Politique

[Tribune] Faut-il laisser exécuter les jihadistes condamnés à mort ?

Par

Samia Maktouf est avocate, inscrite aux barreaux de Paris et de Tunis, et conseil près la Cour pénale internationale.

Des jihadistes de l'État islamique à Raqqa, en Syrie, en 2014.

Des jihadistes de l'État islamique à Raqqa, en Syrie, en 2014. © AP/SIPA

Laisser la justice irakienne exécuter les jihadistes français détenus sur son sol est risqué, la peine de mort n’étant pas une sanction exemplaire. La solution pour un procès authentique, équitable, et humain : un tribunal international spécial.

Tous les jihadistes français de Daesh détenus en Irak sont désormais condamnés à la peine capitale. Bagdad les considère, avec d’autres prisonniers étrangers d’une cinquantaine de nationalités, comme terroristes du seul fait de s’être trouvés dans le « califat » lorsque l’armée a reconquis les territoires perdus. Avant eux, le Tunisien Mohamed Berriri avait été condamné à la même peine pour appartenance à plusieurs « brigades » de Daesh.

Fragilisé en 2017 par la victoire du « oui » au référendum sur l’indépendance au Kurdistan, puis raffermi par la libération de son territoire occupé par Daesh, l’Irak a besoin de reprendre la main et veut donc donner une image de fermeté vis-à-vis du jihadisme. Et nul ne peut nier que ces terroristes sont à l’origine des pires exactions de masse commises depuis 2012 un peu partout dans le monde, notamment en Europe et en Afrique. Cependant, en quoi la peine de mort serait-elle une réponse pertinente à leur barbarie ?

Un raisonnement à rejeter

Pour certains, l’équation est simple : l’Irak est un État souverain, compétent pour juger tous les crimes commis sur son sol. Et l’Irak applique la peine de mort. Il n’est rien à y objecter. Et pourtant, après avoir défendu des dizaines de victimes du terrorisme, j’affirme que nous ne devons pas accepter un tel raisonnement.

Ce choix schizophrène n’a pour l’heure réglé aucun problème, et il est douteux qu’il le puisse

En dépit de son moratoire de 1991 sur les exécutions, la Tunisie a légalisé en juillet 2015 la peine de mort pour terrorisme. En janvier, 41 peines ont ainsi été prononcées après un attentat contre l’armée en 2014. À ce jour, aucune condamnation n’a été suivie d’effet. Toujours est-il que ce choix schizophrène n’a pour l’heure réglé aucun problème, et qu’il est douteux qu’il le puisse.

La France garde par priorité le droit de juger ses ressortissants, où qu’ils aient commis leurs actes délictueux ou criminels, en France ou à l’étranger. En matière de terrorisme, les leçons de l’affaire Merah ont été retenues au moins sur ce point. Depuis décembre 2012, l’article 113-13 du code pénal dispose que « la loi pénale française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme […] commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Pourquoi la France devrait-elle céder devant un État étranger dont l’intérêt à juger les Français jihadistes est moins juridique que politique ?


>>> À LIRE – En Tunisie, le rapatriement des enfants de jihadistes de Daesh inquiète les autorités


Realpolitik

Et puis il y a le parcours des condamnés, source potentielle d’informations capitales. Ils étaient proches de Mohamed Merah, de Sabri Essid, des frères Fabien et Jean-Michel Clain ou des kamikazes du Bataclan. Laisser la justice irakienne exécuter ces jihadistes, ce serait risquer de sacrifier de nouvelles vies innocentes, celles que leurs potentielles révélations pourraient aider à sauver en participant au démantèlement de réseaux actifs ou dormants.

La peine de mort n’est pas une sanction exemplaire, tout simplement parce qu’elle est inhumaine

Profondément républicaine, disciple de mon éminent confrère Robert Badinter, je suis abolitionniste. Il est évident que les jihadistes méritent tous une sanction exemplaire. Mais la peine de mort n’en est pas une, tout simplement parce qu’elle est inhumaine. Ce n’est pas une question d’indulgence envers des individus qui n’en ont eu aucune pour celles et ceux tombés sous leurs coups. Au-delà de mon opposition de principe à la peine de mort, je ne veux pas que son application permette d’en faire à leur tour des victimes, voire des martyrs. On prendrait notamment le risque de nourrir le discours d’Aqmi sur le continent africain autant contre les puissances occidentales que contre Daesh, et permettre à l’organisation de ramener vers elle des « déçus » de Baghdadi.

Après quelques atermoiements, et grâce à la mobilisation d’un collectif d’avocats, essentiellement conseils de jihadistes, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a affirmé faire aujourd’hui pression sur les autorités irakiennes pour éviter ces exécutions. Toutefois, que peuvent des initiatives diplomatiques face à des choix de realpolitik, au nom desquels Paris a d’ores et déjà renoncé au rapatriement des terroristes arrêtés et à celui de leurs enfants nés sur place, à l’exception de cinq orphelins, de trois adultes et de leurs neuf enfants ?

Le jihadisme est notre barbarie d’aujourd’hui

Un tribunal international spécial

Je ne vois plus qu’une solution pour un jugement authentique, équitable, et humain : un tribunal international spécial. En 1945, à Nuremberg, l’humanité victorieuse face à la barbarie nazie avait créé, à partir de rien, une juridiction chargée de juger l’un des pires crimes que le monde ait jamais connu. Le jihadisme est notre barbarie d’aujourd’hui. Nous devons nous montrer à la hauteur de nos aînés qui ont su s’associer pour cette cause au-delà des divergences entre Occidentaux démocrates et Soviétiques communistes.

Juger les jihadistes est un devoir, pour les victimes, pour leurs proches, pour l’humanité tout entière

Instruits de l’expérience des tribunaux internationaux ad hoc, géographiquement circonscrits, de l’ex-Yougoslavie, du Liban et, en Afrique, du Rwanda ainsi que de la Sierra Leone, nous sommes encore en mesure d’éviter l’écueil d’une justice partiale. Voilà déjà trop longtemps que les victimes et leurs familles attendent justice. Justice et non vengeance. Parmi les condamnés à mort en Irak, il est indéniable qu’au moins l’un d’entre eux a pris part à la préparation des attentats commis par Daesh. Les victimes ont donc légitimement le droit de les voir comparaître, mais de manière équitable et non lors d’une mascarade orchestrée par un État irakien certes souverain, mais aux ordres.

Juger les jihadistes est un devoir, pour les victimes, pour leurs proches, pour l’humanité tout entière. Et à ce devoir s’en ajoute un autre, tout aussi important. Celui de les juger, selon les mots mêmes des créateurs du Tribunal de Nuremberg, au nom d’une « humanité qui refuse ­l’inhumanité ».

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