Justice

Financement libyen présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy : une instruction qui pose question

Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi, à Tripoli en juillet 2007. © Michel Euler/AP/SIPA

En dépit des considérables moyens humains et financiers mis en œuvre pour enquêter dans l'affaire Sarkozy-Kadhafi, le juge Tournaire n'a rassemblé en six ans aucune preuve qui corrobore la thèse d’un financement libyen de la campagne de l’ex-président français.

Le juge Serge Tournaire s’apprête à quitter le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris pour prendre, en juillet, de nouvelles fonctions au tribunal de Nanterre. Dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi, qu’il instruit depuis maintenant six ans, il a fait chou blanc. En dépit des considérables moyens humains et financiers mis en œuvre, aucune preuve ne corrobore la thèse d’un financement libyen de la campagne de l’ex-président français.


>>> À LIRE – Financement libyen présumé de la campagne de Sarkozy : Alexandre Djouhri défendu par Francis Szpiner


Dans le cas d’Alexandre Djouhri, Tournaire est allé loin. Très loin. Francis Szpiner et Pierre Cornut-Gentille, les avocats de l’homme d’affaires franco-algérien, mais aussi Didier Rebut, qui enseigne le droit pénal à l’université Panthéon-Assas, à Paris, ont dressé la liste des irrégularités commises au cours de l’instruction. Ils ont déposé une requête en nullité qui sera examinée le 17 octobre par la cour d’appel de Paris. Le même jour qu’un certain Nicolas Sarkozy, convoqué pour une audience identique… La longueur de l’inventaire pose question. En voici les éléments les plus saillants :

Liste des irrégularités

1. En 2016, la police française a plusieurs fois convoqué Djouhri, qui résidait alors en Suisse, par e-mail et par WhatsApp. Or le principe de la territorialité des lois pénales interdit aux autorités françaises tout acte susceptible d’avoir des effets à l’étranger. Elles auraient dû passer par les services helvétiques compétents. Et utiliser des moyens plus formels que les e-mails ou les messages électroniques. Ces invitations n’avaient donc aucune valeur légale. C’est l’origine même de « l’emballement » dont Djouhri s’estime victime.

2. Ce dernier a ensuite été visé par un mandat d’arrêt national délivré par le juge d’instruction le 22 juin 2017. Là, les avocats dénoncent le caractère carrément illégal de cet acte. Dans ce type de cas, le droit français pose une double condition : que la personne visée soit en fuite et que ce mandat soit nécessaire et proportionné. Or Djouhri vivait de longue date en Suisse. Cette résidence permanente était connue et reconnue par les deux pays. Une simple convocation aurait donc suffi.

3. Les deux mandats d’arrêt européens émis par le Parquet national financier (PNF), le 22 décembre 2017 et le 22 février 2018, sont jugés non conformes au droit européen car émis par un parquet dépendant du pouvoir exécutif (le ministère de la Justice). Le prétexte officiel est lui aussi problématique : Djouhri n’aurait pas d’adresse connue. Or le PNF avait, en 2015, perquisitionné son domicile suisse. D’ailleurs, une correspondance adressée aux autorités de ce pays mentionnait explicitement ladite adresse.

4. Djouhri a ultérieurement été placé en détention en Angleterre, où il s’était rendu pour voir sa fille, en application de ces mandats. Depuis un an et demi, il est assigné à résidence dans certains districts londoniens.

5. Mais le plus surprenant – et dégradant aux yeux de ses conseils – ce sont les conditions de son incarcération. Victime de graves accidents cardiaques en prison, Djouhri a été hospitalisé dans des conditions jugées extravagantes compte tenu de la nature des faits qui lui sont reprochés et, surtout, de son état de santé. Dix-huit jours durant, il est resté menotté jour et nuit sur son lit, surveillé en permanence par un policier, qui l’accompagnait jusqu’aux toilettes, tandis qu’un autre était posté à l’entrée de sa chambre. Britanniques et Français craignaient-ils qu’il ne se montre violent ou ne tente de s’échapper ? Après une attaque cardiaque, le risque paraissait pourtant mince.

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