Justice

Le Gabon gagne face à l’entreprise tunisienne KCI qui réclamait 250 millions d’euros

Une place de Libreville, au Gabon (image d'illustration). © Jacques Torregano/JA

La cour d’appel de Paris a débouté fin juin Kontinental Conseil Ingénierie (KCI), une entreprise tunisienne qui réclamait 250 millions d’euros à l’État du Gabon, avec lequel elle avait signé des contrats portant sur un programme de logements sociaux.

Le 25 juin, la cour d’appel de Paris a débouté Kontinental Conseil Ingénierie (KCI), une entreprise de droit tunisien, qui réclamait 250 millions d’euros à l’État du Gabon. Avec ce pays, que représentait Blaise Louembé, alors ministre de l’Habitat, KCI avait signé des contrats portant sur la réalisation d’un programme de logements sociaux à Nkoltang.

5 millions d’euros

Mais, quand l’entreprise a présenté ses factures, Magloire Ngambia, le successeur de Louembé, les a contestées. Défendu par le cabinet Derains & Gharavi, KCI a introduit une demande d’arbitrage sur la base d’un accord de protection des investissements entre les États membres de l’Organisation de la conférence islamique. Le Gabon était représenté par Me Georges Arama (KGA Avocats).

Le 23 décembre 2016, le tribunal arbitral avait condamné Libreville à verser à KCI 5 millions d’euros (principal et intérêts) au titre de ses pertes matérielles. La société avait interjeté appel à Paris afin d’annuler cette sentence et d’obtenir une indemnisation plus importante. Elle n’a donc pas eu gain de cause.

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