Politique

Tunisie : l’expérience ambiguë de Mohamed Salah Ben Aïssa au ministère de la Justice

Réservé aux abonnés | | Par - à Tunis
Mis à jour le 30 août 2019 à 12h45
Mohamed Salah Ben Aïssa, ministre de la Justice limogé en octobre 2015.

Mohamed Salah Ben Aïssa, ministre de la Justice limogé en octobre 2015. © Hassene Dridi/AP/SIPA

L’ex-secrétaire général du gouvernement a été nommé ministre de la Justice et des Affaires foncières en 2015, dans le gouvernement de Habib Essid. Il revient sur cet épisode et son exercice de la fonction, confiant notamment ses déceptions.

Dans les premiers jours de janvier 2015, la paisible retraite de Mohamed Salah Ben Aïssa, ancien doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, est interrompue par un appel téléphonique de Habib Essid. Les deux hommes sont voisins. Ils se respectent, même s’ils se fréquentent peu.

Habib Essid vient d’être désigné chef du gouvernement, et Béji Caïd Essebsi, tout juste élu président de la République, lui suggère d’appeler Mohamed Salah Ben Aïssa. Le nouveau chef de l’État connaît bien l’homme de droit : en 2011, alors Premier ministre, il l’avait déjà nommé secrétaire général du gouvernement. Caïd Essebsi tenait à confier cette mission à un indépendant. Le juriste s’était acquitté de sa tâche consciencieusement pendant trois ans, jusqu’à l’installation d’un nouvel exécutif en 2014.

Transition démocratique

Au téléphone, Essid propose à Ben Aïssa une rencontre, sans dévoiler explicitement le motif de son appel. Ce dernier accepte : il a compris qu’il s’agissait de la composition de la nouvelle équipe gouvernementale, même si Essid n’a évoqué aucun ministère. Passé l’étonnement, le voilà même enthousiaste à l’idée de participer aux réformes majeures induites notamment par la nouvelle Constitution. Un rendez-vous est rapidement pris à Dar Dhiafa, où le chef du gouvernement reçoit tour à tour les personnalités retenues après un premier ciblage. Ben Aïssa émet des réserves sur certains noms. Il demande quels seront les postes occupés par Ennahdha. Pour s’assurer de sa décision, il consulte des amis. Qui l’encouragent.

« Et je me suis dit : “pourquoi pas ? Avec des élections démocratiques et des grands commis de l’État, il y a peut-être une volonté sérieuse de conduire des réformes importantes en matière de protection des libertés et en matière de Justice”, confie Ben Aïssa. J’y ai cru. » En coulisses, Ennahdha s’active contre sa désignation, ainsi que celle de Latifa Lakhdar, ministre de la Culture.

« Ghannouchi estimait que j’avais le profil d’un éradicateur », se souvient l’homme de droit. La première composition du gouvernement est rejetée par l’Assemblée. La seconde est validée ; Mohamed Salah Ben Aïssa en fait toujours partie. « Dans une étape de transition démocratique, désigner un indépendant à un ministère régalien donne de la crédibilité au casting », plaide aujourd’hui celui qui est nommé ministre de la Justice et des Affaires foncières le 23 janvier 2015.

Double méprise

« J’ai cru à un souffle réel de liberté », glisse a posteriori le spécialiste en droit public. À l’entendre, sa nomination part d’une double méprise : « On avait retenu mon parcours académique et on pensait que j’étais docile. Quant à moi, je croyais qu’ils étaient décidés à faire bouger les lignes. » L’incompréhension s’installe. Les positions du ministre, notamment sur l’article 230 du code pénal, qui criminalise l’homosexualité, et sur le Conseil supérieur de la magistrature, ne sont pas appréciées. Elles lui valent d’être démis de ses fonctions en octobre.

L’action d’un ministre ne se limite pas au traitement administratif et à la gestion budgétaire. Il participe à l’élaboration des politiques publiques

« Paradoxalement, le projet sur les libertés individuelles et les égalités présenté par la présidence en 2018 allait dans le même sens que le mien, analyse Ben Aïssa. L’action d’un ministre ne se limite pas au traitement administratif et à la gestion budgétaire. Il participe à l’élaboration des politiques publiques. » Depuis, l’homme a connu une autre déconvenue : sa candidature à la Cour constitutionnelle en 2018 n’a pas été retenue. « J’avais présenté une déclaration sur l’honneur manuscrite au lieu de remplir un formulaire », précise aujourd’hui, mi-amusé, mi-amer, Mohamed Salah Ben Aïssa.

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