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Cet article est issu du dossier «Maroc : 1999-2019, ces vingt premières années de règne de Mohammed VI qui ont tout changé»

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Politique

Maroc – Dix réalisations phares : consensus sur la Constitution (2/10)

Newly appointed Moroccan Prime Minister Saad-Eddine El Othmani delivers a speech at the Parliament in Rabbat on April 19, 2017 during as he presents the government’s program during a joint public meeting. (Photo by FADEL SENNA / AFP) © FADEL SENNA / AFP

Les changements sont tangibles dans de nombreux domaines depuis l'accession au trône de Mohammed VI, en juillet 1999.

Timidement revendiquée par les principales forces politiques du pays depuis l’intronisation de Mohammed VI, la réforme constitutionnelle a finalement eu lieu en 2011. Alors que le vent des protestations du Printemps arabe faisait tomber les régimes de la région comme des châteaux de cartes, le souverain chérifien a enclenché le processus pour qu’une nouvelle Constitution soit élaborée et soumise à l’approbation du peuple.

Adoptée à 98 % par référendum le 1er juillet 2011, la sixième loi fondamentale de l’histoire du royaume (les précédentes dataient de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996) entérine le renforcement du pouvoir exécutif, une nomination du chef du gouvernement dépendant directement des résultats des législatives, la reconnaissance de l’amazigh comme langue officielle ou encore la sacralisation des libertés individuelles.

Plusieurs partis appellent à une révision constitutionnelle

Huit ans après, certains changements restent encore théoriques, plusieurs lois organiques nécessaires à leur application n’étant pas encore sorties du circuit législatif – lequel ne semble pas avoir connu de révolution. Par ailleurs, la pratique a démontré que certaines dispositions peuvent être source de blocage : ainsi, l’article 47 dispose que « le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants », mais ne prévoit rien si la formation en question ne parvient pas à réunir une majorité parlementaire…

Une situation que le Maroc a éprouvée au lendemain des législatives de 2016 et qui a conduit à un blocage gouvernemental de sept mois. Plusieurs partis appellent donc à une révision constitutionnelle pour, entre autres, amender cet article avant les prochaines législatives, prévues en 2021.

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