BTP & Infrastructures

[Tribune] Devenir propriétaire, un vrai calvaire

Le nouveau quartier Vision City, à Kigali, au Rwanda, en mai 2017, vue depuis la colline Kacyiru (image d’illustration).

Le nouveau quartier Vision City, à Kigali, au Rwanda, en mai 2017, vue depuis la colline Kacyiru (image d’illustration). © Vincent Fournier/Jeune Afrique-REA

Pour de nombreux Africains expatriés en Occident, les vacances sonnent l’heure du séjour au pays. Pour l’agréable et le futile, famille et m’as-tu-vu sont au programme, bien sûr. Mais on peut y joindre l’utile : réaliser son rêve d’acquérir un bien immobilier.

C’est là que ces Africains d’Occident, habitués à évoluer dans des pays aux normes carrées, subissent un réel choc des cultures en découvrant des systèmes juridiques encore très approximatifs. La propriété foncière reste en effet anecdotique sur le continent. Elle est issue de deux illégitimités originelles : d’une part l’État, qui est réputé propriétaire de tout ce qui n’est pas revendiqué ; d’autre part les usages traditionnels, qui reconnaissent des droits de fait à des familles sur des biens indivis.

Droit coutumier

Si, en Côte d’Ivoire, le document reconnaissant ces usages peut être transformé en véritable titre foncier, ailleurs, le plus souvent, le moindre conflit avec des intérêts publics ou de puissantes entreprises finit par la négation du droit coutumier. Si bien que même lorsque des titres existent ils sont rarement opposables comme garanties bancaires.

Cette incertitude est valable aussi bien à la campagne qu’en ville. À Kinshasa, un agent de l’État s’était mis à louer à son profit personnel des appartements à caractère social dans un immeuble appartenant à son administration. Expulsant progressivement les locataires officiels, il avait pris le contrôle des cinq étages en quelques années.

Il vendit les appartements un à un puis disparut. Un entrepreneur du BTP appelé par un « copropriétaire » désespéré face à l’état de délabrement du bâtiment comprit l’arnaque juridique et en profita lui aussi : ajoutant trois étages, il vendit les appartements fissa et s’évapora aussi dans la nature. La supercherie éclata dans un tribunal alors qu’on tentait de résoudre un conflit de succession après le décès d’un copropriétaire. Ils furent tous expulsés. L’économiste Hernando de Soto rapporte des cas similaires au Caire et à Port-au-Prince.

Codifier nos sols avec des titres fonciers fiables et accessibles offrirait au contraire un capital disponible pour une majorité de la population

Ce caractère informel du foncier renforce le désordre économique des sociétés africaines. Lorsqu’on sait qu’aux États-Unis 80 % des entreprises sont créées sur la base d’hypothèques sur l’immobilier, on peut estimer le manque à gagner en Afrique, où l’on préfère solliciter les investissements publics. Codifier nos sols avec des titres fonciers fiables et accessibles offrirait au contraire un capital disponible pour une majorité de la population et garantirait les transactions foncières et la confiance du marché des emprunts hypothécaires.

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