Société

Maroc : le droit de grève bientôt reconnu ?

Manifestation contre le racisme devant le parlement de Rabat (Maroc), en 2014 (image d'illustration). © Abdeljalil Bounhar/AP/SIPA

Serpent de mer depuis 1962 au Maroc, la loi relative au droit de grève n’a jamais vu le jour. Avec le nouveau pacte social, cet épineux dossier est à nouveau sur la table.

Une nouvelle semaine sous le signe de la concertation pour Mohamed Yatim. L’ancien syndicaliste, devenu ministre de l’Emploi, a enchaîné en ce début de juillet les réunions avec les principales centrales syndicales et le patronat. Ojectif : relancer le projet de loi organique 97-15 relatif au droit de grève. Un texte déposé au Parlement par le gouvernement Benkirane à la fin de son mandat, en 2016, mais qui n’a jamais été discuté au sein de la Commission des secteurs productifs.

« C’est le gouvernement qui a demandé de reporter l’examen de ce projet, le temps de se concerter avec les partenaires sociaux, précise Mohamed Yatim. L’idée était de créer d’abord le climat de confiance qui a permis d’aboutir à la signature du pacte social du 25 avril afin d’essayer de trouver un large consensus autour de ce projet de loi. »

Recherche du consensus

Des premières rencontres qui ont permis de rappeler les dispositions du projet de loi. Lesquelles tiennent compte, assure le ministère, des principes encadrant le droit de grève tels que fixés par la commission des libertés syndicales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Pas de quoi, a priori, s’attirer les foudres des centrales syndicales. « Des observations générales ont été exprimées par les partenaires sociaux, et nous attendons leurs propositions détaillées pour discuter de la possibilité de les insérer dans le texte actuel », explique Yatim.

Mais un syndicat ne veut pas entendre parler du projet tel qu’il est présenté. Dans un communiqué au vitriol, la Confédération démocratique du travail (CDT) estime que ce texte « vise à restreindre l’exercice du droit de grève » et dénonce « l’utilisation du pouvoir judiciaire et des autorités publiques, ainsi que celle du droit pénal pour créer des conditions impossibles et intimidantes pour l’octroi de ce droit universel ».

Et pour cause : les dispositions de ce texte conditionnent le recours à la grève à l’observation d’un délai de trente jours après la réception par l’employeur du cahier revendicatif. Il prévoit également des ponctions sur les salaires des grévistes durant la période de grève comme il interdit toute entrave à la liberté du travail pendant la grève. Le texte définit l’entrave comme « tout acte qui mène ou qui pourrait mener à interdire au salarié non gréviste ou à l’employeur d’accéder aux lieux de travail, ou à fermer les accès de ceux-ci. »

Autant de points qui incitent la CDT – qui avait déjà refusé de ratifier l’accord du 25 avril – à exiger le retrait pur et simple du projet de loi. Une requête que le département de tutelle n’est pas disposé à satisfaire.

Mohamed Yatim, ministre marocain de l'Emploi. © Twitter

Une seule centrale syndicale n’a pas le droit de prendre en otage un processus où la compétence revient après tout à l’institution législative

« Nous cherchons véritablement à trouver le plus large consensus autour de ce texte. Cette approche de concertation est la solution médiane entre redémarrer ce chantier de zéro ou faire adopter ce texte en s’appuyant sur la majorité parlementaire, souligne Mohamed Yatim. Il s’agit d’une loi organique qui a déjà fait du chemin dans le circuit législatif, avec son adoption, entre autres, en Conseil des ministres. Une seule centrale syndicale n’a pas le droit de prendre en otage un processus où la compétence revient après tout à l’institution législative. »

« Rassurer les investisseurs »

Dans ce bras de fer annoncé, le ministre de l’Emploi peut toujours compter sur l’appui du patronat. À la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), on attend depuis des décennies l’adoption de ce projet de loi. « Depuis que je préside la commission des relations avec les partenaires sociaux de la CGEM, c’est le quatrième ministre avec lequel nous discutons de ce projet de loi indispensable pour rassurer les investisseurs », nous explique Hicham Zouanat.

Sur le fond, la CGEM est globalement satisfaite de la version du texte déposé. « Il rejoint sur plusieurs points la proposition de loi que notre groupe parlementaire a déposée dès son arrivée à la Chambre des conseillers, poursuit le représentant du patronat. Il n’empêche que le projet mérite quelques précisions pour permettre une meilleure représentativité du personnel, même quand celui-ci n’est pas syndiqué. »

Le PJD semble déterminé à profiter de la fenêtre de tir que représente la signature du pacte social pour faire aboutir, enfin, ce chantier

Des propositions, des amendements et des ajouts qui feront forcément l’objet d’âpres débats au cours des prochains rounds. Avant de lancer l’examen du projet en commission à la Chambre des représentants. Car le Parti de la justice et du développement (PJD, majorité) semble déterminé à profiter de la fenêtre de tir que représente la signature du pacte social pour faire aboutir, enfin, ce chantier. Et Mohamed Yatim se montre pour le moment habile manœuvrier.

Contrairement à ses prédécesseurs, il n’a pas cherché à faire adopter le projet de loi sur le droit de grève en même temps qu’une autre loi organique sur les syndicats, qui y est pourtant étroitement liée. Une séparation qui minimise le risque de blocage par les syndicats. D’autant que le département de l’emploi est aujourd’hui sous le contrôle du PJD. Lors des dernières législatures, le ministère était dirigé par des membres de partis qui pesaient moins lourd dans les coalitions gouvernementales. Cette fois, toutes les conditions semblent réunies pour transformer l’essai.


La grogne sociale en chiffres

Bien qu’il n’y ait jamais eu de loi réglementant la grève au Maroc, sa pratique reste largement admise. « Aujourd’hui, rien n’encadre ce droit des travailleurs, ce qui rend parfois compliquée la gestion des conflits sociaux, parfois déclenchés par une minorité de salariés », explique un chef d’entreprise. C’est ainsi qu’en 2018 pas moins de 134 grèves ont été enregistrées pour 119 établissements dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, comme l’indique un rapport du ministère de l’Emploi.

Bien que ce nombre soit en baisse de 13 % par rapport à 2017, les statistiques indiquent que le nombre des grévistes a littéralement explosé : 22 196 en 2018, contre 12 977 l’année précédente. Le nombre de jours de travail perdus connaît néanmoins une baisse sensible, de 34 % (116 852 jours en 2018), selon les données de ce rapport. Lequel indique qu’une grève sur quatre est due au retard de paiement, voire au non-paiement, des salaires. Cette tendance baissière est également constatée en ce qui concerne les grèves évitées : pas moins de 128 841 journées de travail ont été gagnées en évitant 1 644 débrayages dans 1 056 établissements.

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