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Cet article est issu du dossier «Démission de Bouteflika : les six semaines qui ont ébranlé l'Algérie»

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Politique

[Tribune] Algérie : la conférence nationale aura-t-elle lieu ?

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Journaliste spécialisé en droit public.

Paris, le dimanche 24 février 2019. Des centaines de personnes se sont rassemblées, place de la République à Paris, pour manifester contre la candidature du président algérien Abdelaziz Bouteflika.

Paris, le dimanche 24 février 2019. Des centaines de personnes se sont rassemblées, place de la République à Paris, pour manifester contre la candidature du président algérien Abdelaziz Bouteflika. © Augustin LE GALL/HAYTHAM-REA

Alors que le chef d'état-major de l'armée a appelé mardi à l'application de l'article 102 de la Constitution pour prononcer l'empêchement d'Abdelaziz Bouteflika, et que l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia a renchéri le lendemain en appelant à la démission du chef de l'État, l'initiative présidentielle, dont les modalités posaient déjà question, semble compromise.

Dans sa lettre à la nation du 11 mars, Abdelaziz Bouteflika dessine les contours d’une conférence nationale censée sortir le pays de sa crise politico-institutionnelle. Et assigne à l’instance deux objectifs majeurs : l’élaboration d’un projet de Constitution – qui sera soumis à un référendum – et la désignation d’une date pour la prochaine présidentielle.

Une semaine plus tard, le président algérien élargit de manière discrétionnaire, dans un nouveau courrier, le 18 mars, les prérogatives de cette conférence, désormais chargée de « délibérer, en toute liberté, de l’avenir socio-économique du pays ».


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D’emblée, soulignons qu’il s’agit là de « simples » déclarations d’intention, dépourvues de toute force légale puisqu’elles n’ont pour l’heure aucune existence dans le corpus juridique algérien. Reste que la démarche est intéressante à plus d’un titre.

Un débat très borné

Première remarque, de pure facétie : dans les deux courriers, Abdelaziz Bouteflika indique que la conférence nationale soumettra son projet de Constitution à référendum, avant l’organisation d’une nouvelle présidentielle. Or la conférence nationale pourrait choisir un autre régime politique – soyons fous ! – et, par exemple, revenir sur le suffrage universel direct en faisant élire le président par le Parlement, voire instituer une monarchie. En niant cette possibilité, Abdelaziz Bouteflika fait l’aveu implicite que l’exécutif compte bien borner les prérogatives de la conférence nationale.

La conférence nationale présenterait un avantage symbolique : celui d’annuler le poids de la représentativité des partis

Ensuite, en appelant à la mise en place d’une structure « ­équitablement représentative de la société algérienne », le pouvoir discrédite de manière cinglante le pouvoir législatif. Aux yeux du président, les deux chambres du Parlement – Assemblée ­populaire nationale et Conseil de la nation – , dominées par le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND), sont dépourvues de légitimité pour débattre, « en toute liberté, de l’avenir socio-économique du pays ». Elles ne sont pas davantage le miroir « de la société algérienne comme [celui] des sensibilités qui la parcourent ».

En impliquant des acteurs partisans ou indépendants non représentés dans les assemblées élues, la conférence nationale présenterait un avantage symbolique : celui d’annuler le poids de la représentativité des partis, surtout si la formule choisie était celle d’un participant équivalant à une voix. Alors, la conférence ressemblerait sur certains aspects au Dialogue national institué en Tunisie en 2013. En pleine crise – politico-institutionnelle là aussi – après l’assassinat des deux opposants de gauche Mohamed Brahmi et Chokri Belaïd, suivi par le retrait de l’opposition de l’Assemblée nationale constituante, le Dialogue national avait pour but de réunir des représentants des principaux partis politiques et des instances nationales pour dépasser les blocages.

Le singulier précédent tunisien

Sous l’égide de la puissante centrale syndicale, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), et de trois autres organisations nationales – le syndicat patronal Utica, la Ligue tunisienne des droits de l’homme et l’Ordre des avocats – , le Dialogue national avait permis de trouver un accord sur le texte de la nouvelle Constitution, la convocation d’une nouvelle élection et la nomination des membres de l’instance indépendante pour l’organisation des élections.

La singularité de l’expérience tunisienne réside dans le fait que le Dialogue national n’a jamais eu d’existence juridique. Il s’agissait d’un cercle « informel » de réunions et de discussions, au terme desquelles des accords étaient trouvés puis votés et entérinés par les députés de l’Assemblée nationale constituante. Malgré quelques réticences au départ, ces derniers ont fini par jouer le jeu. En sera-t-il de même pour les élus algériens ?


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Par ailleurs, des incertitudes planent sur l’organisation de la conférence nationale algérienne. En Tunisie, la légitimité politique et historique de l’UGTT – lutte pour l’indépendance et contre-pouvoir régulier de Bourguiba et de Ben Ali – lui a permis de diriger les débats avec succès.

Quelle institution algérienne est aujourd’hui en mesure d’en faire de même ? Quid de la participation du FLN ? Sur quelles bases seront choisis les participants ou futurs membres de cette conférence ? Qui en serait le président ou le coordinateur ? Comment prendra-t-elle ses décisions ? Quelle sera la majorité requise lors du vote ? Quelle attitude adoptera le Parlement ? Et acceptera-t-il d’être en marge de l’écriture de l’histoire ? Autant de questions, en suspens, qui menacent d’étouffer dans l’œuf le projet présidentiel.

 

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