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Cet article est issu du dossier «Burkina Faso : dix huit mois pour convaincre»

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Politique

Burkina Faso : ce que devrait changer la nouvelle Constitution

Roch Marc Christian Kaboré à Paris, le 3 septembre 2015. © Vincent Fournier/Jeune Afrique

Limitation des mandats du président, rééquilibrage des pouvoirs, abrogation de la peine de mort... Ce que contient la nouvelle Constitution promise par le président Roch Marc Christian Kaboré.

Promise par le président Kaboré lors de sa campagne électorale de 2015, la nouvelle Constitution, qui doit mettre fin à la IVe République, se fait encore attendre. L’actuelle loi fondamentale avait été instaurée sous la présidence de Blaise Compaoré : entrée en vigueur en 1991, elle a été révisée en 1997, puis en 2000, à la suite de la crise née de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo.

Préparé par une commission dirigée par Me Halidou Ouédraogo, le projet de Constitution de la Ve République repose sur un régime semi-présidentiel.

Parmi les principaux changements :

La limitation de l’exercice de la présidence du Faso à deux mandats de cinq ans, qu’ils soient successifs ou non, selon l’article 59 (qui se substitue à l’article 37 de la Constitution de 1991). Une disposition verrouillée par l’article 192, selon lequel « aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause le nombre et la durée des mandats présidentiels ».

Une meilleure séparation et un rééquilibrage des pouvoirs. Ainsi, le chef de l’État pourra notamment faire l’objet d’une procédure de destitution de la part de la Cour constitutionnelle. Autre exemple, il ne pourra nommer que quatre des vingt-trois membres du Conseil supérieur de la magistrature.

L’abrogation de la peine de mort

L’inscription de certains droits humains essentiels, comme l’accès à l’eau potable, à la santé ou au logement, dans la Constitution.

 

« Ce projet de texte fait la part belle au système judiciaire, sous la responsabilité du magistrat, érigé en rempart contre l’impunité et la corruption. À la faveur de la Ve République, le tribunal militaire peut disparaître, confie Me Bénéwendé Sankara, leader sankariste et premier vice-président du Parlement. L’enjeu politique de cette nouvelle Constitution porte sur la réconciliation et l’unité nationale, à travers le consensus de la classe politique autour du projet, après l’insurrection populaire d’octobre 2014. Et le référendum va donner sa légitimité à ce texte fondamental. »

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