Politique

Maroc : « Les bonus des politiques sont l’un des secrets les mieux gardés du royaume »

Le chef du gouvernement Saadeddine El Othmani devant le Parlement à Rabat, en avril 2017. © Fadel senna/AFP

Salaire confortable, indemnités en tout genre, avantages en nature… Élus, ministres et hauts fonctionnaires bénéficient de revenus et de privilèges substantiels. Souvent en toute opacité. Enquête.

Jeune, engagé… et calculateur. L’échange a lieu à la veille des législatives de 2016. « Avec un salaire mensuel de 36 000 dirhams [3 400 euros], sur cinq ans, je peux récupérer plus de 2 millions de dirhams [184 000 euros] en un mandat », nous confiait à l’époque un ­communicant de carrière, aspirant candidat à la députation. « Et il suffit de deux ou trois jolis coups durant cette période pour rentrer dans mes frais, voire gagner beaucoup plus que ma mise de départ. » La mise de départ ? « Trois millions de dirhams [276 000 euros] exigés par mon parti pour figurer en tête de la liste nationale des jeunes. L’élection est alors systématique. » Le business plan, tout tracé, aura buté sur un écueil : le manque de moyens.

C’est finalement le fils d’un notable de la formation politique – aujourd’hui représentée au gouvernement – et l’un de ses principaux sponsors qui rassembleront la somme. « Pour lui, pas besoin de se faire de l’argent. Il est là pour veiller aux intérêts de papa, qui roule déjà sur l’or », se désole notre source, au franc-parler désespérant, mais si révélateur de l’état d’esprit d’une partie de la classe politique marocaine : le mandat d’élu y est perçu non pas comme une mission au service des citoyens, mais plutôt comme un outil d’enrichissement.

Exemptés d’impôts

Et pour cause, dans un pays où le salaire mensuel brut moyen est de 5 000 dirhams [460 euros], les parlementaires sont choyés : ils perçoivent sept fois cette somme, sans avoir à payer d’impôt sur le revenu. En outre, ils ne sont pas tous logés à la même enseigne : les présidents des commissions ­permanentes, les membres des bureaux des deux chambres et les chefs des groupes parlementaires bénéficient d’une ­indemnité supplémentaire de 7 000 dirhams [643 euros] par mois. Quant aux présidents des deux chambres du Parlement, ils peuvent toucher jusqu’à 80 000 dirhams [7 355 euros] mensuels en cumulant diverses indemnités additionnelles.

Les présidents des deux chambres du Parlement disposent de comptes spéciaux, avec des budgets parfois substantiels, qu’ils gèrent souvent à leur guise

« Au-delà de ces rémunérations, les chefs de groupe parlementaire et les présidents des deux chambres du Parlement disposent de comptes spéciaux, avec des budgets parfois substantiels, qu’ils gèrent souvent à leur guise, sans avoir à rendre de comptes », explique Abdelaziz Derouich, président de l’Instance marocaine de protection des biens publics.

Même possibilité de démultiplier son salaire pour les ministres. Leur revenu de base s’élève à 26 000 dirhams [2 390 euros], mais il peut aisément être doublé, voire triplé, grâce à différentes indemnités, auxquelles s’ajoutent des avantages en nature comme les voitures de fonction et le personnel de maison. Les responsables gouvernementaux ont droit aussi à plusieurs primes et bonus, permettant à certains de cumuler des millions de dirhams au cours de leur mandat.


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Les Marocains ont découvert avec stupeur l’ampleur de ces primes en 2012, quand un échange de courriers entre le ministre des Finances de l’époque, Salaheddine Mezouar, et le Trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, a fuité dans la presse. Les documents révélaient que les deux hauts commis de l’État s’étaient mutuellement octroyé, pendant deux ans, des primes mensuelles allant jusqu’à 80 000 dirhams [7 360 euros]. Bien que les deux protagonistes n’aient jamais nié les faits, un haut fonctionnaire de la Trésorerie générale du royaume a été poursuivi et condamné pour divulgation de secret professionnel.

Primes confidentielles

« Ces bonus de ministres et hauts fonctionnaires… c’est l’un des secrets les mieux gardés du royaume, nous explique un ancien du département des Finances. Même au sein de la Trésorerie générale, qui assure les paiements, seule une poignée de hauts fonctionnaires a accès à ce genre d’informations. » Et l’opacité qui règne en la matière ne s’arrête pas là : le dahir no 1-74-331 datant d’avril 1975 relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets n’a jamais été publié au Bulletin officiel.

« Dans un véritable État de droit, les salaires des ministres sont illégaux puisque les textes législatifs ne sont applicables qu’une fois publiés au Bulletin officiel », soutient un juriste, qui note en passant que ces salaires sont restés figés : « C’est aberrant qu’ils n’aient pas évolué depuis près d’un demi-siècle, insiste le même. À l’époque où ce barème a été fixé, le dirham valait plus que le franc français. Cela explique certainement les primes versées en toute discrétion. »

Les hauts commis qui travaillent aux côtés du roi peuvent, eux aussi, bénéficier de très généreux cadeaux

Abdelaziz Derouich, qui fut chef de cabinet d’une ministre du gouvernement Abbas El Fassi, abonde dans ce sens : « Il n’y a aucun mal à revaloriser les salaires des ministres et de leurs conseillers. En contrepartie, il faut en finir avec les ministères inutiles qui fonctionnent comme des agences de voyages ou de communication, et, au-delà de ça, renforcer la transparence dans la gestion des dépenses. »

À tous les niveaux ? Les hauts commis qui travaillent aux côtés du roi peuvent, eux aussi, bénéficier de très généreux cadeaux. En 2016, des fuites sur des cessions de terrains du domaine public de l’État à des prix dérisoires avaient fait beaucoup de remous. Là encore, le gouvernement avait renvoyé à un décret remontant à 1995, jamais rendu public, introuvable dans les archives du Bulletin officiel.

Incongruité gouvernementale : les ministres empochent aussi, à leur investiture, 10 000 dirhams [920 euros] – le double pour le chef du gouvernement – pour mettre à niveau leurs garde-robes. À la fin de leur mandat, et quel que soit le temps passé au gouvernement, ils repartent avec une somme équivalente à dix fois leur salaire de base – 260 000 dirhams [24 000 euros] – au titre d’indemnité de cession de fonctions. Par la suite, ils sont assurés de garder à vie un revenu minimal de 39 000 dirhams [3 780 euros]. « Si un ministre retourne à la vie active et gagne moins que ce montant, l’État lui verse un complément, mais cela arrive très rarement », confie un ancien membre du gouvernement. Pis : cette pension est héritable par leurs ayants droit à hauteur de 50 %.

Politiques au Maroc : le cumul des revenus © JA

Ces retraites font souvent polémique. Récemment, Abdelilah Benkirane a révélé que le roi Mohammed VI lui avait attribué une pension de retraite exceptionnelle de 90 000 dirhams [8 278 euros], soit quasiment le double de la pension d’un ancien chef du gouvernement. Celle des parlementaires fait bien davantage jaser. En octobre 2017, la Caisse nationale de retraite et d’assurances (CNRA), qui gère les retraites des élus, a suspendu le paiement des pensions.


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Selon les chiffres de l’époque, les cotisations des parlementaires (2 900 dirhams par mois et autant ponctionné sur le budget du Parlement) couvraient moins de 50 % des pensions versées en 2016, s’élevant à près de 60 millions de dirhams [5,5 millions d’euros] au profit de 734 anciens élus. Depuis, les différentes propositions de loi pour réformer ce régime sont restées bloquées en commission.

C’est que, pour préserver leurs privilèges, les parlementaires n’hésitent pas à jouer de leur pouvoir législatif. L’exemple le plus frappant concerne le cumul des indemnités d’élu. La proposition de loi introduite fin 2017 par le groupe socialiste pour ne garder qu’une seule indemnité est restée lettre morte. Et pour cause, nombre de députés ou conseillers sont aussi maires ou présidents de commune, et touchent les émoluments correspondants. La rente politique a encore de beaux jours devant elle.


Laborieuse moralisation de la vie publique

Lassé des rumeurs propagées en début d’année sur ses prétendues propriétés immobilières, Saadeddine El Othmani s’est senti obligé de répondre à ses détracteurs. « Je ne possède qu’une seule villa, à Salé, que j’ai acquise grâce à mes économies », a insisté le secrétaire général du PJD lors d’un meeting, fin janvier.

Sa réaction en dit long sur la suspicion qui règne quant à l’enrichissement du personnel politique. Mais le chef du gouvernement aurait pu pousser l’exercice de transparence encore plus loin en rendant publique la déclaration de patrimoine qu’il a soumise à la Cour des comptes au début de son mandat. Une ­déclaration devenue obligatoire en 2010 pour « moraliser la vie publique et consacrer les principes de responsabilité, de transparence et de protection des deniers publics ».

Driss Jettou, président de la Cour des comptes du Maroc. © DR

Mais certains politiques rechignent encore à se prêter au jeu. En février, la Cour des comptes a saisi le chef du gouvernement afin de déclencher des mesures de révocation à l’encontre de 44 élus « qui n’ont pas régularisé leur situation malgré les mises en demeure qui leur ont été adressées […] et l’échéance du délai légal de soixante jours, décompté à partir de leur notification des mises en demeure ». Pis : l’institution présidée par Driss Jettou n’a pas pu adresser ces mises en demeure à 23 autres élus qui ont failli à cette obligation… car ils avaient changé d’adresse !

Si on est incapable de retrouver un élu, comment croire que l’on soit capable de vérifier la véracité de ses déclarations faites sur la base d’un simple formulaire

« Si on est incapable de retrouver un élu, comment croire que l’on soit capable de vérifier la véracité de ses déclarations faites sur la base d’un simple formulaire », s’insurge un juriste. « Cela révèle le manque de moyens humains et matériels de la Cour des comptes, qui, en réalité, ne dispose pas d’un véritable pouvoir judiciaire », commente Abdelaziz Derouich, président de l’Instance marocaine de protection des biens publics.

Cet aveu est consigné dans les rapports annuels de la Cour des comptes. « La base très large des assujettis entraîne un dépôt massif des déclarations et entrave par la suite l’opération de suivi et de contrôle, étant donné, surtout, que la Cour demeure tributaire de la réactivité des autorités gouvernementales à ses lettres de demande d’informations », peut-on lire dans le dernier rapport de l’institution. Qui relève que 10 membres du gouvernement sortant et 168 anciens députés n’avaient pas déposé de déclaration à la fin de leur mandat et qui préconise « la refonte de ces lois ». Les bons comptes font les bons élus.


Infractions et dilapidation d’argent public

Jusqu’aux élections communales de 2015, les indemnités des conseillers communaux, préfectoraux, provinciaux et régionaux étaient risibles : entre 1 400 et 7 000 dirhams [entre 128 et 643 euros], selon le niveau de responsabilité. L’avènement de la régionalisation avancée s’est accompagné d’une refonte des lois organiques régissant les collectivités territoriales et d’une revalorisation substantielle des salaires des élus. Celui du maire d’une grande ville a été multiplié par 5, quand le salaire d’un président de région a fait un bond de près de 800 %. « L’idée était de récompenser financièrement de manière convenable ces responsables, qui consacrent leur temps au développement territorial », nous explique un connaisseur.

Même un simple élu de base, qui ne touche pas de salaire, est capable de monnayer directement ou indirectement ses interventions auprès de ses collègues

Mais ces indemnités – ponctionnées sur les budgets des communes – ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des rémunérations. Car être élu communal reste une activité hautement lucrative. « Même un simple élu de base, qui ne touche pas de salaire, est capable de monnayer directement ou indirectement ses interventions auprès de ses collègues, qui signent des autorisations de diverses natures », souligne notre source.

Raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité sans respect des règlements, autorisations d’habitation pour des logements ne respectant pas les plans d’origine, paiement de frais non justifiés à certains fournisseurs, surévaluation des marchés publics… La liste des infractions est aussi longue que celle des prérogatives des collectivités territoriales. Au point que chaque inspection des finances d’une commune, par le ministère de l’Intérieur ou par la Cour des comptes, débouche sur un scandale. Deux élus de l’Oriental ont ainsi récemment été condamnés à de la prison ferme pour « dilapidation de deniers publics ».

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