Politique

Tunisie : l’Assemblée sort les grands moyens pour mobiliser les députés

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, lors de l'inauguration du nouveau Parlement le 2 décembre 2014. © Hassene Dridi/AP/SIPA

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convoqué les députés pour une session extraordinaire prévue le 22 août, dans le but d'amender la loi électorale pour réduire les délais des éventuels recours après l'élection présidentielle de septembre.

SMS, courriels, et mêmes courriers postaux… Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) emploie les grands moyens pour mobiliser les députés. Malgré les vacances parlementaires, l’ARP doit en effet se réunir en session extraordinaire, le 22 août, afin d’amender l’article 49 de la loi électorale.

Respecter le cadre constitutionnel

Objectif : réduire les délais de recours des candidats à la présidentielle anticipée du 15 septembre (en comptant même les week-ends, à titre exceptionnel) afin de s’assurer que l’intérim décrété à la suite du décès de Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet, ne dépasse pas les délais constitutionnels (90 jours).

51 députés tunisiens avaient saisi fin juin l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) à la suite de l’amendement controversé du Code électoral. Après le rejet de leur recours, le nouveau texte n’avait finalement pas été signé par le chef de l’État Béji Caïd Essebsi et n’entrera pas en vigueur pour les élections à venir.

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