Politique économique

Bataille d’interprétation autour des Mauritius leaks

3056 Têtes d'affiche

3056 Têtes d'affiche © Will Fitzgibbon, éditeur en chef des Mauritius Leaks et Dharmendar Sesungkur , ministre mauricien des services financiers et de la Bonne gouvernance

Face au Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui reproche au système d'optimisation mauricien de siphonner les revenus fiscaux africains, Port-Louis se défend et met en avant la légalité de ces avantages et un environnement favorable aux affaires.

La publication des Mauritius Leaks, le 23 juillet, par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a bousculé la quiétude de l’île. Deux lectures de l’optimisation fiscale et des systèmes offshore mauriciens s’opposent. D’un côté, les autorités insulaires défendent les traités de non-double imposition signés avec des pays tiers, qui visent à « améliorer le climat d’investissement et à stimuler les IDE (investissements directs étrangers) ».

257 millions de dollars de perdus pour le Sénégal

De l’autre, l’ICIJ s’alarme des revenus fiscaux « perdus » par les pays signataires (45 au total, dont 15 en Afrique). Par exemple, le manque à gagner pour le Sénégal serait estimé à 257 millions de dollars en dix-sept ans. Les 200 000 documents remis à l’ICIJ, provenant de Conyers Dill & Pearman, épinglent plusieurs firmes (CFAO, Trafigura…) ayant eu recours à ce cabinet d’avocats fiscalistes pour créer des filiales dans le pays et – légalement – optimiser leur fiscalité. « Dans cette enquête il n’est pas question d’illégalité, mais d’intérêt général », prévient Will Fitzgibbon, éditeur en chef des Mauritius Leaks, qui cite Barack Obama : « Le scandale, ici, n’est pas ce qui est illégal, c’est ce qui est légal. » Il attire aussi l’attention sur « l’absence de liens, selon les experts, entre la signature de conventions fiscales et la croissance d’un pays en développement ».

Les équipes de Dharmendar Sesungkur, ministre mauricien des Services financiers et de la Bonne Gouvernance, insistent, elles, sur la légalité de ces accords « signés librement par des États souverains ». Des conventions, de surcroît, « fondées sur une combinaison d’accords fiscaux qui reposent sur les standards de l’ONU et de l’OCDE ». Si le ministère déplore « des allégations malveillantes et factuellement incorrectes », il insiste surtout sur l’importance de Maurice pour les multinationales comme « hub de choix pour les opérations à destination de l’Afrique, notamment parce que le pays s’est imposé comme une juridiction solide, transparente et fiable, favorable aux affaires ».

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