BTP & Infrastructures

Maroc : tunnel sans issue entre lmpresa Pizzarotti et Saadeddine El Othmani

JA3055_faceaface © Paolo Pizzarotti, PDG de Impresa Pizzarotti & C.S.p.A., et Saadeddine El Othmani, Premier ministre marocain

Le différend entre le groupe de BTP italien Impresa Pizzarotti & C. S.p.A. et le Premier ministre marocain porte sur les coûts d'un tunnel qui relie un quartier historique de Rabat et la corniche. Il se réglera devant un tribunal arbitral à Washington faute d'entente amiable.

Du côté d’Impresa Pizzarotti & C. S.p.A., on attendait encore, à la mi-juillet, une réponse du gouvernement de Saadeddine El Othmani. Soit deux mois après l’enregistrement formel, le 20 mai, d’une procédure arbitrale devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), à Washington.

Le groupe de BTP italien (1,32 milliard d’euros de revenus en 2018) dirigé par Paolo Pizzarotti réclame 50 millions d’euros pour divers impayés et rupture de contrat. Le litige trouve ses origines au début de la décennie, lorsque Pizzarotti entre en conflit avec l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg (AAVB), pour laquelle il a finalisé, en 2011, la construction du tunnel des Oudayas, qui relie la corniche au cœur historique de Rabat.

Divergences entre constructeur et maître d’ouvrage

« Au cours des travaux, de nombreux problèmes se sont vérifiés avec le maître d’ouvrage [l’AAVB], tant de nature technique que financière, qui ont porté à présenter d’importantes demandes d’intégration de la rémunération contractuelle », expliquait alors l’entreprise familiale.

Autrement dit, des divergences existaient entre le constructeur et le maître d’ouvrage sur les coûts du projet. Après des tentatives de recours à l’amiable avec l’agence publique, Pizzarotti n’a obtenu en appel qu’une compensation de 6,2 millions d’euros, confirmée depuis par la Cour suprême.

Issue à l’amiable envisageable

La requête déposée devant le Cirdi, qui cite comme défendeurs Saadeddine El Othmani et le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a été enclenchée en vertu de l’accord maroco-italien de promotion et de protection réciproque des investissements entré en vigueur en avril 2000.

Parmi les avocats de Pizzarotti au Cirdi figurent le Marocain Azzedine Kettani, fondateur de Kettani Law Firm, et plusieurs cabinets internationaux. Rabat, pour sa part, n’a toujours pas annoncé le nom de ses avocats. Une issue à l’amiable reste néanmoins envisageable malgré la procédure lancée à Washington. À défaut, il faudra se soumettre au verdict des arbitres, ce qui peut prendre plusieurs années.

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