Politique économique

[Chronique] Droit à l’information : comment obéir à des lois qui n’ont jamais été rendues publiques ?

Par

Joël Té-Léssia Assoko est journaliste économique à Jeune Afrique et ancien chef d'édition de Jeune Afrique Business+. Ivoirien, diplômé de Paris-Dauphine et de Sciences-Po Paris, il suit le secteur de la finance en Afrique.

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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, lors de l'inauguration du nouveau Parlement le 2 décembre 2014. © Hassene Dridi/AP/SIPA

Dans nombre de pays africains, les textes de lois sont inaccessibles en ligne. Qu'il s'agisse d'amateurisme ou de rétention délibérée d'informations, le résultat est le même : comment obéir à des lois qui n’ont jamais été rendues publiques ?

À en croire son site internet, l’agenda de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire est vide depuis l’ouverture de la session ordinaire 2019, qui a eu lieu le… 1er avril. Qu’importe si la même adresse signale l’adoption, le 30 juillet, de dix projets de loi sur des sujets tout sauf marginaux tels que l’instauration d’un Service civique ou la modification du régime du domaine foncier rural, l’une des sources des tensions qui ont conduit le pays au bord de la guerre civile.

Certains considéreront qu’aucun de ces manquements n’est véniel ni innocent

Par ailleurs, la « Direction de l’information et de la communication de l’assemblée [sic] nationale » ne fournit que des résumés expéditifs de ces textes de loi, laissant aux Ivoiriens le choix d’acheter – pour 1 000 F CFA (1,50 euro) – le Journal officiel en ligne.

Une option qui n’est pas ouverte à leurs voisins du Sénégal. Le site

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