Politique

Tunisie : comment la mort de Béji Caïd Essebsi a redistribué les cartes sur la scène politique

Les obsèques nationales du président Béji Caïd Essebsi se sont déroulées samedi 27 juillet 2019 à Tunis.

Les obsèques nationales du président Béji Caïd Essebsi se sont déroulées samedi 27 juillet 2019 à Tunis. © Nicolas Fauqué/www.imagesdetunisie.com

La mort du chef de l’État, Béji Caïd Essebsi, bouleverse le calendrier électoral et redistribue les cartes sur la scène politique. Plusieurs scénarios sont envisageables.

Les yeux encore rougis, la voix tremblante d’émotion après la disparition du président de la République, Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet, les Tunisiens n’ont pas eu besoin de plus de quelques heures pour s’interroger sur la suite des événements. Le pays allait-il sombrer dans la confusion d’un conflit de succession et de prise de pouvoir comme celui qui avait prévalu à la mort du prophète Mohammed et que l’écrivain et universitaire Hela Ouardi décrit dans les Califes maudits ?

La réponse n’a pas tardé, en deux mots : continuité de l’État. Et en deux temps. D’abord, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et aujourd’hui président intérimaire de la République, a prêté serment. Puis l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a avancé au 15 septembre la date du premier tour de la présidentielle anticipée.

Au fond, tout s’est déroulé comme si Béji Caïd Essebsi – qui ne cessait de souligner qu’il était garant de la Loi fondamentale – avait familiarisé la Tunisie à l’observance de procédures dont elle n’était pas coutumière. Le respect à la lettre des dispositions constitutionnelles a sonné, dans une sous-région troublée, comme la démonstration magistrale de la transformation réussie du pays, engagée en 2011.

Qui plus est dans des circonstances exceptionnelles. Car si c’est la première fois en Tunisie qu’un président en exercice décède, Béji Caïd Essebsi disparaît aussi à un moment où le contexte politique est marqué par une tension extrême, entre dépôt des listes de candidats aux législatives – prévues pour le 6 octobre – et révision des amendements de la loi électorale – texte adopté par l’ARP mais jamais promulgué par le défunt président. C’est là l’un des points sensibles que Mohamed Ennaceur aura à trancher dans les jours prochains. Déjà, d’autres enjeux se font jour.

État d’urgence prorogé

La campagne de l’Isie – achevée le 15 juin – a permis l’inscription de 1,5 million de nouveaux électeurs sur les listes électorales. La tendance à l’abstention qui a prévalu sur de précédents scrutins, dont les municipales de 2018, semble avoir fait long feu. La sécurisation du scrutin a conduit Mohamed Ennaceur, qui supervise désormais le Conseil de sécurité nationale, à proroger le 31 juillet l’état d’urgence, qui expirait le 5 août. L’intérêt de la période à venir tient aussi à l’inversion du calendrier électoral.

Le décès de Béji Caïd Essebsi a pour effet que la présidentielle sera organisée avant les législatives. Un peu comme si le président défunt jouait avec espièglerie, depuis sa tombe, un dernier tour aux partis traditionnels. Car les promoteurs de la deuxième République après 2011 – parmi lesquels Ennahdha – avaient opté pour l’élection des représentants du peuple avant celle du chef de l’État afin de consolider un régime semi-parlementaire.

La disparition de BCE prend aussi de court des formations entièrement tournées jusqu’ici vers les législatives. Selon l’Isie, 1 592 listes – 695 partisanes, 707 indépendantes et 190 de coalition – ont été déposées à la fin de juillet dans les 33 circonscriptions que compte la Tunisie. Cela fait plus de 15 000 postulants pour 217 sièges, des chiffres similaires à ceux des législatives de 2014. Mais voilà que déjà les candidats putatifs à la présidentielle doivent faire connaître leurs intentions.

De g. à dr. : le chef de l’État par intérim, Mohamed Ennaceur, le Premier ministre, Youssef Chahed, et le fils du président défunt Hafedh Caïd Essebsi, au palais présidentiel de Carthage, le 27 juillet.

De g. à dr. : le chef de l’État par intérim, Mohamed Ennaceur, le Premier ministre, Youssef Chahed, et le fils du président défunt Hafedh Caïd Essebsi, au palais présidentiel de Carthage, le 27 juillet. © MOHAMED HAMMI/SIPA

Si, par un geste, nous devions rendre un hommage posthume à Béji, ce serait que la famille progressiste se fédère

Le nouveau calendrier les contraint à déposer leur dossier auprès de l’Isie avant le 9 août. Et à étoffer à la hâte leurs appuis politiques. Ces derniers, courtisés, auront une large marge de négociation tant la présidentielle aura mécaniquement un effet d’entraînement sur les législatives. Parmi les candidats à la présidence, y en aura-t-il un qui parviendra à fédérer des partis et à créer une coalition autour de lui afin d’éviter l’éparpillement des sièges observé lors du précédent mandat parlementaire ?

La gouvernance du prochain quinquennat tient à cette équation fragile. D’autant que le futur président devra désigner un chef du gouvernement issu du parti vainqueur le 6 octobre au soir. « Si, par un geste, nous devions rendre un hommage posthume à Béji, ce serait que la famille progressiste se fédère », suggère déjà Boujemaa Remili, ancien de Nidaa Tounes.

Remaniement à venir

Le changement de calendrier électoral devrait pousser le chef de gouvernement actuel, Youssef Chahed, à démissionner de son poste s’il souhaite briguer la présidence. Certains ministres sont, eux, candidats aux législatives. Un remaniement partiel est ainsi à prévoir qui leur permettra de mener campagne sereinement, sans prendre le risque d’être accusés de le faire sur fonds publics.

La désignation d’un gouvernement provisoire de gestion des affaires courantes jusqu’à la désignation d’un exécutif, en février 2020, risque donc de s’imposer rapidement. Sa mission sera complexe : il lui faudra travailler à la loi de finances 2020 et à une éventuelle loi de finances complémentaire pour 2019.

Les parlementaires seront-ils dans de bonnes dispositions pour valider les textes proposés par un nouveau gouvernement ? C’est l’une des inconnues des mois à venir. Le futur gouvernement provisoire aura en outre la tâche de rassurer les bailleurs de fonds internationaux. La disparition de Béji Caïd Essebsi leur avait fait craindre des troubles.

L’organisation de la présidentielle à la mi-septembre pourrait aussi contraindre le FMI à reporter la visite qu’il avait prévue le même mois. L’issue de cette revue des finances publiques tunisiennes sera déterminante pour le décaissement d’une tranche du prêt octroyé par l’institution de Bretton Woods. Elle sera aussi un indicateur pour les autres partenaires financiers de la Tunisie et pourrait donc avoir des conséquences sur la rédaction de la loi de finances 2020.

Blocage irréversible

« Il sera toujours temps de faire le bilan de Béji Caïd Essebsi », assurent les observateurs. Pour l’heure, le décès de celui qui avait assuré la transition et conduit des élections difficiles en 2011 redistribue les cartes. Ce juriste de formation, imprégné de L’Esprit des lois, de Montesquieu, avait refusé de signer avant sa disparition les amendements d’une loi électorale qu’il jugeait inconstitutionnelle. Celle-ci prévoyait de nouvelles dispositions visant à barrer la route de la présidentielle à certains candidats déclarés.

En refusant de promulguer le texte, de le renvoyer devant l’ARP ou d’appeler à un référendum, Béji Caïd Essebsi a créé un blocage irréversible. Car la Cour constitutionnelle, censée arbitrer et trancher quand de tels blocages se produisent, attend de voir le jour depuis quatre ans. La désignation de ses membres a buté, à chaque vote, sur les querelles partisanes.

Le gel de la réforme électorale crée un précédent à valeur de jurisprudence pour l’avenir. BCE démontre ainsi que les prérogatives du président sont plus larges qu’il n’y paraît

Le gel de la réforme électorale crée aussi un précédent à valeur de jurisprudence pour l’avenir. BCE démontre ainsi que les prérogatives du président sont plus larges qu’il n’y paraît. Il est certes chargé de la défense et de la diplomatie, mais peut aussi, comme garant de la Constitution, freiner les ardeurs du législateur. Une attribution majeure dont beaucoup n’avaient pas mesuré la portée.

L’ex-président a aussi réussi à faire adopter la loi de réconciliation nationale. Mais son projet de mise en adéquation de la législation (ancienne) avec la Constitution (nouvelle) a été remisé par les élus au motif de la controverse sur l’égalité successorale entre les sexes. Cette proposition émancipatrice pour les femmes – qui contenait des aménagements conformes aux préceptes de l’islam – aurait pu marquer le mandat de l’Assemblée. Elle sera vraisemblablement oubliée par des élus frileux à brusquer l’électorat conservateur. À ce jour, c’est l’ensemble du projet portant sur l’égalité et les libertés individuelles qui est gelé.


Accélération du calendrier

9 août : date limite pour le dépôt des candidatures

14 août : date limite pour compléter les dossiers de candidature incomplets

31 août : annonce définitive des candidats à la présidentielle anticipée

Du 2 au 13 septembre : campagne électorale

15 septembre : premier tour de la présidentielle

17 septembre : annonce par l’Isie des résultats préliminaires

Le second tour doit avoir lieu au plus tard deux semaines après l’annonce des résultats définitifs par l’Isie

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