, y compris chez les jeunes générations, qui tentent pourtant de s’émanciper de l’emprise familiale », estime le sociologue Ridha Ben Amor. Mais elle ne pourra à elle seule resserrer le tissu social. De nouvelles formes de solidarité voient le jour, notamment dans un milieu associatif en plein essor qui participe à l’édification d’une citoyenneté tunisienne aujourd’hui pas encore totalement assimilée.

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