Droits de l’homme

[Tribune] Algérie : quand la liberté devient l’exception

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Journaliste spécialisé en droit public.

Les Algériens se rassemblent lors d'une manifestation à Alger, en Algérie, le vendredi 15 mars 2019. © Toufik Doudou/AP/SIPA

Le récent placement en détention provisoire de plusieurs activistes ou personnalités politiques suscite des interrogations, tant cette mesure judiciaire dérogatoire est en général réservée aux crimes les plus graves.

L’information tombe le 28 mai, à la mi-journée. Kamel Eddine Fekhar, médecin et activiste politique, est décédé en détention provisoire, au terme d’une grève de la faim de cinquante jours. L’homme avait été placé en détention provisoire le 31 mars dernier pour « atteinte à la sûreté de l’État » et « incitation à la haine raciale », après avoir dénoncé « des pratiques ségrégationnistes » à l’encontre de sa communauté, les Mozabites. Au-delà des causes formelles de l’arrestation du militant, son placement en détention provisoire suscite des interrogations, tant cette mesure dérogatoire est en général réservée aux crimes les plus graves.

Dès lors, comment accepter que de simples déclarations conduisent à la prison, avant même l’établissement d’un procès ? La détention provisoire, appliquée de manière frénétique ces dernières semaines, serait-elle devenue de facto la règle, et la liberté, l’exception ?

Une mesure « exceptionnelle »

En réalité, les textes algériens sont formels : aussi bien le Code de procédure pénale (article 123) que la Constitution (article 59) considèrent la détention provisoire comme une mesure « exceptionnelle », par dérogation au régime de droit commun, à savoir la liberté.

L’utilisation de la détention provisoire concerne des faits particulièrement graves, l’absence de garanties d’une présentation devant la justice…

Son utilisation est soigneusement encadrée par des situations prévues à l’article 123 – faits particulièrement graves, absence de garanties d’une présentation devant la justice, unique moyen de conserver des indices, protection de l’inculpé. Le même texte précise que l’emprisonnement pendant l’enquête ne peut être ordonné que « si les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes ».

De même, la Constitution insiste dans son article 59 sur le caractère « exceptionnel » de la détention provisoire. Comment expliquer alors le recours à la détention préventive dans plusieurs affaires judiciaires ? Deux raisons essentielles peuvent expliquer cette « jurisprudence ».

Place prépondérante du juge d’instruction

Premièrement, l’arsenal judiciaire algérien accorde une place prépondérante au juge d’instruction. C’est à lui et lui seul que revient la lourde tâche de décider du sort des prévenus à l’issue de la garde à vue. Aussi impartial ou compétent soit-il, un juge d’instruction n’est jamais à l’abri d’une erreur judiciaire. Plongé dans l’instruction qu’il a ordonnée, par orgueil ou par vanité, le juge peut perdre le recul nécessaire pour décider de la détention d’un prévenu.

Pour éviter ces risques, la France a, à titre d’exemple, séparé depuis l’année 2000 les pouvoirs d’instruction de ceux du placement en détention provisoire. La loi no 2000-516 du 15 juin 2000 confie ainsi le pouvoir de placement en détention provisoire au juge des libertés et de la détention, un professionnel chevronné – magistrat de siège ayant au moins le rang de vice-président – et surtout distinct du juge d’instruction.


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Dans les faits, lorsque le juge d’instruction estime que la détention d’une personne mise en examen est justifiée, il saisit le juge des libertés et de la détention, qui en l’espèce est seul compétent pour prendre la décision. Celui-ci statue sur la requête, après un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère public, la personne mise en examen et l’avocat de celle-ci.

Cette procédure permet de décharger le juge d’instruction, désormais appelé à instruire ses dossiers, et d’assurer des droits supplémentaires à l’accusé, qui a la chance de défendre sa cause auprès du juge des libertés.

Un juge protecteur du régime en place

La deuxième raison qui explique ce recours « intensif » à la détention provisoire a trait à la nature même du juge algérien. En principe protecteur des libertés, ce dernier s’est mué, depuis 1962, en protecteur de l’ordre établi, en d’autres termes du régime en place.

La mise en scène des arrestations ne fait que renforcer le sentiment d’une justice répressive, sévère et impitoyable

Pas étonnant, suivant cette optique, qu’il recourt à la détention provisoire, plus haute « sanction » encourue par un prévenu dans l’attente de son procès, pour placer en détention des femmes et des hommes tour à tour accusés de « fausses déclarations relatives au transfert de capitaux », « faux et usage de faux », « entreprise de démoralisation de l’armée » ou « complot contre la sûreté de l’État ».

Un indice : les images qui accompagnent les arrestations, montrant des hommes chahutés par une foule en colère et placés dans de vieux fourgons de police, ou des prévenus aspirés par la pénombre du tribunal militaire de Blida. La mise en scène ne fait que renforcer le sentiment d’une justice répressive, sévère et impitoyable.

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